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Des aides pour devenir propriétaire

Par Marie Castets
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le 16 juin 2008
immeubles ANIL aides à l'accession acheter
immeubles ANIL aides à l'accession acheter © MC
Les personnes dotées de faibles revenus bénéficient d'aides de l'Etat pour acheter leur résidence principale. On le sait moins, mais les collectivités locales accordent également des coups de pouce financiers. L'Agence nationale d'information pour le logement fait le bilan de ces aides.
Devenir propriétaire est l'une des préoccupations principales des Français. Pour aider les ménages dotés de faibles revenus à acheter leur résidence principale, les pouvoirs publics ont mis en place différents dispositifs visant à faciliter l'accession sociale.

Les collectivités mises à contribution

Le prêt à taux zéro permet par exemple d'obtenir, sous conditions de ressources, jusqu'à 32.500 € remboursables sans intérêt. Depuis le 1er janvier 2007, son montant est majoré (jusqu'à 15.000 € de plus !) pour acheter ou faire construire un logement neuf, à condition que les collectivités territoriales mettent aussi la main au portefeuille. En clair, qu'elles accordent une aide quelle que soit sa forme : subvention, bonification ou mise à disposition d'un terrain. Par ailleurs, le bénéfice du Pass foncier - réservé aux primo accédants dans le neuf - qui consiste à acheter en deux temps (d'abord la maison, puis, à l'issue du remboursement du prêt, le terrain) est lui aussi subordonné à l'octroi d'une aide locale.

Recensement exhaustif

Les villes et les communautés urbaines proposent ainsi des coups de pouce financiers spécifiques, dont elles fixent librement les conditions d'octroi. L'ANIL (agence nationale d'information sur le logement) vient de réaliser une étude* dans laquelle l'ensemble des aides accordées par les communautés urbaines et d'agglomération sont passées en revue. "Chaque aide locale en vigueur en mars 2008 fait l'objet d'une fiche synthétique récapitulant l'objet et la nature de l'aide, sa date de mise en place, les conditions d'éligibilité liées au ménage d'une part, au logement d'autre part, le montant de l'aide accordé" précise l'ANIL. Si l'étude reste assez longue et relativement technique, elle est néanmoins une mine d'information pour les primo accédants, qui auraient tord de ne pas la consulter. Ils y trouveront en effet toutes les informations concernant les aides auxquelles ils peuvent prétendre localement, qu'ils achètent dans le neuf ou dans l'ancien. Un recensement exhaustif fort utile que l'ANIL promet de mettre régulièrement à jour.
*Enquête réalisée avec le concours des 68 ADIL ouvertes au public en 2006, mais aussi, dans les départements sans ADIL, grâce à l'appui de l'Assemblée des Communautés de France.
Pour lire l'étude en détails, cliquez ici
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