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Etat des lieux de l'accessibilité en France

le 11 février 2013
Il reste encore beaucoup à faire ! Huit ans, jour pour jour, après la promulgation de la loi Handicap de 2005, l'Association des paralysés de France établit le 4e baromètre de l'accessibilité en France. La tête du classement revient cette année à Grenoble, qui détrône Nantes, tandis que Chaumont ferme la marche. Détails.
Le 1er janvier 2015, tous les établissements recevant du public (ERP) devront répondre aux normes d'accessibilité requise par la loi Handicap du 11 février 2005. A moins de deux ans de l'entrée en vigueur de celle-ci, quel bilan peut-on dresser de l'implication des villes en matière d'accessibilité des bâtiments et des transports ? Éléments de réponse avec la 4e édition du baromètre publié par l'Association des paralysés de France (APF) en cette date symbolique, en attendant le rapport imminent de la député Claire-Lise Campion sur l'accessibilité.

Grenoble, championne 2012

Première nouveauté : la ville de Nantes, qui occupait la 1ere place du classement des villes les plus avancées en matière d'accessibilité depuis maintenant trois ans, a été dépassée, en 2012, par Grenoble. La préfecture de l'Isère obtient la note de 18,4/20, soit un point de plus que Nantes et Belfort. Caen se hisse à la 44e position, devant Lille, Lyon et Bordeaux. Paris atteint difficilement la 48e place, et loin derrière, Marseille (83e).
Cette dernière - avec une moyenne de 10,7/20 - de même que les villes de Besançon, Dijon, Valence ou Bobigny peuvent interroger sur la conduite d'une politique publique optimale en matière d'accessibilité. Pire, les communes de Chaumont - qui clôt le classement - de Moulins, Evreux ou Dignes-les-Bains, qui n'approchent toujours pas la moyenne au bout de 4 ans de Baromètre, relèvent de cas plus préoccupants.

Grosses lacunes dans les écoles primaires

Si l'on évalue le cadre de vie des villes, les bons élèves de l'accessibilité sont les centres commerciaux, les bureaux de poste, les cinémas et les piscines. A l'inverse, commerces de proximité et cabinets médicaux et paramédicaux ont encore une large marge de progression. Du côté des bâtiments municipaux, les mairies, théâtres et stades sont globalement bien équipés pour recevoir des personnes en situation de handicap. En revanche, carton rouge pour les écoles primaires qui restent encore difficilement accessibles. Ainsi, selon les délégations départementales APF et les municipalités interrogées, à peine 52% des écoles primaires le seraient. Un chiffre inquiétant et qui témoignerait d'une "dynamique au point mort", selon l'APF.
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Etat des lieux de l'accessibilité en France

Le logement, toujours un point noir

Maison handicap
Maison handicap © MAP
Côté transports en commun, le constat est que seules 33% des lignes de bus seraient accessibles à ce jour. En cause ? La finalisation du document valant diagnostic du réseau et la programmation de la mise en accessibilité que devaient fournir les Autorités organisatrices de transport (AOT) dès le 12 février 2008, qui accuse dans bien des cas près de 5 ans de retard !

Des obligations pas toujours respectées

En ce qui concerne les politiques municipales d'accessibilité, plus largement, l'étude montre une "certaine continuité" dans les tendances de l'année passée, indique l'APF. Ainsi, l'obligation d'instaurer des commissions communales pour l'accessibilité (CCA) a été respectée et toutes déclarées actives, mais encore 11% d'entre elles ne se réunissent que très peu, voire pas du tout.
Mais l'APF s'insurge davantage face aux 34% de municipalités qui n'ont pas présenté un rapport annuel de leur politique devant le conseil municipal, comme requis par la législation. Même constat du côté de la réalisation du diagnostic des ERP communaux obligatoire depuis le 1er janvier 2011 : 11% des communes ne sont pas en mesure de présenter ce document qui établit un échéancier de mise en accessibilité d'ici à 2015.
Enfin, pour ce qui est du logement, "le défaut d'implication est également récurrent pour 36% des municipalités interrogées", s'indigne l'APF, qui estime que les villes concernées ne sont pas "excusables", alors qu'existent des obligations et dispositifs incitatifs concrets qui permettent aux élus de mettre en place un système de recensement de l'offre de logements accessibles.

Valoriser les réalisations exemplaires

Ce lundi 11 février 2013, les ministères de l'Ecologie et du Logement ont lancé un appel à projets pour valoriser les réalisations exemplaires en matière d'accessibilité. Déjà en 2011, 167 projets avaient été sous les feux des projecteurs.
Cette année, l'appel à projet vise deux objectifs : promouvoir "des petits plus qui facilitent la vie de tous" et "des réponses innovantes au niveau local pour permettre à une personne en situation de handicap de se déplacer sur l'ensemble du territoire".
Les dossiers lauréats seront rassemblés dans un "Recueil 2013 des belles pratiques et des bons usages en matière d'accessibilité de la Cité".
Pour en savoir plus, cliquez ici.
Le logement, toujours un point noir
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