Grenelle 2 : les mesures phares du texte de loi

Après bien des débats animés, les députés de l'Assemblée nationale ont voté mardi, par 314 voix contre 213, le projet de loi du Grenelle 2. Les Verts et les Socialistes ont voté contre. Jean-Louis Borloo, ministre de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable, et de la Mer, en charge des Technologies vertes et des Négociation sur le Climat a déclaré dans un communiqué "c'est un texte majeur qui vient d'être adopté. Confirmant les objectifs du Grenelle 1 qui permettait à la France de rattraper son retard en matière de développement durable, et de préparer l'avenir, le Grenelle 2 permet à la France de prendre une longueur d'avance dans l'ensemble des secteurs de la croissance verte." Au terme d'un examen des textes qui s'est déroulé dans la nuit de vendredi à samedi dernier, la plupart des articles ont pu être débattu, certains ayant donné du fil à retordre. Une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat sera prochainement convoquée pour instaurer un texte qui sera soumis ensuite aux deux assemblées en vue d'un vote définitif.

Energie éolienne

Et première pomme de discorde : l'éolien. A l'issue d'un débat qui aura duré plus de cinq heures, la majorité UMP a finalement reculé sur une des dispositions contestées sur l'éolien, qui aurait imposé un seuil énergétique minimum de 15 MW pour les nouvelles implantations de fermes. Celui-ci, de l'avis de nombreux députés de tous bords, allait entraîner l'abandon de la moitié des projets en cours, qui n'atteignent pas ce seuil de puissance. En revanche, le seuil de 5 mâts minimum par installation, à une distance d'au moins 500 mètres des premières habitations, a été maintenu. Enfin, pour atténuer les vives polémiques qui ont fait rage ces dernières semaines sur l'éolien (lire article), le ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo, a tenu à rassurer et conforter les engagements du gouvernement : il a ainsi promis d'édifier au moins "500 machines électrogènes par an". Dans la même veine, il s'est engagé à "présenter un rapport au Parlement sur le développement de l'énergie éolienne" dans les trois ans. Les professionnels du secteur, et le Syndicat (SER) en tête, ont salué les avancées en faveur du développement des énergies renouvelables, "même si elles ne répondent pas à toutes les attentes", a souligné un communiqué. Ainsi, parmi les mesures contestées, la soumission des éoliennes au régime des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). "C'est une procédure qui date de 1810, qui est parfaitement éprouvée, maîtrisée et sécurisée", a indiqué Jean-Louis Borloo à l'AFP, en faisant valoir que même les stations-services et les blanchisseries y sont soumises ! Pour clore sur les énergies renouvelables, le SER a également approuvé une série de dispositions favorables au développement des ENR, comme la mutualisation des coûts de raccordement, la création d'un tarif d'injection pour le biogaz, la confirmation par voie législative des nouveaux tarifs d'achat pour l'électricité produite par le photovoltaïque, l'extension aux collectivités locales du bénéfice des tarifs d'achat, et l'instauration d'un délai maximum pour le raccordement des installations de production d'énergies renouvelables de moins de 36 kVA par les particuliers.