Décentralisation, une réforme en trois volets

Parmi les principales préoccupations des élus, le logement et l'urbanisme font partie des sujets majeurs du premier projet (55 articles). Deux problèmes, en effet, économiques pourtant essentiels, surtout en Île-de-France où les élus affirment que la croissance du PIB de la région passera par une politique de "logement cohérente et volontariste". Toutefois, les élus sont sceptiques. La ministre Marylise Lebranchu les oblige, en effet, à se regrouper en intercommunalités (Ndlr : l'Île-de-France enregistre un retard conséquent par rapport aux autres régions) et transfère la compétence du plan local d'urbanisme (PLU) aux intercommunalités (PLUI). "Mais que deviendra un maire sans PLU ? , s'est de nouveau interrogé Michel Teulet, maire UMP de Gagny, président de l'AMIF. Et qu'en est-il du permis de construire ?" Les Communautés de communes et d'agglomération se voient transférer l'élaboration du PLU Cette mesure, très critiquée par les maires, devra s'appliquer dans les six mois après la promulgation de la loi. Toutefois des mesures transitoires sont déjà prévues : les communes ayant engagé une procédure d'élaboration, de révision, de modification ou de mise en compatibilité d'un PLU avant l'entrée en vigueur de la loi -et ayant achevé cette procédure dans un délai parallèle d'un an- pourront rester compétentes jusqu'à l'achèvement de cette procédure. "Au terme de ce délai, si les procédures n'ont pas abouti, les communautés de communes et les communautés d'agglomération deviennent de plein droit compétentes en matière de PLU", souligne le texte. Sont également abordés les transferts de compétences : transports dévolus aux régions -exploitation des lignes ferroviaires ; organisation des transports routiers ; schémas régionaux de l'intermodalité-; énergie, (Ndlr : la commune est compétente en matière de production d'électricité). Un rôle de formation et apprentissage appuyé dans les régions Le second projet de loi (33 articles), examiné dans quelques mois, sera dédié aux régions, qui deviennent le guichet unique en matière d'aide économique aux entreprises. Chaque région choisira ses orientations stratégiques dans le cadre d'un schéma de développement économique, d'innovation et d'internationalisation. Toutefois, la nouvelle responsabilité économique des régions devra s'articuler avec le rôle renforcé des métropoles (élaboration de leur propre régime d'aides aux entreprises en difficulté ou soutien des organismes de participation à la création ou à la reprise d'entreprises). Appuyée, aussi, dans son rôle en matière de formation -apprentissage, orientation, formation professionnelle-, la Région pourra se voir confier par l'Etat, à sa demande, tout ou partie de la gestion des fonds européens pour la période 2014-2020. A noter : l'article 17 a pour objectif de confier aux départements une mission plus complète en termes d'assistance technique : eau et assainissement ; voirie ; aménagement du territoire et habitat.

Réactions contrastées des élus

Sur le fond, les critiques des élus locaux sont, en effet, contradictoires, variant en fonction du maire d'une petite commune, d'une grande ville ou président d'une intercommunalité, président de conseil général ou de conseil régional. "La satisfaction" face à l'étalement du calendrier domine à l'Association des maires de France (AMF), tandis que le projet initial laissait "peu de place aux communes". A l'inverse, l'Assemblée des départements de France (ADF) juge de nouveau "inacceptable" que le département soit "maintenant considéré comme un sujet annexe". Et enfin, l'Assemblée des communautés de France (AdCF)) exprime "sa crainte d'un enlisement du nouvel acte de décentralisation" et "son extrême perplexité" sur le nouveau découpage de la réforme, trouvant curieux de dissocier métropoles et intercommunalités".