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Rénovation énergétique : les aides pour financer ses travaux

Par Rouba Naaman-Beauvais
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Mis à jour le 11 janvier 2019
Les travaux de rénovation énergétique permettent d'améliorer l'isolation et le confort thermique de son logement, mais surtout de faire des économies. Vous pensez ne pas avoir les moyens d'investir dans ces travaux ? Pourtant, de nombreuses aides existent. Découvrez-les en détails.
Rénover l'isolation et le système de chauffage de son logement, c'est améliorer notablement le confort thermique chez soi... mais aussi et surtout, réduire parfois drastiquement ses factures d'énergie ! Un investissement rentable, mais qui reste parfois trop important, au risque de décourager de nombreux foyers.
Pourtant, un très grand nombre d'aides existe pour les particuliers qui souhaitent améliorer les performances énergétiques de leur logement. Les subventions en amont du projet, comme les aides de l'Anah et l'éco-prêt à taux zéro, les escomptes sur la TVA, ou encore les gestes fiscaux, après la fin des travaux.
Et la plupart des ces solutions sont cumulables ! "Pour 20.000 € HT de travaux, les foyers les plus modestes peuvent bénéficier de 12.000 € subventionnés par l'Anah, de plusieurs milliers d'euros d'aides des collectivités locales, et financer le reste par le biais d'un éco-PTZ", nous explique-t-on à l'Anah. Même si vos revenus sont plus importants, certains dispositifs fiscaux sont accessibles sans condition de ressources. Découvrez chaque aide en détails.
Rénovation énergétique : les aides pour financer ses travaux

Les aides de l'ANAH

Qu'est-ce que c'est ? L'Agence nationale de l'habitat (ANAH) accompagne les ménages aux revenus modestes dans la rénovation énergétique de leur logement, et propose plusieurs aides et primes dans le cadre du programme Habiter Mieux.
Les travaux éligibles : Les travaux d'isolation et de rénovation des systèmes de chauffage qui ouvrent droit au CITE, sans obligation qu'ils soient réalisés par une entreprise RGE. Notez qu'une autre aide, Habiter mieux Agilité, vient compléter l'offre pour les maisons individuelles ; les travaux doivent alors être réalisés par une entreprise RGE.
Les conditions d'obtention :
- Propriétaire occupant, vous réalisez les travaux dans votre résidence principale, achevée depuis plus de 15 ans. Vous vous engagez à y habiter pendant au moins six ans après la fin des travaux. Vos revenus ne dépassent pas des plafonds de ressources définis (revenus "modestes" ou "très modestes" en fonction des montants). Vous n'avez pas bénéficié d'un prêt à taux zéro (PTZ) pour l'accession depuis au moins cinq ans.
- Propriétaire bailleur, vous vous engagez à mettre le bien rénové en location solidaire (Solibail, etc.).
Le montant maximum de l'aide :
- Pour les foyers "très modestes", 50% du montant total des travaux HT, plafonné à 10.000 €. Une prime Habiter Mieux (également nommée FART ou ASE) est cumulable, à hauteur de 10% du montant total des travaux, plafonnée à 2.000 €.
- Pour les foyers "modestes", 35% du montant total des travaux HT, plafonné à 7.000 €. La prime Habiter Mieux est cumulable et plafonnée à 1.000 €.
- Pour les bailleurs, l'aide s'élève à 25% du montant total HT, avec un plafond de 187,05 €/m2 dans la limite de 15.000 € par logement.
Versée en amont du projet, l'aide est non cumulable avec les CEE.
 
Attention : même si vous répondez aux critères, votre dossier peut être refusé ! Il ne s'agit pas d'une aide d'Etat, mais d'une aide qui dépend du budget annuel de l'Anah.
La marche à suivre : Contactez directement Rénovation Info Service, qui vous dirigera vers une antenne locale. Les équipes se déplacent chez vous pour vous accompagner pas à pas dans la rénovation de votre logement.
Les aides de l'ANAH

L'éco-prêt à taux zéro

Qu'est-ce que c'est ? L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est un crédit sans intérêt souscrit auprès de l'Etat par le biais d'un établissement bancaire classique. Il finance les matériaux et la pose, mais aussi les travaux liés (électricité, ventilation), les frais d'architecte et de bureau d'études, ainsi que les frais d'assurance maître d'ouvrage.
Les travaux éligibles : Isolation, remplacement du système de chauffage, vous devrez faire réaliser, par une entreprise RGE, un bouquet de travaux parmi ceux d'une liste précise. A défaut, les travaux doivent permettre au logement de dépasser un niveau de performance énergétique globale (80 ou 150 kWhEP/m2/an, selon la consommation avant travaux).
A partir du 1er mars 2019, l'éco-PTZ pourra financer la réalisation d'un seul type de travaux ; son montant sera alors de 10.000 €.
Les conditions d'obtention : Réservé aux propriétaires (occupants ou bailleurs) sans condition de ressources, pour des travaux dans leur résidence principale construite avant 1990.
Jusqu'au 31 décembre 2021, vous pouvez demander un second éco-PTZ pour le même logement, au plus tard 5 ans après la première demande. Ce nouveau prêt doit financer d'autres travaux que ceux financés par le premier. La somme des deux prêts à taux zéro ne doit pas dépasser les 30.000 €.
Le montant maximum de l'aide : jusqu'à 30.000 €, en fonction des travaux financés, à rembourser sur 10 à 15 ans. Cumulable avec le CITE et les aides de l'Anah.
La marche à suivre : Vous devez vous adresser à une banque ayant signé une convention avec l'État pour souscrire un éco-PTZ, avant de commencer les travaux. Vous faites remplir un "formulaire devis" complété par les entreprises RGE sollicitées.
L'éco-prêt à taux zéro

