L'HABITAT SOUS TOUS LES ANGLES

Améliorer l'habitat des personnes âgées : les 32 propositions

le 8 octobre 2009
Muriel Boulmier a remis ce mercredi son rapport intitulé "L'adaptation de l'habitat au défi de l'évolution démographique : un chantier d'avenir", au secrétaire d'Etat au Logement, Benoist Apparu. Elle y détaille 32 propositions pour améliorer l'habitat des seniors.
Précédent la mise en route de son programme "Un logement design pour tous" en mai 2009 (voir article sur Maison à part) Christine Boutin, alors Ministre du Logement, avait, en mars dernier, confié à Muriel Boulmier, directrice générale du Groupe Ciliopée et présidente du groupe de travail "évolutions démographiques et vieillissement" de la fédération européenne du logement social (CECODHAS), un rapport sur l'adaptation de l'habitat au défi de l'évolution démographique. Rapport remis ce mercredi à Benoist Apparu, le Secrétaire d'Etat au logement où elle décrit 32 propositions pour améliorer l'habitat des seniors*.

"La vieillesse ne correspond plus à un public homogène"

Une idée force sous-tend tout le rapport. Pour Muriel Boulmier, il devient plus que nécessaire de sortir de "l'approche traditionnelle sanitaire et sociale de la vieillesse" au profit d'une politique "d'accompagnement". Elle décrit ainsi une "révolution silencieuse" en marche : "la fin des trois âges de la vie. Après la jeunesse (éducation- formation), l'âge adulte (la vie active), la retraite ne se réduit pas à l'équation vieillesse = maladie = handicap = dépendance, mais s'ouvre à de nouveaux temps individuels, associatifs et familiaux." Et d'ajouter que "la vieillesse ne correspond plus à un public homogène." La population vieillit et le temps de vie sans incapacité s'accroît.
En 2030, explique-t-elle ainsi, les études montrent que 20 millions de Français auront plus de 60 ans. De la même manière, 90% des personnes interrogées souhaitent vivre le plus longtemps possibles chez elle. "Pouvoir progresser dans l'âge, 'bien vieillir' en sécurité, n'est possible que si la fluidité entre les 3 espaces de vie que constitue l'habitat (espace public, espace collectif ou partagé, espace privé-le logement), est organisée, en même temps que la solidarité et la cohésion entre les réseaux et services de proximité." Repenser l'habitat et les espaces de vie constituent donc un enjeu majeur pour l'avenir, mais un enjeu qui ne se résume ni à des difficultés de réalisations, ni en termes de coûts. Des réponses sont attendues sur plusieurs terrains, certaines solutions marchent et l'on doit s'en inspirer. L'idée d'un habitat partagé, intergénérationnel en est une parmi d'autres : "l'exemple très abouti, structuré et contractuel des réalisations de la ville d'Alicante en Espagne, explique ainsi Muriel Boulmier, qui allie la reconquête de quartier et d'habitat insalubre, les intérêts conjoints des personnes âgées et des jeunes qui s'engagent, par contrat, à rendre des services aux habitants de la résidence et du quartier, offre un cadre balisé, reproductible en France."

Une politique de l'habitat engagée

La valorisation de l'attention portée "simultanément" aux préoccupations des personnes âgées et de leurs proches, ainsi qu'aux solutions techniques et abordables, le tout "par une politique de l'habitat engagée" est "centrale" dans ce dossier, selon Muriel Boulmier. Benoist Apparu a déclaré à l'AFP, après la réception de ce rapport : "Les politiques de l'habitat se sont beaucoup centrées jusqu'à présent sur le quantitatif. Nous allons nous engager dans une volonté en faveur de l'autonomie, de la mobilité, de l'accessibilité et de la participation des aînés à la vie de la cité".
La nouvelle affaire de maltraitance sur les personnes âgées dans une maison de retraite de Bayonne, montre d'ailleurs une fois de plus, s'il en était besoin, l'importance de la question de l'amélioration de l'habitat des personnes âgées aujourd'hui.
Retrouvez les 32 propositions en pages suivantes.

