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Transition énergétique : La rénovation thermique au coeur du projet de loi

Par G.N. & C.L.
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le 19 juin 2014
La ministre de l'Écologie a dévoilé le projet de loi de programmation pour la transition énergétique. Renforcement du crédit d'impôt, relance de l'écoprêt à taux zéro, mise en place du tiers-financeur ou encore doublement du fonds chaleur, sont quelques unes des mesures de Ségolène Royal pour un "nouveau modèle énergétique français". Détails.
Le texte était attendu depuis la Conférence environnementale de septembre 2012, il est désormais finalisé : Ségolène Royal a présenté le "projet de loi de programmation pour la transition énergétique" qui doit engager le pays tout entier dans la voie de la croissance verte. "Il s'agit d'une loi d'action et de mobilisation, qui s'accompagne de la mise en mouvement des territoires. Nous souhaitons généraliser les bonnes pratiques et nous appuyer sur l'intelligence collective et le bon sens citoyen", explique la ministre de l'Ecologie.
Le document définit cinq objectifs clairs, à moyen et long terme, en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre (-40 % en 2030), de diminution des consommations (-30 % d'énergies fossiles en 2030) et d'augmentation de la part des renouvelables dans le mix énergétique français, aux dépens du nucléaire. Le but ultime étant de diviser par deux la consommation d'énergie finale d'ici à 2050.
Découvrez les principales mesures par thématique dans les pages suivantes.
Transition énergétique : La rénovation thermique au coeur du projet de loi

Le bâtiment, pilier de la transition écologique

maison écolo
maison écolo © MAP
Le projet de loi prévoit une quinzaine d'actions concrètes portant notamment sur la rénovation thermique des logements. Nouvelle mesure : un allègement fiscal pour les travaux engagés entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2015 permettra de couvrir 30 % de la dépense (plafonné à 8.000 € pour une personne et 16.000 € pour un couple). "C'est une vraie mesure !, s'est exclamé Jacques Chanut, président de la Fédération française du bâtiment. On se donne enfin les moyens de construire 500.000 logements". Un allègement qui va donner une bouffée d'oxygène aux particuliers, et ce dès le 1er euro. "C'est simple et efficace", nous précise Jacques Chanut. Ce qui ressemble à un renforcement du CIDD est aussi bien accueilli par la Capeb.
En revanche, celui-ci est plus circonspect quant à l'annonce de l'éco-prêt à taux zéro. En effet, la ministre a clairement indiqué qu'il serait relancé à partir du 1er juillet prochain, et si la parution du décret n'est maintenant plus à remettre en cause, en revanche, son application demeure une interrogation. "C'est demain (jeudi 19 juin, Ndlr) que se tient la réunion ministérielle à ce sujet, pour une annonce qui sera faite jeudi prochain", nous confie Patrick Liébus. Alors coup de bluff ou annonce prémonitoire, la ministre de l'Ecologie a en tout cas pris les devants.
Un chèque énergie complètera les tarifs sociaux du gaz et de l'électricité, tandis que sera mis en place le tiers-financeur régional afin d'avancer le coût des travaux aux particuliers. Concernant ce dispositif, si la FFB juge qu'il n'y a pas de surprise, la Capeb, de son côté, tire le signal d'alarme : "Le tiers financeur qu'a présenté Mme Royal aujourd'hui est désormais destiné aux particuliers, alors qu'il visait les collectivités à l'origine. On ne comprend plus !".
Pour accompagner les TPE/PME, un fonds de garantie permettra de proposer des prêts pour l'efficacité énergétique dont les modalités seront discutées lors de la prochaine conférence bancaire et financière. Les nouveaux bâtiments publics devront se montrer exemplaires sur le plan énergétique et un financement spécifique sera mis en place : les prêts "transition énergétique et croissance verte" de la Caisse des dépôts. (5 Mrds € dont 2,5 pour la rénovation et les bâtiments à énergie positive, 2 Mrds € pour les transports et 500 M€ pour les EnR). Ils aideront les collectivités publiques à des taux très bas (2 %) pour des crédits remboursables en 20 à 40 ans, soit plus que la durée d'amortissement des équipements. Là encore, Patrick Liébus s'étonne : "Ce devait être un financement pour les particuliers, et cela devient un outil pour la commande publique".
La formation et le développement des compétences des professionnels du bâtiment seront toujours soutenus (Feebat) tandis que le recours à l'apprentissage et à l'alternance seront facilités.
Enfin, la mesure n° 10 - qui indique que toutes les rénovations lourdes sur les bâtiments (réfection de toiture, ravalement de façade, extension de surface) devront comprendre un diagnostic énergétique et être l'occasion de travaux d'efficacité énergétique - fait débat. "Nous saluons le fait qu'ait été abandonnée l'obligation sèche de travaux au profit d'une obligation non-applicable en cas d'impossibilité technique et financière. Une obligation stricte aurait été un mauvais signal pour l'investissement et aurait bloqué le marché", souligne Jacques Chanut. "C'est une contrainte de plus pour les particuliers", rétorque le président de la Capeb.
Si des avancées sont indéniables, reste encore quelques interrogations. Quand, et surtout combien ?, s'interrogent les deux fédérations.
Le bâtiment, pilier de la transition écologique

