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Fiscalité - Impôts déclaration revenus 2009
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Guettez votre boîte aux lettres, la déclaration de revenus 2009 ne devrait pas tarder à arriver. Les envois ont en effet commencé ce mardi. Vous aurez jusqu'au 31 mai minuit pour renvoyer le formulaire bleu et pré-rempli, ou plus de temps si vous effectuez une télé-déclaration. Détails de ce qu'il faut savoir concernant l'habitat.
Quelque 36 millions de foyers fiscaux devraient la recevoir sous peu : la tant redoutée déclaration des revenus 2009 a en effet commencé à être envoyée ce mardi. Un formulaire bleu, pré-rempli, comme les années précédentes, qu'il faudra renvoyer signée et complétée au plus tard le 31 mai prochain. Sauf si vous choisissez la télé-déclaration. Ce n'est pas une nouveauté : depuis sa mise en place, il est accordé un délai supplémentaire pour ceux qui déclarent leurs revenus sur internet, une façon d'encourager cette pratique qui fait faire de nombreuses économies à l'Etat. 9,7 millions de télé-déclarations ont été effectuées l'an dernier.
Seul changement notable : le délai accordé dépend désormais du numéro de département de résidence du foyer fiscal et non du calendrier des vacances scolaires. Ainsi, les départements de 01 à 19 auront jusqu'au 10 juin ; les départements 20 à 49 et les corses, jusqu'au 17 juin ; et enfin les départements à partir de 50, jusqu'au 24 juin. Pour les contribuables résidants à l'étranger, le délai court jusqu'au 30 juin (Europe, littoral méditerranéen, Amérique du Nord et Afrique) ou jusqu'au 15 juillet (Amérique Centrale et sud, Asie et Océanie).
Sur le fond
Voilà pour la forme. Sur le fond, les cases pré-remplies concernent notamment les salaires, pensions de retraites, allocations chômage, indemnités journalières de maladie, revenus de capitaux mobiliers, les rémunérations payées au moyen de Chèque emploi service (CESU), titres d'emplois simplifié agricole (TESA), GUSO (spectacle) et PAJE (jeune enfant), les revenus exonérés issus des heures supplémentaires ou complémentaires et RSA.
A remplir donc, les revenus fonciers, les revenus non salariaux (commerçants, artisans, entrepreneurs individuels, professions libérales, agriculteurs), les plus-values, les charges déductibles ou ouvrant droit à réduction ou à crédit d’impôt (dons aux associations, frais de scolarité, emploi d’un salarié à domicile, pensions alimentaires, etc.), les frais réels, les cases relatives au temps de travail pour la prime pour l'emploi (sauf pour les personnes dont le montant des revenus est compris dans les limites d’éligibilité à la PPE et qui travaillent à temps plein, les abattements spécifiques liés à certaines professions (ex : journalistes, assistantes maternelles, apprentis, marins pêcheurs, etc.). N'oubliez pas de joindre, si vous faites une déclaration papier, tous les documents justifiants de crédits ou réductions d'impôts, comme, par exemple, l'attestation fiscale concernant les CESU. Attention sur ce point, si vous avez bénéficié de CESU de solidarité dans le cadre du plan de relance, notez que cette somme doit être déduite du montant inscrit sur l'attestation.
Les revenus fonciers doivent faire l'objet d'une déclaration annexe : Déclaration des revenus n° 2042 (code 4 BE), Déclaration de revenus fonciers n° 2044 ou Déclaration des revenus fonciers n° 2044 spéciale. Notez que le montant à déclarer dans le cadre du dispositif Scellier doit être porté sur le formulaire de Déclaration n° 2042 C (cases 7HJ et 7HK).
Vous trouverez en pages suivantes quelques-unes des principales informations concernant l'habitat, extraites du dossier réalisé par les services des impôts. Attention, pour tout savoir en détails, consultez l'intégralité du dossier, en cliquant sur ce lien ou sur le site des services fiscaux.
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(22/04/2010)
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