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L'habitat participatif désormais encadré et sécurisé

le 20 juin 2013
logements neufs
logements neufs © CL-Batiactu
Cécile Duflot a indiqué sa volonté d'accompagner le développement de nouvelles formes d'habitat, tel l'habitat participatif et l'habitat léger ou mobile, qui sont des "alternatives prometteuses aux pratiques classiques de production de logements". Elle déclinera de nouveaux cadres juridiques dans son prochain projet de loi Alur, qu'elle présentera le 26 juin en Conseil des ministres.
Le tant attendu Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), qui sera dévoilé le 26 juin prochain, comportera un volet pour l'accompagnement et le développement de nouvelles formes d'habitat.
Il concerne notamment l'habitat participatif, qui peut se décrire comme un "regroupement de ménages mutualisant leurs ressources pour concevoir, réaliser et financer ensemble leur logement, au sein d'un bâtiment collectif", précise le ministère du Logement dans un communiqué. Au cœur de ce dispositif, des valeurs telles que la non-spéculation, la solidarité, la mixité sociale, la mutualisation d'espaces ou l'habitat sain et écologique. Avec l'habitat participatif, le citoyen devient acteur de son logement, cette notion marquant également le passage d'un modèle subi à un modèle choisi du logement. Pour cela, il est nécessaire de revoir la réglementation qui régit cette nouvelle forme d'habitat, et c'est la raison pour laquelle le Gouvernement a souhaité garantir et sécuriser cette alternative.

Deux statuts à venir

La future loi prévoit donc la création de nouveaux statuts. Ainsi, les sociétés d'habitat participatif pourront prendre la forme, soit d'une coopérative d'habitants, soit d'une société d'autopromotion. Le ministère rappelle que ces statuts spécifiques viendront en complément de ceux existant et n'auront pas vocation à les remplacer. Dans le premier cas, la coopérative - qui regroupera "les habitants qui gèrent ensemble et de manière démocratique les logements qu'ils occupent, dans un même immeuble ou sur un même terrain" - auront pour objet de fournir à leurs associés la jouissance de logements et d'espaces partagés. "Pour cela, elles pourront construire ou acquérir un immeuble, en assurer la gestion et l'entretien par la suite", explique le communiqué du ministère du Logement. En outre, un dispositif "anti-spéculatif" est prévu afin de sécuriser l'équilibre financier de la coopérative. Enfin, elles seront autorisées à proposer des services aux tiers, le volume de ces activités étant toutefois encadré.
Concernant la seconde mesure, l'autopromotion se caractérise par une démarche de particuliers qui se regroupent afin de concevoir, financer et réaliser un projet immobilier ensemble, qui réponde à leurs besoins, leurs attentes et leurs capacités de financement. L'autopromotion peut aboutir, à la livraison du projet, à une copropriété classique, voire à une coopérative d'habitants.

Vide juridique

L'habitat léger ou mobile n'est pas en reste, et bénéficiera également d'un encadrement. Aujourd'hui, un vide juridique entoure ces formes d'habitat, c'est pourquoi le gouvernement souhaite mettre en place des mesures pour reconnaître que les dispositions d'urbanisme ont vocation à prendre en compte l'ensemble des modes d'habitat installés de façon permanente, et pour sortir de l'instabilité juridique l'habitat léger considéré comme lieu d'habitation permanent devant entrer dans le droit commun.

Les collectivités territoriales disent oui

Le faible nombre de projets en habitat participatif réalisés ces dernières années n'a pas découragé la démarche puisque 50 nouveaux projets sont actuellement en phase d'étude opérationnelle ou en construction, tandis que plus de 300 autres sont en cours de constitution. Du côté de l'autopromotion, d'ici à 2015, entre 60 et 75 opérations seraient envisagées pour un total de l'ordre de 500 logements, précise le ministère dans son communiqué.
Les collectivités, rassemblées dans le réseau national des collectivités pour l'habitat participatif (RNCHP) soutiennent ces projets. Parmi les pionnières, Bordeaux, Grenoble, Lille, Montreuil ou Strasbourg, ainsi que les conseils régionaux d'IDF ou de Rhône-Alpes apportent leur soutien à divers projets.
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