Verbatim

"L'attention des politiques publiques coordonnées par le pôle santé et celui des affaires sociales est encore centrée sur la vieillesse et sur la dépendance. La proposition de ce rapport est de s'inscrire dans une politique d'accompagnement du vieillissement de la génération intermédiaire des plus de 60 ans vers le grand âge. L'habitat y tient un rôle pivot. Les 32 propositions qui suivent visent à :
- différencier clairement la politique du vieillissement de celle de la vieillesse, qui est un risque couvert
par la protection sociale ;
- offrir aux acteurs du logement des partenariats avec les filières économiques, en complément de ceux de la santé ou du secteur médico-social ;
- valoriser le bénéfice social de proposer des logements adaptés et évolutifs comme élément de prévention ;
- susciter et encourager l'approche design pour tous, au sens du confort d'usage et d'esthétique partagés ;
- organiser la relation intergénérationnelle au sein des instances de démocratie représentative, professionnaliser les nouveaux métiers,
- valoriser les nouveaux modes de vie ;
... parce que cette génération intermédiaire, c'est : 'plus si jeunes, mais pas si vieux !' "
"L'adaptation de l'habitat au défi de l'évolution démographique : un chantier d'avenir" - Rapport remis à Benoist Apparu, Secrétaire d'Etat au Logement et à l'Urbanisme par Muriel Boulmier - oct. 2009
Retrouvez l'ensemble du rapport en cliquant ici.
Améliorer l'habitat des personnes âgées : les 32 propositions

Premier axe : renforcer le rôle de l'habitat

"Promouvoir l'adaptation de l'habitat au vieillissement comme un axe fort de la politique du logement."
Proposition n° 1 : Constituer l'adaptation de l'habitat au vieillissement et les nouveaux modes de vie en axe
fort de la politique du logement, en lien avec l'urbanisme.
Proposition n° 2 : Créer une rubrique fournie sur le site du secrétariat d'Etat au logement sur le thème de l'adaptation de l'habitat, un défi pour accompagner le vieillissement à domicile :
• inventorier le champ des activités professionnelles directement concernées ou complémentaires, le confort, la sécurité,
• sensibiliser au rôle de prévention de l'habitat
• montrer les gisements d'emplois,
• valoriser les innovations,
• valoriser l'adaptation souple dans le logement existant,
• souligner le prix abordable du logement adapté.
Proposition n° 3 : Renforcer le volet habitat du plan "Bien Vieillir 2" :
• y accueillir, es qualité les acteurs de l'habitat,
• les convier à participer au jury du label 'bien vieillir-vieillir ensemble'.
Premier axe : renforcer le rôle de l'habitat

Deuxième axe : Professionnaliser, un gage d'efficacité

"Le logement neuf, segment essentiel de l'offre nouvelle adaptée, appartient au vocabulaire de l'innovation, l'adaptation du logement existant appartient au vocabulaire de la remise en état. Or il exige, de la même manière que le neuf, la maîtrise de la règle de l'art, à laquelle s'ajoute le pouvoir d'appréciation de la situation de la contrainte du bâti et la souplesse d'intervention. L'adaptation de l'existant constitue le plus grand nombre des chantiers. Interviennent aussi dans ce champ d'activité les nouveaux métiers liés à la modification de la démographie."
Proposition n° 4 : Soutenir la généralisation, à la demande de la CAPEB, de son label-qualité professionnel, HANDIBAT.
Proposition n° 5 : Soutenir les démarches de labellisation de l'accessibilité des logements sociaux pour les personnes âgées.
Proposition n° 6 : Etudier (à la demande des professionnels)
l'assouplissement de la règlementation de l'accès au CESU pour les entreprises artisanales :
• la suppression de la condition d'exclusivité tout en tenant une comptabilité séparée,
• la sécurisation juridique et le soutien au développement des coopératives d'artisans dont l'activité (exclusive) est le service à la personne.
Proposition n° 7 : Ouvrir la VAE (la Valorisation des Acquis de l'Expérience) aux nouveaux métiers, pour les jeunes mais aussi les jeunes seniors.
Proposition n° 8 : Renforcer la formation des collaborateurs des entreprises qui effectuent des travaux en milieu occupé.
Proposition n° 9 : Renforcer le lien entre le développement des services liés à la personne chez les personnes âgées (le petit bricolage) et l'insertion professionnelle.
Proposition n° 10 : Conforter la présence de référents de proximité ou pôle de familiarité qui, par leur contact quotidien, permettent veille et alerte.
Deuxième axe : Professionnaliser, un gage d'efficacité

Troisième axe : Mobiliser les professionnels, développer les partenariats

Proposition n° 11 : Veiller à ce que les documents d'urbanisme prennent en compte les évolutions démographiques du vieillissement dès le SCOT et soient déclinés dans les règles des PLU, des PDU et PLH.
Proposition n° 12 : Réactiver les "plans locaux habitat service" développés au début des années 1990 à l'initiative des bailleurs sociaux.
Proposition n° 13 : Favoriser l'émergence de solutions techniques adaptées, reproductibles, dans les règles de l'art, mais au-delà de la norme, notamment par le biais de concours d'idées.
Proposition n° 14 : Soutenir les expérimentations pour aménager les règles techniques de la loi 2005-102 du 11 février 20058 , en répondant aux objectifs de qualité d'usage et d'économie de moyens, en s'inscrivant dans la perspective 'design pour tous'.
Proposition n° 15 : Organiser les échanges de réflexion entre les acteurs des grandes filières économiques dans une association "vers un habitat pour tous les âges", à l'instar de E2B au niveau européen.
Proposition n° 16 : Inciter à élaborer un cadre d'évaluation des expérimentations, des innovations ou des réalisations des projets pour mettre en valeur leur efficacité pour les personnes : coûts/bénéfices/risques/accessibilité/évolutivité du maintien dans le domicile et pour permettre une reproduction.
Troisième axe : Mobiliser les professionnels, développer les partenariats

