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Travaux de rénovation énergétique : des aides existent pour les locataires

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En France, 95% des locataires n'ont jamais réalisé de travaux de rénovation énergétique. Pourtant, les aides existent. Cite, isolation des combles pour 1 euro ou encore chèque énergie permettent aux locataires d'améliorer leur confort thermique. Mais quel est l'intérêt pour eux d'une telle démarche ? Quelles aides... à quels prix ? Explications.
Selon François Carlier, délégué général au sein de l'association nationale de défense des consommateurs et usagers (CLCV), "les locataires ne sont pas en pouvoir de force et ont beaucoup de difficultés à engager des travaux de rénovation énergétique. Mal informés, dépendants surtout de leur propriétaire, il leur est souvent très difficile de se lancer dans ce type de démarche."
"95% des locataires français n'ont jamais réalisé de travaux de rénovation énergétique", souligne d'ailleurs le groupe PrimesEnergie.fr dans un communiqué. Et les locataires sont nombreux à affirmer qu'ils ont déjà rencontré des difficultés à régler leur facture de chauffage ou encore à limiter leurs dépenses de la vie quotidienne pour pouvoir payer leurs quittances.
Pourtant, eux aussi peuvent prétendre à des aides pour diminuer leur consommation énergétique : crédit d'impôt pour la transition énergétique (Cite), TVA à taux réduit ou encore primes énergie (CEE) sont autant de mesures qui ont été mises en place pour encourager les particuliers, qu'ils soient propriétaires ou locataires, à rénover leur habitation.
Un retour sur investissement trop lointain
Si les aides existent et permettent aux particuliers de rénover leur logement sans se ruiner, d'autres paramètres entrent en jeu : "Un locataire qui restera peu de temps dans son logement, ne percevra pas l'intérêt pour lui de réaliser des travaux", souligne François Carlier.
Mais les avis divergent sur le sujet. PrimesEnergie.fr y voit, quant à lui, un moyen pour le locataire de gagner en confort et d'alléger sa facture énergétique : "Avec un taux d'occupation moyen de leur logement de six ans, durée en croissance continue, la prise en charge de travaux d'économie d'énergie peut s'avérer gagnante pour eux."
Les différences persistent entre zones tendues et zones détendues
Certains propriétaires ont parfois du mal à voir l'intérêt d'une telle démarche. Une défiance d'autant plus marquée lorsque le logement se situe en zone tendue : "On sait que l'offre est rare et que la demande est abondante. Le propriétaire ne cherchera pas forcément à valoriser son bien immobilier car il sait qu'il va trouver facilement preneur", explique François Carlier. "A l'inverse, on remarque que dans les zones "détendues", les propriétaires bailleurs sont engagés dans une démarche de fidélisation avec leur locataire. Une relation de confiance naît. Propice à la discussion", explique François Carlier.
Les locataires mis à contribution de fait pour financer les travaux de rénovation énergétique
Si vous êtes locataire, votre propriétaire bailleur pourra exiger de vous une participation financière liée aux coûts des travaux de rénovation énergétique engagés dans votre logement. En effet, "depuis 2009, un bailleur, social ou privé, peut demander à son locataire de reverser une partie des économies de charges et de l'aider ainsi à réaliser les travaux d'efficacité énergétique", précise le ministère de l'Economie et des Finances.
Évidemment, sa mise en place nécessite une concertation du propriétaire avec son locataire pour fixer en amont : le programme des travaux envisagés, les modalités de réalisation, les bénéfices attendus au niveau énergétique, le montant et la durée de la contribution du locataire. Dans tous les cas, "la contribution ne peut pas dépasser la moitié des économies estimées sur les charges et est d'une durée de 15 ans maximum", précise l'Institution.
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Travaux de rénovation énergétique : des aides existent pour les locataires

Le crédit d'impôt pour la transition énergétique pour les locataires

Le crédit d'impôt pour la transition énergétique ou Cite en quelques mots : Il a été lancé en 2014 et permet aux particuliers, soucieux de réaliser des travaux d'amélioration énergétique dans leur logement, de bénéficier d'une réduction de leur impôt sur le revenu. "Les contribuables, qu'ils soient imposables ou pas, peuvent en bénéficier", souligne le ministère de l'Economie et des Finances.
Les locataires peuvent donc, au même titre que des propriétaires occupants, bénéficier de cet avantage fiscal. Ils se devront, en amont des travaux, de faire part de leurs intentions à leur propriétaire. Attention : l'avis du propriétaire bailleur est primordial pour lancer des travaux de rénovation énergétique. "Une bonne entente entre les parties est nécessaire pour réaliser ce type de démarche", souligne François Carlier, délégué général de la confédération CLCV.
Vous pourrez faire valoir ce droit si : vous habitez un logement (une maison individuelle ou un appartement) qui est votre résidence principale. Il doit être achevé depuis plus de 2 ans.
Concernant les plafonds : "Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt est plafonné à 8.000 € pour une personne seule et 16.000 € pour un couple soumis à imposition commune. Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge", explique l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME).
A noter : Le propriétaire bailleur n'est pas éligible au crédit d'impôt pour la transition énergétique. Certains travaux de rénovation énergétique, sous-conditions, pourront cependant lui permettre d'être exonéré temporairement de la taxe foncière.
Le crédit d'impôt pour la transition énergétique pour les locataires

