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- Thème : Aménagements extérieurs
- Rubrique : HABI
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- Sous-rubrique : Acheter, louer, investir
- Sous-rubrique : Acheter, louer, investir
LÉGISLATION. Votre voisin a percé le mur mitoyen, vous souhaitez établir un passage de servitude ou encore connaître la distance pour établir des plantations... Quels sont vos droits ? Maison à part fait le point sur la législation en vigueur.
Le prêt pass-travaux ® qui permet aux salariés du privé de financer des travaux d'amélioration dans leur résidence principale a fait long feu. Le 1% logement, dont une partie des fonds sera affectée aux budgets de l'ANRU et de l'ANAH, ne pourra plus couvrir cette dépense. Explications.
