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Des locataires lancent une action de groupe contre un bailleur social

Par A.F.
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le 13 octobre 2014
logement social
logement social © CL-Batiactu
Le Syndicat du logement et de la consommation (SLC-CSF) assigne devant le Tribunal de grande instance de Paris le bailleur social Paris Habitat. Selon l'organisation, près de 100.000 locataires auraient payés des charges locatives couvrant la télésurveillance des ascenseurs.
Ils sont une dizaine de locataires, à peine plus, à s'être joint à la dernière action de groupe. Après celle de l'UFC-Que choisir lancée début octobre contre les frais d'envoi de quittance de loyers payés à Foncia, la nouvelle est organisée par l'organisation de locataires de Paris SLC-CSF contre le bailleur de HLM Paris Habitat.

La raison : les charges locatives couvrant l'entretien de la télésurveillance des ascenseurs. Selon l'organisation, cette pratique est illicite d'après la jurisprudence de la cour de cassation du 30 juin 2010. Malgré les demandes répétitives du SLC-CSF, près de 100.000 locataires auraient subis un préjudice d'environ 10 euros par locataire, soit un total pouvant atteindre trois millions d'euros sur les trois dernières années.


Rétablir le rapport de force


La première organisation de locataires chez les bailleurs sociaux parisiens s'apprête donc à assigner devant le Tribunal de grande instance Paris Habitat OPH. "C'est une action de longue haleine mais il est important de rétablir le rapport de force entre les locataires et les bailleurs", explique Emmanuel Spinat, président du SLC-CSF, interrogé par Maison à part. Nous voulons montrer que même si le préjudice concerne des petites sommes d'argent, il y a également intérêt à se faire rembourser".

Dans les mois à venir, le juge devra se prononcer sur la responsabilité ou non de Paris Habitat. Il précisera ensuite les modalités d'inscription permettant aux locataires de se joindre à l'action de groupe. En parallèle, le SLC-CSF annonce qu'il lancera une campagne de communication à destination des locataires ayant subis le préjudice. Dès à présent, ces derniers sont invités à conserver l'ensemble des pièces pouvant prouver ces prélèvements.

Le SLC-CSF n'est pas à son premier coup d'essai. En 2006, il était à l'origine de la jurisprudence de la cour de cassation du 27 septembre 2006, ayant obligé Paris Habitat à cesser la récupération des charges locatives "gardien" représentant un montant total de 22 millions d'euros économisés par les locataires.
Des locataires lancent une action de groupe contre un bailleur social
 
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