Un litige se définit comme étant un différend opposant au moins deux personnes, et ce, à propos de l'exercice d'un droit. En dépit de textes de droit rigoureux, il n'est pas rare que la situation s'envenime entre plusieurs parties prenantes. Et en fonction du domaine, le litige ne sera pas le même.
Les litiges commerciaux
Sont regroupés sous cette expression les conflits entre une entreprise, deux compagnies, des banques ou même des fournisseurs. Pour faire simple, toute dispute qui implique une ou plusieurs dimensions commerciales tombe sous ce joug.
Supposions que l'article acheté dans un magasin s'avère avarié ou défectueux. C'est un litige commercial. Est-ce qu'un fournisseur vous a livré de la marchandise contrefaite ? Encore une fois, il s'agit d'un litige commercial.
Malheureusement trop fréquentes, les batailles commerciales sont longues et très coûteuses. C'est pourquoi, de façon générale, il est recommandé de résoudre le problème à l'amiable. Et c'est si et seulement si la négociation ne porte pas ses fruits qu'il faut porter l'affaire face au Tribunal de commerce.
Les litiges immobiliers
En 2018, 12 000 personnes ont déposé plainte dans le cadre de transactions foncières. Vices cachés, locataires incontrôlables, soucis de bornage, ... Malgré tous les efforts des législateurs, le logement reste un domaine très délicat. Par exemple, il n'est pas rare que des constructeurs véreux refusent de respecter la garantie décennale.
Quel que soit le montant mis en jeu, une seule personne est habilitée à traiter ce type de dossiers : le Juge des contentieux de la protection (JCP). Ce dernier siège uniquement au sein du tribunal judiciaire.
Tout comme lors d'un litige commercial, la première des choses à faire est d'essayer de résoudre le problème à l'amiable. Pour ce faire, il faut saisir la Commission départementale de conciliation (CDC). Et si, malheureusement, la négociation échoue. Vous devrez faire une déclaration au greffe si la somme est en dessous de 4 000 € ou par assignation.
Les e-litiges
En 2021, 1,8 milliard de transactions ont été réalisées sur le World Wide Web. Parfois, inopinément, tout ne se passe pas comme prévu. Articles qui ne ressemblent pas à la photo promotionnelle, produits jamais livrés, arnaques à la carte de crédit, ... Si un achat en ligne ne se passe pas bien, il est possible de se défendre.
Dans le cadre d'un litige sur internet, la première des choses à faire est de contacter le vendeur par email ou par téléphone. Toujours pas de réponses ? La prochaine étape consiste en l'envoi d'une lettre recommandée mentionnant l'objet du message et incluant des pièces justificatives.
Dans certains cas, solliciter une tierce partie permet de débloquer la situation. Contactez un avocat ou une association de défenses des consommateurs pour plaider votre cause. Et si malgré tout, le problème n'est pas résolu, saisissez le tribunal judiciaire pour obtenir réparation.
Les litiges garagistes
En fonction des auteurs, il est possible de lister un quatrième type de conflits : les litiges avec les garagistes. Plus nombreux que vous ne le pensez, ces amalgames sont dû au fait que les garagistes sont soumis à trois obligations :
- une obligation de résultat : si le technicien n'est pas parvenu à réparer votre automobile, il est tenu de le faire à ses frais ;
- une obligation d'informations : avant tout paiement, le garagiste doit donner un devis clair, transparent et fixe. S'il ne fait pas, son client est en mesure de le poursuivre pour fraude, arnaque ou escroquerie ;
- une obligation de conseil : si lors de la réparation, le garagiste se rend compte qu'il y a d'autres pannes, il doit en informer le client.
Dès qu'un technicien automobile ne respecte pas l'une de ces clauses, le propriétaire peut porter plainte contre lui.
Nous vous recommandons
