Gaz : Fin du tarif réglementé et du bouclier tarifaire... quelles conséquences ?

Hausse des prix de l'énergie : quelles offres choisir pour dépenser moins ? © iStock

CONSOMMATION. A partir de ce 1er juillet 2023, le tarif réglementé du gaz disparaît avec l'ouverture à la concurrence prévue par la loi Énergie et Climat de 2019. Par ailleurs, le ministre de l'Économie a également acté la fin du bouclier tarifaire sur cette énergie lors des Assises des Finances Publiques, ce jeudi. Quelles conséquences pour les particuliers, quelles solutions ont été mises en place et à quoi faut-il faire désormais attention ? Maison à part fait le point.

A partir du 1er juillet, les particuliers et copropriétaires clients au tarif réglementé du gaz fourni par Engie - 2,5 millions de ménages - verront leur contrat et leur facture changer. En effet, la fin du tarif réglementé du gaz, acté par la loi de 2019 afin d'ouvrir le marché de l'énergie à la concurrence, oblige l'opérateur à faire évoluer son offre. "Les consommateurs qui n'auront pas souscrit un nouveau contrat de fourniture de gaz au 30 juin 2023 seront transférés à compter du 1er juillet 2023 dans une offre par défaut, dite "de bascule", chez leur fournisseur historique" rappelle en effet le Médiateur de l'énergie.

Quelle offre de bascule pour ceux qui n'ont pas changé de fournisseur ?

C'est cette offre de bascule qu'Engie a présentée ce 21 juin, en communiquant sur ses contours. Ses clients ont reçu, conformément à la réglementation, plusieurs courriers leur annonçant la mise en place de cette alternative. Baptisée "Gaz Passerelle d'Engie", elle prévoit, pour ceux qui n'auraient pas fait le choix de se tourner vers un autre fournisseur d'ici là, la mise en place automatique d'un nouveau contrat avec un prix du gaz "désormais indexé sur les marchés de l'énergie." "Le prix du kilowattheure, hors toutes taxes, varie tous les mois suivant cet indice," explique l'entreprise, il dépend ensuite de son niveau de consommation (plage de consommation prévisionnelle annuelle) et de sa commune. Engie précise que "L'indexation tient compte de l'indice de référence défini par la Commission de régulation de l'énergie." "Pour permettre aux consommateurs qui souhaitent comparer les offres à compter de juin, explique en effet le Médiateur de l'énergie, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) publie à titre indicatif un prix repère mensuel de vente du gaz, qui reflète les coûts supportés par les fournisseurs au titre de la fourniture de gaz naturel pour un client résidentiel." Ce qui permet au particulier de vérifier si les fluctuations de son tarif correspondent bien à celles observées.

Quelles conséquences de la fin du tarif réglementé ? Comment et où comparer les offres ?

"Le médiateur national de l'énergie rappelle à tous les consommateurs résidentiels qu'ils sont libres de changer de fournisseur d'électricité ou de gaz naturel gratuitement et à tout moment, sans risque de coupure de leur fourniture d'énergie." Pour payer le moins cher possible, le médiateur conseille de "faire jouer la concurrence et de trouver l'offre d'un fournisseur de gaz naturel qui sera la plus intéressante" grâce au comparateur officiel mis en place sur son site et qui intègre également le prix repère. Et de préciser : "Lorsque les prix sur les marchés sont en hausse, il est intéressant de souscrire une offre à prix fixe."

Avec la fin annoncée du bouclier tarifaire, la facture de gaz va-t-elle encore augmenter?

Comme annoncée et confirmée lors des Assises des finances publiques ce 19 juin, la fin du bouclier tarifaire qui limitait la hausse des prix à 15% est plus que proche : le ministre de l'Économie Bruno Le Maire a en effet jugé que ce dispositif n'est "plus nécessaire" et qu'il prendra donc fin très prochainement, voire dès la fin du mois de juin, selon nos confrères du Monde. Le but : économiser pour l'État les 6 milliards d'euros qu'il a coûté en 2022.

Heureusement, le tarif a baissé fortement après avoir connu une hausse sans précédent avec la crise en Ukraine : l'Union Européenne a cherché des solutions communes aux États membres pour sécuriser son approvisionnement en gaz et retrouver son autonomie par rapport à la Russie, dont 45% des importations de gaz naturel provenaient avant la guerre. Agrégation de la demande, achats conjoints de gaz... les initiatives de la "Plateforme de l'Union Européenne pour l'Énergie" créée à cette occasion se multiplient et ont permis de trouver de nouveaux fournisseurs à des tarifs plus raisonnables. Les particuliers ne devraient donc pas voir leur facture (trop) exploser.

Le gouvernement rappelle, à travers Service Public, que pour bien choisir et comparer les offres de fourniture en gaz, les critères à retenir à prendre en compte sont :

- le prix de vente de l'énergie (partie fixe : abonnement et partie variable : consommation en kWh) ; en cas d'offre couplée gaz-électricité, vous devez comparer séparément les deux tarifs ;

- l'évolution des prix ;

- le service de gestion de clientèle ;

- les frais annexes ;

- les critères environnementaux : il existe pour le gaz des offres vertes qui intègrent du biogaz ou des offres dites "compensées carbone".

Attention précise le Gouvernement : "il convient de regarder dans les offres le prix du kWh et de l'abonnement, et non le montant des mensualités proposé par le fournisseur." Car cela reflète sa facture annuelle mais pas le montant véritable, souvent régularisé après le relevé des compteurs.

Enfin, pour les ménages très modestes, dont le revenu fiscal de référence par unité de consommation est inférieur à 11.000 €, le chèque énergie qui peut être employé pour régler ses factures, a commencé à être versé à partir de fin avril dernier (selon un calendrier précis à retrouver en ligne) de manière automatique. Ce chèque est valable jusqu'au 31 mars 2024.

Attention aux arnaques !

Les associations de consommateurs redoutent une hausse des pratiques commerciales agressives de fournisseurs peu scrupuleux face à des consommateurs parfois perdus. "A l'heure où, malheureusement, le tarif réglementé du gaz disparaît, déclarait ainsi l'association CLCV dans un communiqué du 26 mai dernier suite à la condamnation du fournisseur ENI, ces comportements pourraient revenir en force." Et d'ajouter : "D'une manière générale, nous conseillons aux consommateurs de ne répondre à aucun démarchage (en porte à porte ou au téléphone) car l'offre commerciale proposée dans ce cadre sera de toute façon rarement intéressante."

A noter que le bouclier sur l'électricité, quant à lui, devrait s'arrêter à la fin 2024.

Gaz