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Entretien des installations gaz : quelles obligations pour les particuliers ?

Par C. Chahi Bechkri
,
le 2 février 2011
Parmi les accidents domestiques qui surviennent chaque année en France, nombreux sont liés à des installations gaz défectueuses. Pourtant, elles sont soumises à un cadre réglementaire strict. Maison à part vous rappelle les principales obligations à respecter.
Chaque année en France, les accidents domestiques, parmi lesquels sont classées les installations au gaz, sont responsables de 8 millions de blessés en France. Des chiffres qui font froids dans le dos, surtout si l'on considère que la plupart d'entre eux pourrait être évité si les appareils étaient entretenus selon les règles.
D'après l'arrêté ministériel du 2 août 1977, qui est d'ailleurs régulièrement actualisé, particuliers et installateurs ont en effet un certains nombre d'obligations à respecter lors de l'installation, de la mise en route et de l'utilisation des appareils à gaz. Certificats de conformité, diagnostic gaz, consignes d'entretien... Maison à part fait le point sur les règles actuellement en vigueur.
Découvrez la suite de l'article en pages suivantes.
Et pour consulter l'arrêté ministériel du 2 août 1977, cliquez ici.
Entretien des installations gaz : quelles obligations pour les particuliers ?

Certificats de mise en conformité

Etant donné les risques qu'elles présentent pour la santé des particuliers, les installations à gaz sont soumises à un dispositif réglementaire strict qui encadre à la fois leur installation, leur mise en fonctionnement et leur entretien.
Pour commencer, sachez ainsi qu'après travaux sur toutes les installations de gaz situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation et de leurs dépendances, l'installateur est tenu d'établir un certificat de mise en conformité dans lequel il précise la nature de son intervention.
Il faut également savoir qu'avant d'être mise en gaz, toutes les installations - hormis celles réalisées par des entreprises titulaires de l'appellation "professionnel du gaz" - doivent faire l'objet d'un contrôle par un organisme agréé par l'état, soit Qualigaz, soit Dekra. Un contrôle qui, si des défauts sont constatés, peut donner lieu, comme le précise le ministère de l'écologie dans un courrier publié dans le Journal Officiel le 23 septembre 2010, "à une injonction adressée à l'usager d'avoir à effectuer les réparations ou modifications nécessaires". Si ce dernier ne prend aucune disposition, le ministère précise que "les organismes peuvent alors fixer un délai à l'issue duquel la fourniture de gaz est interrompue". En revanche, si l'anomalie détectée est plus grave, l'alimentation au gaz est interrompue aussitôt et n'est rétablie qu'après suppression des défauts.
Certificats de mise en conformité

Le diagnostic gaz

Depuis le 1er novembre 2007, les propriétaires doivent également faire réaliser un diagnostic gaz pour toute opération de vente. Une mesure destinée, là encore, à permettre une diminution conséquente des risques inhérents dus à la vétusté de ce type d'installation.
Ce diagnostic doit ainsi décrire l'état des appareils fixes de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire ou mettant en œuvre un moteur thermique, alimentés par le gaz, de même que l'état des tuyauteries fixes d'alimentation en gaz et leurs accessoires, et enfin de l'aménagement des locaux où fonctionnent les appareils à gaz, permettant l'aération de ces locaux et l'évacuation des produits de combustion. Le tout réalisé sans démontage des éléments vérifiés par le technicien. En plus de la remise du certificat, toute anomalie doit être signalée à l'occupant.
A noter que ce diagnostic, qui concerne tous les biens à usage d'habitation dont l'installation de gaz a plus de 15 ans, a une validité de 3 ans et qu'il est réalisé par un technicien certifié par un organisme accrédité par le Comité français d'accréditation (COFRAC).
Bon à savoir : deux documents peuvent tenir lieu de diagnostic gaz, dès lors qu'ils datent de moins de 3 ans. Il s'agit du certificat de conformité aux règles techniques et de sécurité effectué par un organisme agréé et du diagnostic réalisé avant le 1er novembre 2007 par le distributeur de gaz.
Le diagnostic gaz

L'entretien quotidien

Pour limiter les accidents, - les plus grands risques étant les intoxications ou les explosions -, sachez qu'il est indispensable de faire entretenir et contrôler régulièrement ses installations intérieures de gaz par un professionnel. Une intervention ponctuelle qui ne doit pas cependant vous empêcher d'effectuer vous-même quelques travaux généraux de maintenance. Dans une fiche pratique portant sur la mise en sécurité des installations individuelles intérieures gaz publiée sur son site Internet, le ministère de l'écologie rappelle ainsi qu'il faut renouveler le tuyau de raccordement de la cuisinière ou de la bouteille de gaz régulièrement et dès qu'il est fissuré. Il conseille également de faire ramoner les conduits d'évacuation des appareils de chauffage et de cheminée régulièrement.
Par ailleurs, en cas de fuite de gaz, un certain nombre de précautions s'imposent. Afin d'éviter tout risque d'étincelle qui entraînerait une explosion, il est ainsi conseillé dans cette même fiche de ne pas allumer la lumière, ni toucher aux interrupteurs, ni aux disjoncteurs, de ne pas téléphoner de chez vous - que ce soit avec un téléphone fixe ou un portable -, de ne pas prendre l'ascenseur mais les escaliers et enfin, de prévenir les secours mais, seulement une fois à l'extérieur.
L'entretien quotidien

L'entretien annuel obligatoire pour les chaudières

En dehors de ces bons gestes à adopter au quotidien, il faut également savoir que les particuliers sont soumis à des obligations. Des obligations qui dépendent de la nature des équipements installés. Si vous êtes en possession d'une chaudière dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kilowatts, sachez par exemple qu'elle doit faire l'objet d'un entretien annuel par un professionnel qualifié qui établit une attestation d'entretien. Comme le stipule le décret n° 2009-649 du 9 juin 2009, cet entretien comporte non seulement "la vérification de la chaudière, le cas échéant son nettoyage et son réglage" mais aussi "la fourniture des conseils nécessaires portant sur le bon usage de la chaudière en place, les améliorations possibles de l'ensemble de l'installation de chauffage et l'intérêt éventuel du remplacement de celle-ci".
L'entretien annuel obligatoire pour les chaudières

La sécurité de flamme pour les appareils de cuisson

Pour clôturer ce chapitre, il est également bon de savoir que des mesures ont été prises pour sécuriser les équipements. Depuis le 1er avril 2010, un dispositif de surveillance de flamme a été rendu obligatoire dans le cadre de la révision de la norme NF EN 30-1-1 pour tous les appareils de cuisson domestique avec brûleurs. Grâce à lui, l'arrivée du gaz se coupe automatiquement lorsque la flamme s'éteint automatiquement. Rassurant pour les utilisateurs.
La sécurité de flamme pour les appareils de cuisson
 
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