La prime énergie ou CEE

Pour recevoir une prime énergie, il faut : être majeur à la date de la demande de Prime Energie, être locataire ou propriétaire et être domicilié en France métropolitaine.
De quoi s'agit-il concrètement ? La Prime Energie ou Certificats d'économies d'énergie (CEE) permet aux particuliers (propriétaires occupants/ bailleurs ou locataires) de bénéficier d'une prime. Une prime qui justifie que le particulier a réalisé des travaux d'amélioration énergétique dans son logement.
Qui versent ces primes ? Après avoir prouvé que vous avez réalisé des travaux d'amélioration énergétique dans votre logement, vous pourrez faire valoir ce droit auprès de certaines entreprises privées. Parmi elles : GDF SUEZ, EDF ou encore Auchan.
Ces offres sont directement rattachées au dispositif des Certificats d'économies d'énergie (CEE), lancé lors du Grenelle de l'environnement. Sous peine de payer des pénalités à l'État, les fournisseurs d'énergie s'engagent à encourager leurs clients à réduire leur consommation énergétique.
Six conditions sont requises pour avoir droit à la prime énergie : seuls certains types de travaux sont éligibles, la demande de prime doit être réalisée avant l'acceptation du devis, vous avez huit mois après la fin des travaux pour envoyer le dossier, l'artisan engagé doit être RGE, l'équipement doit être conforme... Enfin, sachez qu'une seule demande de prime énergie est acceptée par travaux !
A nouveau, si vous décidez d'engager des travaux dans votre logement, vous devrez obligatoirement avoir l'accord du propriétaire en amont.
La prime énergie ou CEE

Isolation des combles pour un euro

Une mauvaise isolation au niveau de sa toiture est l'une des premières sources de déperdition de chaleur dans un logement. En 2013, le ministère de l'Ecologie lance le Pacte Energie Solidarité. L'objectif est simple : inciter les particuliers à rénover l'isolation de leur habitation. Et l'opération attire. Les travaux (isolation totale des combles perdus) sont à destination des ménages modestes, pour 1 euro symbolique.
Comme pour PrimesEnergie.fr, il s'agit d'un dispositif directement lié aux certificats d'économies d'énergie. Les fournisseurs d'énergie devront indirectement financer les travaux en échange de CEE. Preuve qu'ils contribuent à la réduction de la consommation d'énergie de leurs clients. Plus de renseignements sur le site Primes Energie.
Isolation des combles pour un euro

La création d'un chèque énergie

Les ménages à revenus modestes peuvent, depuis mai 2016, se voir verser un chèque énergie. Cette aide est "attribuée en fonction des ressources du foyer et de la composition familiale", souligne le ministère de l'Economie et des Finances.
Aucune démarche n'est à faire pour obtenir ce chèque. En effet, chaque année, une liste des bénéficiaires est établie directement par l'administration fiscale.
Bon à savoir : Si vous réalisez des travaux de rénovation énergétique (travaux d'isolation ou encore remplacement des fenêtres) dans votre logement et que vous obtenez le chèque énergie, vous pourrez payer les professionnels engagés ("Reconnus Garant de l'Environnement" ou RGE) avec celui-ci.
La création d'un chèque énergie

La TVA à 5,5 % pour les locataires

La TVA à taux réduit : si vous êtes locataires, vous pourrez bénéficier de cet avantage fiscal.
Comment ça fonctionne ? Certains types de travaux liés à l'amélioration de la qualité énergétique de votre logement peuvent bénéficier d'une TVA à taux réduit à 5,5% : pose, installation et entretien des matériaux et équipements éligibles au crédit d'impôt transition énergétique. Attention ! Seuls les logements de plus de deux ans sont concernés par la mesure.
Là-encore, le propriétaire doit être tenu au courant de la démarche et l'avoir acceptée en amont.
"Il faut cependant avoir en tête que les coûts des travaux engagés ne seront pas amortis avant une longue période. Il faut parfois 20 ou 30 ans", souligne François Carlier. "Difficile alors pour un locataire de percevoir l'avantage de réaliser des travaux de rénovation énergétique. Surtout si celui-ci ne reste que quelques mois ou quelques années dans le logement."
La TVA à 5,5 % pour les locataires
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