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Catastrophes naturelles : mode d'emploi des assurances

le 8 janvier 2014
Souscrire à une assurance multirisques habitation implique obligatoirement une couverture étendue aux dégâts causés par une tempête, un ouragan, un cyclone ou n'importe quelle autre catastrophe naturelle, du moment qu'elle est reconnue par l'État, via un arrêté interministériel.
Inondations, mouvements de terrain, tempêtes, ouragans, séismes... En métropole ou outre-mer, la France n'est pas à l'abri des catastrophes naturelles. Les tempêtes Dick en Bretagne et le cyclone Bejisa à la Réunion, survenus fin 2013, sont là pour nous le rappeler.
Côté assurance, deux dispositifs distincts couvrent les dégâts causés par ces évènements naturels : la garantie catastrophes naturelles et la garantie contractuelle TOC (tempêtes, ouragans, cyclones). Deux garanties qui sont systématiquement incluses dans les contrats d'assurance de dommages, telle la "multirisques habitation".
Pour en savoir plus sur les démarches en cas de catastrophe naturelle, découvrez la suite de l'article en pages suivantes.
Catastrophes naturelles : mode d'emploi des assurances

Déclaration de l'état de catastrophe naturelle

Sont considérés comme catastrophe naturelle les inondations, coulées de boue, subsidences, phénomènes liés à l'action de la mer, séismes, éruptions volcaniques, mouvements de terrain, mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, et avalanches.
Depuis 1990, les départements d'outre-mer sont inclus dans le dispositif. S'ajoutent, ici, à la liste, les vents cycloniques à partir de 145 km/h en moyenne sur 10 minutes, ou 215 km/h en rafales.

Le rôle des maires, des préfets et des ministères

Pour que les particuliers puissent faire marcher leur assurance, il faut que ces évènements soient reconnus officiellement, via un arrêté interministériel décrétant l'état de catastrophe naturelle.
Concrètement, les maires des communes touchées par les intempéries doivent déposer auprès de la préfecture une demande communale de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. Une réunion inter-ministérielle statue ensuite sur l'origine naturelle et l'intensité exceptionnelle de l'incident.
Une fois l'arrêté publié, les particuliers disposent d'un délai de 10 jours pour déclarer leur sinistre auprès de votre assureur (voir liste des papiers en page 5). Toutefois, le Ministère de l'intérieur conseille aux sinistrés de faire dès que possible une déclaration de sinistre auprès de l'assureur, sans attendre la déclaration de l'état de catastrophe naturelle.
Déclaration de l'état de catastrophe naturelle

Catastrophe naturelle : ce qui est couvert par l'assureur

La garantie "catastrophes naturelles" est obligatoire depuis la loi du 13 juillet 1982. "Sont considérés comme les effets des catastrophes naturelles, les dommages matériels directs non assurables ayant eu pour cause déterminante l'intensité anormale d'un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour éviter ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises", précise ainsi le texte de loi.
Concrètement, il s'agit des dommages matériels directs aux biens et bâtiments, des honoraires d'architecte, de décorateur et de contrôle technique, des frais de démolition et de déblais, des dommages liés à l'humidité, des frais de pompage, de nettoyage et de désinfection, etc.
Ne sont pas garantis les frais de déplacement et de relogement comme également les dégâts causés au terrain, aux végétaux, aux arbres et aux plantations.

Cas particulier : les tempêtes de 1999

Fin 1999, deux tempêtes d'une intensité exceptionnelle ont touché l'Europe. Elles ont ravagé le nord de la France le 26 décembre et le sud le 28. Après ces évènements, 69 départements ont fait l'objet d'arrêtés catastrophes naturelles du fait d'inondations, coulées de boue et mini raz-de-marée. Mais c'est au titre de la garantie "tempêtes" (voir page 4) que la majeure partie des indemnités ont été versées.
Vu le caractère exceptionnel des faits, les assureurs ont consenti à allonger le délai de déclaration bien au-delà des 5 jours contractuels. Beaucoup de sociétés ont limité le recours à l'expertise aux dommages afin d'accélérer les règlements. Au total, les assureurs ont déboursé près de 7 milliards d'euros en remboursements, soit plus de 12 fois les cotisations des particuliers prévues à cet effet.
Catastrophe naturelle : ce qui est couvert par l'assureur

Tempêtes, ouragans, cyclones

Nul besoin d'attendre un quelconque arrêté municipal dans le cas d'une tempête, d'un ouragan ou d'un cyclone. Ces événements climatiques connaissent un régime distinct de celui des catastrophes naturelles depuis 1992.
Plus précisément, il s'agit de "l'action directe du vent ou du choc d'un corps renversé ou projeté par le vent" (toiture endommagée, façade abîmée par la chute d'un arbre) et "l'humidité due à la pluie, pénétrant à l'intérieur du bâtiment". Mais aussi : le choc de la grêle sur les toitures, le poids de la glace ou de la neige accumulée sur celle-ci ou encore la mouille due à la pluie, la neige ou la grêle.

Ce qui est couvert

La garantie "tempêtes" est systématiquement inclue dans tous les contrats et couvre les effets du vent. Dans le cas d'un évènement relevant de la garantie "tempêtes", vous avez cinq jours pour effectuer votre déclaration de sinistre auprès de votre assureur.
Attention : certains bâtiments ou éléments ne sont pas couverts par la garantie "tempêtes". Il s'agit des constructions légères (hangars, appentis de jardin, etc.), des vérandas, des volets et gouttières, parties vitrées (couvertes par la garantie bris de glace), et des plantations.
Cas particulier : le cyclone en 2007 à la Réunion
Le cyclone Gamède en janvier 2007, à l'Île de la Réunion, a été si violent que le gouvernement a dû prendre des mesures d'urgence pour la reprise de la vie économique sur l'île. Ainsi, les compagnies d'assurance ont été invitées à consentir des avances sur les indemnisations. Et le fond de secours du ministère de l'Outre-mer a été mobilisé pour venir en aide aux victimes le plus vite possible.
Tempêtes, ouragans, cyclones

Précautions et démarches

Dans tous les cas, les documents à produire lors de la déclaration du sinistre sont les suivants : descriptif des dommages subis, liste chiffrée de tous les objets perdus ou endommagés, factures d'achat, actes notariés, expertises, photographies... Il vous faut conserver les objets abîmés jusqu'à ce que votre assureur ou un expert vienne les examiner.
Vous devez également faire en sorte que les dégâts ne s'aggravent pas, en installant par exemple une bâche sur un toit endommagé. Il est enfin fortement recommandé de photographier tout ce qui a été endommagé.

Le rôle de l'assureur

L'assureur vérifie que les dégâts constatés sont bien consécutifs à la catastrophe naturelle. Il désigne, à ses frais, un expert professionnel qui fixera le montant des dommages. Il évaluera en outre l'état de vétusté de votre bâtiment afin de déterminer le montant des indemnités qui vous reviennent.
L'assureur a ensuite trois mois, à partir de la déclaration du sinistre, ou de la publication au Journal Officiel de l'état de catastrophe naturelle si elle est postérieure, pour verser l'indemnité à l'assuré. Toutefois, une somme restera toujours à la charge de l'assuré, cette "franchise" s'élevant à 380 euros pour les habitations, et 1.520 euros pour les dégâts dus à la sécheresse.
Précautions et démarches
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