Quatrième axe : Favoriser l'intergénérationnel au sein de l'habitat

Proposition n° 17 : Sécuriser les règles juridiques et fiscales, pour les "accueillants" en habitat partagé pour développer les initiatives, notamment associatives.
Proposition n°18 : Proposer un cadre structuré et professionnalisé qui permette l'intégration, la rencontre des partenaires intéressés : les villes, les personnes âgées, les jeunes, sur la base d'un contrat clairement défini et qui bénéficie aussi au quartier : Habitat et entraide, contractuel, mutuel, équilibré, visible de tous.
Proposition n° 19 : Engager le dialogue régulier, entre les jeunes et les seniors, au sein des instances de démocratie représentative (conseils municipaux ou généraux des jeunes et des sages) sur l'aménagement de l'espace public et la place des personnes âgées, notamment pour leur habitat.
Quatrième axe : Favoriser l'intergénérationnel au sein de l'habitat

Cinquième axe : suggérer une évolution des financements des travaux

Proposition n° 20 : Généraliser le CESU préfinancé par l'APA (tout ou partie) mais aussi par les autres financeurs (caisses de retraite, assurances,..) et "flécher" son utilisation pour financer les travaux de mise en sécurité et d'adaptation des logements réalisés et évalués par des professionnels.
Proposition n° 21 : Adapter l'accès au micro crédit aux besoins de financement du coût résiduel des travaux d'adaptation pour les personnes âgées à revenus modestes.
Proposition n° 22 : Adapter les procédures d'instruction et d'attribution des financements de l'ANAH aux nécessités des territoires dans le cadre des priorités nationales d'intervention.
Proposition n° 23 : Encourager le financement de la charge résiduelle des travaux, après aide publique pour les familles les plus modestes, par le CESU préfinancé par l'APA et fléché.
Proposition n° 24 : Assouplir, sécuriser, réformer les règles du prêt viager hypothécaire pour en développer l'usage comme financement de l'adaptation.
Proposition n° 25 : Mettre à l'étude une disposition législative, à partir d'une expérimentation menée par l'USH sur la base du double volontariat des locataires et des organismes. L'objectif est de permettre aux organismes qui proposent des services résidentiels aux personnes âgées (le tout petit bricolage), de facturer un montant modique et encadré, distinct de celui des loyers et des charges.
Cinquième axe : suggérer une évolution des financements des travaux

Sixième axe : Renforcer la coopération européenne

Proposition n° 26 : Soutenir la proposition de la Commission européenne : 2012, année européenne du vieillissement actif et de la solidarité entre les générations.
Proposition n° 27 : Organiser les échanges de bonnes pratiques autour d'un groupe transectoriel, notamment dans la perspective du développement du "design pour tous", facteur d'innovation au service
des consommateurs et au service de la compétitivité des PME, selon le document de travail de la Commission européenne du 7 avril 2009.
Proposition n° 28 : Organiser un "forum permanent" autour du groupe transectoriel sur le défi démographique en Europe pour une meilleure prise en compte, dans le cadre de la méthode ouverte de
coordination sur l'inclusion sociale, du sujet particulier du vieillissement.
Proposition n° 29 : Suggérer la création d'un indice européen de performance habitat dans l'accompagnement du vieillissement (accessibilité, proximité, risque...) indicateur des politiques européennes selon une démarche qui s'inspirerait de l'indice de développement humain de l'O.M.S.
Sixième axe : Renforcer la coopération européenne

Septième axe : valoriser - convaincre

Proposition n° 30 : Mettre en perspective les avantages du confort de l'adaptation du logement des seniors : proposer aux grandes émissions populaires de décoration, de traiter l'adaptation de l'habitat senior avec des matériaux de grande distribution, à un coût abordable, de confort et d'esthétique partagés par tous les âges.
Proposition n° 31 : Décliner cette communication grand public dans les supports des grandes institutions qui ont déjà initié des publications thématiques.
Proposition n° 32 : Promouvoir la capacité de montrer aux personnes âgées (et à leur famille) les résultats, en situation, des différents formes d'adaptations : appartement pilote ou témoins, show room (un appui des collectivités aux professionnels est un facteur de développement).
Septième axe : valoriser - convaincre
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