Les EnR appelées à se développer

Eolienne parc des Gargouilles
Eolienne parc des Gargouilles © G. Noble
Du côté des énergies, l'accent est mis sur le développement des renouvelables, y compris marines, le texte de loi prévoit le doublement du fonds chaleur de l'Ademe, avec un complément de 400 M€ en trois ans. De même, le plan de création des méthaniseurs sera encouragé grâce à une ligne de financement dédiée de 100 M€ pour 1.500 installations, avec des capacités d'injection du biogaz dans le réseau national de distribution. L'émission d'obligations vertes pour les PME sera étudiée lors de la Conférence bancaire et financière de la transition énergétique, et un fonds de garantie spécifique sera doté de 350 M€. Le volume de prêt de BPI France pour les renouvelables sera lui aussi doublé, pour atteindre les 800 M€ par an d'ici à 2017. La participation des collectivités territoriales et des habitants dans les sociétés de projet pour les EnR seront facilitées. La totalité de ces opérations seront financées par la création du "Fonds national de la transition énergétique et de la croissance verte", doté de 1,5 Mrd € sur trois ans. Selon le ministère, "il sera employé pour couvrir l'ensemble des besoins" en termes d'aides et de soutiens.
L'abandon du nucléaire est exclu mais sa part devra être ramenée à 50 % du mix français en 2030, avec une capacité plafonnée à 63,2 GW, soit la valeur actuelle, et "une sécurité renforcée". Concernant les barrages hydroélectriques, la ministre s'est dite opposée à une privatisation de ces équipements. Ségolène Royal a également déclaré qu'elle souhaitait le développement d'une filière d'excellence des énergies marines (éolien offshore, marémoteur, houlomoteur, thermique de mer...), notamment afin d'en faire profiter les DOM-COM. "Une place importante sera donnée à l'Outremer, qui dispose d'un formidable potentiel d'indépendance énergétique et donc, d'emploi", a précisé la ministre, qui souhaite que les territoires ultramarins soient avant-gardistes et qu'ils transforment la contrainte insulaire en chance. Le soutien au photovoltaïque sera maintenu, avec un nouvel appel d'offres pour des grandes centrales au sol, sans toutefois qu'il n'y ait de conflit avec les terres agricoles. De même, l'intégration aux bâtiments fortement consommateurs (industrie, centres commerciaux), sera encouragée. EDF devra élaborer un plan stratégique qui lui permettra de se conformer à la trajectoire fixée par une programmation pluriannuelle de l'énergie décidée par l'Etat. Des "budgets-carbone" fixeront, par période de 5 ans, les plafonds d'émission que la France s'engagera à ne pas dépasser.

Le SER lui aussi satisfait

Le déploiement des renouvelables sera également simplifié grâce à un allègement des procédures et un raccourcissement des délais. Diverses dispositions évoquent également les incitations à moduler la consommation d'énergie afin de lisser les pics en contrepartie d'avantages reconnus. Le SER salue un "un texte qui fixe un cap ambitieux", mais il rappelle "que les outils de la réussite devront être renforcés à l'image du fonds chaleur". Jean-François Bal, le président du syndicat déclare à propos de ce projet de loi : "(Il) réaffirme la nécessité de porter l'effort sur chaque technologie renouvelable. Pour permettre la mise en œuvre rapide du développement des filières, nous ferons des propositions ambitieuses dans les tout prochains jours, notamment en matière de simplification". Le SER évoque trois mécanismes : une politique de soutien au marché qui soit lisible et stable, un soutien renouvelé à l'offre et un pilotage efficace dans la durée.
Les EnR appelées à se développer

Vers des transports décarbonés

Autolib
Autolib © G. Noble
Pour les transports, la ministre de l'Environnement lance une prime à la conversion devant faire évoluer le parc automobile français du "tout-Diesel" à l'électrique. Une avancée soutenue par le déploiement de bornes de recharge, y compris dans des parkings existants d'immeubles et de zones commerciales, aidé par un allègement fiscal. Le renouvellement des flottes de véhicules publics sera également orienté vers un passage à l'électrique, qui bénéficieront notamment d'autorisation de stationnement gratuit ou de droit de circulation dans des voies réservées aux bus. La logistique de la grande distribution ne sera pas oubliée, avec l'objectif de réduire de 10 % ses émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2020 et de 20 %, cinq ans plus tard.

Mieux valoriser les déchets

L'économie circulaire sera développée afin de lutter contre le gaspillage et promouvoir le recyclage. Dix villes "zéro déchet", à l'image de Los Angeles en Californie, seront désignées pour des expérimentations en ce sens. Divers objectifs chiffrés sont avancés : réduire les déchets ménagers de -7 % d'ici à 2020, stabiliser la quantité de déchets issus d'activités économiques, diviser par deux les mises en décharge à l'horizon de 2025... Mais pour le BTP, il sera nécessaire de recycler 70 % des déchets dès la fin de la décennie.
"Le nouveau modèle de développement apportera du bien-être, de la santé, du pouvoir d'achat et de l'activité", déclare Ségolène Royal, satisfaite du texte qui doit permettre de réaliser cette transition écologique. "Il est nécessaire de réduire notre facture énergétique, celle des Français, de valoriser les nouvelles technologies et d'améliorer la compétitivité économique de nos entreprises", a également soutenu la ministre qui revendique une responsabilité collective à la mise en place des évolutions afin de réduire les dégâts causés à la planète par l'activité humaine.
Retrouvez l'intégralité des mesures sur la page du ministère de l'Ecologie.
Vers des transports décarbonés
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