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immeuble © MD - Batiactu
- Création d'un fonds pour les travaux d'amélioration
- Le report d'échéance de sécurisation des ascenseurs
- Mise à disposition du personnel HLM
- Les honoraires du syndic en cas de travaux
- Transmission des archives entre syndics
- Désignation d'un mandataire ad hoc
- Clauses de cession de parking
- Simplification des ravalements de façade
- Facilité d'adaptation aux nouveaux règlements
- Déclaration de l'état de carence