Les Certificats d'économie d'énergie (CEE)

Qu'est-ce que c'est ? L'Etat impose aux fournisseurs d'énergie (électricité, gaz, fioul, carburant, etc.) une obligation de réalisation d'économies d'énergie. Concrètement, ils doivent mettre en place des programmes pour inciter les particuliers à réaliser des travaux de rénovation énergétique, sous peine de pénalités. En échange de quoi, les particuliers récupèrent des certificats d'économie d'énergie (CEE)... qui se monnayent parfois cher auprès des obligés.
Les travaux éligibles : Les mêmes que ceux qui ouvrent droit au CITE. Ils doivent être réalisés par un professionnel RGE.
Les conditions d'obtention : Sans condition de statut ni de ressources.
Le montant maximum de l'aide : Jusqu'à plusieurs milliers d'euros, très variable en fonction du mode de paiement proposé par l'obligé. Il peut s'agir d'une somme fixe, de bons d'achat, etc.
La marche à suivre : Vous devez vous renseigner avant de commencer les travaux. Comparez les offres pour choisir le procédé le plus intéressant. Quelques pistes dans notre article dédié.
Les Certificats d'économie d'énergie (CEE)

La TVA à taux réduit

Qu'est-ce que c'est ? La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour les travaux s'élevait à 20%. Elle a été réduite à 10% (taux intermédiaire) pour les travaux d'aménagement, et à 5,5% (taux réduit) pour les travaux de rénovation énergétique.
Les travaux éligibles : Tous travaux de rénovation énergétique (remplacement de chaudière ou chauffe-eau, isolation, régulation du chauffage) et les travaux qui en découlent, sauf s'ils remettent à l'état neuf plus de la moitié du gros oeuvre ou plus des deux tiers du second oeuvre. Les travaux doivent être facturés par une entreprise, équipements compris.
Les conditions d'obtention : Quel que soit votre statut (propriétaire, locataire, etc.) et vos ressources, le logement (résidence principale ou secondaire) doit être achevé depuis plus de deux ans.
Le montant maximum de l'aide : Le taux de TVA est réduit à 5,5% sur l'ensemble du montant des travaux.
La marche à suivre : Si la facture dépasse 300 €, vous devez fournir aux entreprises une attestation prouvant que votre logement a été achevé il y a plus de deux ans.
La TVA à taux réduit

Le Crédit d'impôt pour la transition énergétique

Qu'est-ce que c'est ? Le Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) vous permet de récupérer, en aval des travaux, un tiers de vos dépenses en crédit d'impôt.
Les travaux éligibles : Certains doivent être réalisés par une entreprise RGE. Ils peuvent concerner l'isolation (ouvertures, murs, toiture, planchers, etc.), les appareils de chauffage répondants à certains critères, les appareils de régulation du chauffage, le DPE, etc. L'intégralité des équipements éligibles ici.
Les conditions d'obtention : Propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit sans condition de ressources, pour une résidence principale achevée depuis plus de deux ans.
Le montant maximum de l'aide :
- 30% du montant TTC des dépenses, hors main d'oeuvre. Plafonné sur cinq ans à 8.000 € pour une personne seule, 16.000 € pour un couple, majorée de 400 € par personne à charge, déduction faite des autres subventions publiques perçues pour ces travaux. Cumulable sous certaines conditions avec l'éco-PTZ et avec les CEE.
- 50% des dépenses si les travaux concernent la dépose d'une cuve à fioul.
- 15% des dépenses si les travaux concernent le remplacement d'un simple vitrage, plafonné à 100 € par fenêtre.
La marche à suivre : Vous indiquez le montant des travaux dans la déclaration de revenus qui suit le dernier paiement. Le montant de vos impôts pour l'année sera ainsi réduit, et vous percevrez même l'excédent si l'aide dépasse le montant de vos impôts. Les factures et devis peuvent être réclamés par les services fiscaux.
Le Crédit d'impôt pour la transition énergétique

Une exonération de taxe foncière

Qu'est-ce que c'est ? Certaines collectivités (département, communes) exonèrent de taxe foncière leurs habitants ayant réalisé des travaux d'économie d'énergie.
Les travaux éligibles : Tous ceux ouvrant droits au CITE, pour un montant de 10.000 € sur un an, ou de 15.000 € sur trois ans.
Les conditions d'obtention : Le logement doit être achevé avant le 1er janvier 1989. Vous devez bénéficier du CITE.
Le montant maximum de l'aide : Exonération de 50 à 100% de taxe foncière pendant maximum 5 ans à partir de l'année suivant celle du dernier paiement des travaux. Renouvelable dix ans après la dernière année d'exonération. Cumulable avec les autres aides.
La marche à suivre : Renseignez-vous auprès de votre mairie pour savoir si la commune ou le département a voté cette aide. Le cas échéant, vous devrez remplir une déclaration à remettre au centre des impôts du lieu de situation du bien.
Une exonération de taxe foncière

Les aides des collectivités territoriales

Qu'est-ce que c'est ? De nombreuses collectivités territoriales (régions, départements, communes, communautés d'agglomération) proposent des aides aux ménages ayant fait réaliser des travaux de rénovation énergétique.
Les travaux éligibles : Travaux d'isolation ou de remplacement des systèmes de chauffage.
Les conditions d'obtention : Vous devez être propriétaire occupant ou bailleur, ou représenter une copropriété.
Le montant maximum de l'aide : Très variable en fonction des collectivités. Cumulable avec les autres aides.
La marche à suivre : L'ANIL fournit une liste des aides classées par départements. Contactez surtout l'espace Rénovation Info Service le plus proche de chez vous : ils sauront vous conseiller et vous accompagner dans votre projet.
Les aides des collectivités territoriales
 
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