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Taxe foncière : allez-vous payez plus cher ?

Par Rouba Naaman-Beauvais
,
le 19 septembre 2019
Impôt local payé par les propriétaires, la taxe foncière risque d'augmenter dans les prochaines années. Comment est-elle calculée ? Qui peut être exonéré ? Suivez le guide pour en savoir plus sur la taxe foncière.
Que vous fassiez ou non partie des heureux ménages qui payeront moins cher leur taxe d'habitation cette année, vous aurez peut-être la déconvenue de découvrir que votre taxe foncière, elle, a augmenté notablement. De nombreux propriétaires ont en effet reçu un courrier de l'administration fiscale les prévenant d'une hausse de cet impôt local, parfois de 30%. En cause, un recalcul de la valeur locative du bien.

Concrètement, la taxe foncière est calculée à partir de l'estimation du loyer que vous toucheriez si vous mettiez ce bien en location. Et ces estimations sont réalisées, aujourd'hui encore, en prenant en compte les conditions du marché... en 1970 ! Une hérésie qui pourrait être bientôt discutée par les parlementaires.

Plaidant pour "un arrêt total de la taxe d'habitation" et une "réorientation de la taxe foncière", le ministre du Logement a ouvert la porte à une augmentation notable de ce second impôt. Serait-ce une manière déguisée de boucher le trou laissé par la suppression progressive de la taxe d'habitation dans le budget des collectivités locales ? Non, insiste l'administration fiscale, alors que les élus locaux affichent leurs craintes concernant les finances de leurs communes.

Coïncidence du calendrier, le projet de loi de finances pour 2020 contiendrait un article prévoyant de mettre à jour la base de calcul de la taxe foncière. Mais comment fonctionne cet impôt local si méconnu ? Nos éléments de réponse.
 

Taxe foncière : définition


La taxe foncière est un impôt local direct qui regroupe trois taxes différentes :
  • La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
  • La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)
  • La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Cet impôt est perçu par les collectivités territoriales (communes, groupements de communes, départements, régions). Il permet de financer notamment les dépenses sociales (enfance, personnes âgées, insertion sociale) et l'entretien des installations collectives (routes, réseau d'eau, etc.).
 

Qui paye la taxe foncière ?


La taxe foncière est due par le propriétaire du bien, qu'il en soit l'occupant ou le bailleur. Ce n'est donc jamais le locataire qui s'acquitte de cet impôt, contrairement à la taxe d'habitation, versée par l'occupant (propriétaire ou locataire).

Dans le cas d'une nue-propriété, c'est l'usufruitier qui paye la taxe foncière.
 

Quels sont les biens soumis à la taxe foncière ?

Les biens soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) sont :
  • Les maisons, neuves ou anciennes ;
  • Les appartements, neufs ou anciens ;
  • Les dépendances : garage, box, place de parking, etc. ;
  • Les bâteaux aménagés en habitation ou à usage professionnel ;
  • Les bâtiments commerciaux ou professionnels.
La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) s'applique, quant à elle, aux terrains constructibles, voies privées, étendues d'eau, terres agricoles, etc.
 

Comment est calculée la taxe foncière ?


Le montant de votre taxe foncière est calculé à partir de la valeur locative cadastrale de votre bien. Concrètement, il s'agit d'une estimation du loyer annuel que vous percevriez si votre bien était mis en location.

Dans le cas d'un appartement en copropriété, la valeur locative est déterminée par voie de comparaison. En pratique, les immeubles sont classés selon 8 catégories "en fonction de leur qualité sur le plan national", précise la direction générale des Finances publiques. Chaque catégorie correspond à un prix au mètre carré.

Un algorithme complexe permet ensuite d'estimer le loyer théorique en fonction de l'état de la construction, du quartier, de la surface du bien, de ses caractéristiques (jardin, baignoire, gaz de ville, etc.), et d'autres critères. Par exemple, si une nouvelle route d'accès à votre maison est créée, la valeur locative changera. Vous avez par ailleurs obligation de déclarer à l'administration fiscale toute modification de votre bien : création d'une piscine, extension, etc.

Actuellement, la valeur locative est calculée à partir des conditions du marché locatif au 1er janvier 1970 (propriétés bâties) et 1961 (propriétés non bâties). Elle est revalorisée chaque année.

Pour calculer le montant de la taxe foncière, la valeur locative est divisée par deux, pour prendre en compte les charges et obtenir la valeur locative nette. A ce dernier chiffre, s'applique un pourcentage d'imposition, variable en fonction des villes puisqu'il est voté chaque année par les collectivités locales. C'est ainsi que l'on obtient le montant de la taxe foncière.

Notez que, pour les propriétés non bâties, la valeur locative nette est obtenue en soustrayant 20% à la valeur locative cadastrale.
 

Dégrèvement et exonérations de taxe foncière

Sont exonérés de manière permanente :
  • Les résidences de tourisme (hôtel, gîte, etc.) situées en zone de revitalisation rurale (ZRR) ;
  • Les bâtiments ruraux utilisés dans le cadre d'une activité agricole (grange, cave, etc.)
Les biens neufs sont exonérés pendant deux ans après leur construction. C'est également le cas des biens qui changent d'affectation (un local commercial devenant un logement par exemple) ou qui sont agrandis.

Les logements qui subissent des travaux d'amélioration énergétique sont exonérés pendant 5 ans après la fin des travaux, sur justificatif.

Vous pouvez être totalement exonéré du paiement de la taxe foncière, si votre foyer répond à trois conditions simultanément :
  • Vous devez être :
  • Soit âgé de plus de 75 ans au 1er janvier de l'année d'imposition ;
  • Soit titulaire de l’allocation de solidarité aux personnes âgées et de l’allocation supplémentaire d’invalidité ;
  • Soit titulaire de l’allocation aux adultes handicapés.
  • Vous vivez seul, en couple, ou avec des personnes à votre charge ;
  • Votre revenu fiscal de référence ne dépasse pas le plafond indiqué dans le tableau ci-dessous.
Nombre de parts du foyer Revenu fiscal de référence
1 10.988 €
1,25 12.455 €
1,5 13.922 €
1,75 15.389 €
2 16.856 €
2,25 18.323 €
2,5 19.790 €
2,75 21.257 €
3 22.724 €
1/4 part supplémentaire + 1.467 €
 
Vous pouvez également bénéficier d'une réduction de 100 € sur le montant de votre taxe foncière si vous répondez aux conditions suivantes :
  • Vous êtes âgé de plus de 65 ans et moins de 75 ans au 1er janvier de l'année d'imposition ;
  • Vous vivez seul, en couple, ou avec des personnes à votre charge ;
  • Votre revenu fiscal de référence ne dépasse pas le plafond indiqué dans le tableau ci-dessus.
 

Quand et comment payer la taxe foncière ?


Vous pouvez choisir de payer la taxe foncière en une fois, ou d'adhérer au prélèvement mensualisé.

Dans le premier cas, vous devez payer le montant de la taxe foncière à réception de votre avis d'imposition, et au plus tard le 15 octobre si vous réglez par voie postale ; le 20 octobre si vous réglez en ligne.

Si le paiement est mensualisé, vos prélèvements entre janvier et août sont calculés à partir du montant de la taxe foncière pour l'année précédente. Puis, le montant des prélèvements est recalculé à partir de l'avis d'imposition de l'année en cours, et une régularisation (à la hausse ou à la baisse) est appliquée sur les mensualités à partir du mois d'octobre.
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