L'éco-participation étendue aux meubles

Publié le 6 mai 2013 par R.N.-B.

Ameublement - meubles © MAP / C.C

Déjà appliquée depuis 2006 aux appareils électriques et à l'électroménager, l'éco-contribution est aujourd'hui étendue à l'ensemble du mobilier. La taxe s'élève de quelques centimes à une dizaine d'euros, en fonction de la dimension du produit ou de son poids.

Vous la payiez déjà sur les cafetières et les lave-vaisselle, vous la payerez désormais aussi sur les armoires et les chaises ! L'éco-participation, appliquée sur les appareils électriques et électroniques depuis 2006, a été prolongée jusqu'en 2020. Mais elle a aussi été étendue à dix catégories de mobilier : meubles de salon, séjour, salle à manger ; meubles d'appoint ; meubles de chambre à coucher ; literie ; meubles de bureau ; meubles de cuisine ; meubles de salle de bains ; meubles de jardin ; sièges ; mobilier techniques, commerciaux ou de collectivité.

De quelques centimes à une dizaine d'euros

Payée par les producteurs au titre de leur "responsabilité élargie", l'éco-contribution est répercutée par ces derniers sur le prix du produit vendu au client. Dans le cas du mobilier, cette taxe s'applique à partir du 1er mai 2013 et s'élève de quelques centimes à une dizaine d'euros. Elle dépend du poids du produit, de sa dimension pour la literie, ou du nombre de places pour les sièges. Les meubles de cuisine, quant à eux, bénéficient d'un barème plus complexe.

Exemples :

Un matelas de 140x190 cm supporte une taxe d'environ 3 euros, une commode, 2,50 euros, un canapé trois places, environ 7 euros, mais seulement 1,50 euros pour un fauteuil.

Sur l'étiquette, trois valeurs doivent être clairement indiquées : le prix du produit, le montant de l'éco-participation et le prix total, éco-participation comprise. Dans le cas d'une promotion, la réduction s'applique uniquement au prix d'origine du produit, jamais à la valeur de l'éco-contribution.

L'objectif : mieux recycler les meubles

Quatre organismes chargés de collecter et traiter les déchets étaient jusqu'à présent financés par l'éco-participation : Ecologic, Eco-Systèmes, ERP pour tous les DEEE (déchets d'équipements électriques et électroniques) ménagers hors lampes, Récylum pour les lampes. S'y ajoute aujourd'hui Eco-Mobilier.

L'organisme à but non lucratif, agréé par le ministère de l'Ecologie, est chargé de la gestion du recyclage des meubles : dispositif de reprise en magasin, système de collectes, création de lieux de dépôts spécifiques pour le mobilier, et enfin tri et valorisation des matériaux.

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