Les candidats à la présidentielle et la question du logement

- Construction de 500.000 logements sociaux par an : Reconnaissant le problème du logement comme "un enfer au quotidien" pour des millions de Français, LO pense que c'est à l'Etat de prendre en charge la construction massive de logements sociaux. Dénonçant un retard chronique de construction de logements pour les classes populaires, Nathalie Arthaud pointe du doigt une "économie capitaliste qui ne construit les logements sociaux nécessaires que dans l'urgence et bien en-dessous des besoins". La création d'un service public du logement est nécessaire, avec "pour objectif la construction de 500.000 logements sociaux par an à prix coûtant et sans générer de profit privé". - Gel des loyers - Interdiction des expulsions locatives - Réquisition, parmi les 2.3 millions de logements vides, de ceux qui sont immédiatement habitables

- Mettre en place des programmes de cession des terrains de l'Etat à des fins de construction sociale ou avec engagement de prix de sortie accessibles - Mettre en place une mutuelle logement obligatoirepour les locataires qui garantisse les risques d'impayés et supprime les cautions ; Cela favorisera le retour sur le marché des logements vacants - Porter le pourcentage de la loi sur la Solidarité et le Renouvellement Urbain (SRU) à 25% de logements sociaux dans les zones en tension et instaurer le blocage des dotations de l'Etat pour les communes qui ne la respectent pas ; Imposer la mixité sociale dans les programmes immobiliers - Créer des «préfets de la cohésion sociale et du logement» dans les zones en tension en matière de logement social qui pourront prendre l'ensemble de la responsabilité "urbanisme" jusqu'à la délivrance des permis de construire - Créer un observatoire des loyers qui rendra public les loyers, zone par zone et opposable aux tiers. La taxation sera utilisée pour corriger les abus ; Créer des Observatoires des besoins Locaux pour aider les élus à se projeter vers l'avenir de leur ville, favoriser l'intercommunalité, équilibrer l'offre de logements, catalyser la construction

- Construire : au moins 150.000 à 200.000 logements sociaux par an, et en réhabiliter 500.000 autres, tout en prévoyant une part supplémentaire en faveur des étudiants. Mise en place d'un partenariat public privé entre maires, décidés à braver certains intérêts en libérant des terrains dont ils maîtriseront les prix, et des promoteurs motivés dont le but sera de promouvoir l'accès à la propriété et au logement des classes moyennes. Dans ce cas, lorsqu'un terrain sera rendu constructible par la collectivité, les plus-values réalisées par les propriétaires seront en partie récupérées par celle-ci. - A court terme, les pouvoirs publics doivent donner six mois aux bailleurs ayant plus de 3 % de vacance pour régler le problème. Au-delà, l'État doit pouvoir réquisitionner les logements vides. Il faut arrêter les expulsions sans recherche de solution de relogement, et réquisitionner pour reloger les expulsés les logements actuellement vides, dans les douze départements affectés par une situation exceptionnelle. Prévoir en même temps des outils fiscaux réellement incitatifs pour réduire le nombre de logements vacants. - Mettre en place le bouclier logement, c'est-à-dire la garantie que les ménages ne consacrent pas plus de 20 % de leurs revenus (aides comprises) à leur logement. On doit y arriver en développant l'habitat social, en encadrant la hausse des loyers à la relocation et dans les zones tendues et en augmentant les aides. Il prévoit aussi d'offrir des incitations fiscales aux propriétaires qui s'engagent à louer au-dessous du prix du marché à des ménages à faibles revenus. - Inciter les maires des communes riches à tenir leurs engagements sur les 20 % de logements sociaux (loi SRU) et passer à 25 %. Le préfet devra être pourvu d'un pouvoir de substitution pour imposer la loi, et les subventions publiques seront diminuées ou coupées à l'encontre des contrevenants. - Une réelle garantie mutualisée des risques locatifs permettra aux bailleurs de se prémunir contre les défauts de paiement. Les propriétaires seront remboursés à 100 % par un fonds mutualiste unique géré par les partenaires sociaux dans le cadre du 1 % logement, par l'État et par une cotisation des bailleurs et des assureurs privés.

Face à l'envolée des prix de l'immobilier, le président de Debout la République propose de permettre en cinq ans l'accession à la propriété pour 2 millions de ménages, à travers des prêts de 30 ans garantis par l'Etat, par la vente d'une partie des logements HLM à leurs locataires et l'encadrement des loyers. Le candidat a prévu la remise sur le marché de la location de 500.000 logements vacants grâce à un fonds de garantie des impayés de loyers. D'autre part, Nicolas Dupont-Aignan a annoncé que sa politique du logement social serait axée sur deux principes : l'augmentation de l'offre de logements sociaux par le respect de la loi SRU (20 % de logements sociaux dans les municipalités) et les investissements publics d'une part, et la répartition des constructions d'autre part, en suivant les recommandations de la Cour des comptes, conduisant à l'établissement d'un schéma directeur pour la création d'une offre en adéquation avec les besoins. Ainsi la construction serait trop importante dans les zones à faible concentration de population mais elle serait largement déficitaire dans les régions où la demande explose (Île-de-France ou région PACA).

-Lutter contre le logement cher : Encadrer par la loi les loyers de relocation et de première mise en location, dans les secteurs où ils sont excessifs, pour les ramener à un niveau compatible avec les revenus des Français. "Les loyers de mise en location et de relocation seront encadrés par référence aux loyers habituellement constatés dans le voisinage pour des logements comparables, avec une orientation à la baisse jusqu'à 20% dans les secteurs où les loyers sont manifestement trop chers en permettant au locataire de contrôler et contester facilement un loyer excessif", nous explique Thierry Repentin, porte-parole de François Hollande pour le logement et président de l'Union sociale pour l'Habitat (USH)."C'est indispensable pour casser la dynamique haussière qui, partant des loyers de relocation, contamine tout le marché immobilier". Les territoires d'application de cette mesure seront définis par décret. Le niveau d'encadrement des loyers sera adapté aux caractéristiques du marché local du logement où il s'applique. -Construire 2,5 million de logements: Soit 300.000 de plus que sur la mandature précédente, dont chaque année 150.000 logements sociaux afin de permettre un véritable parcours résidentiel et de rendre effectif le droit au logement opposable. "Ce ne seront pas n'importe quels logements", poursuit Thierry Repentin. Ils devront d'abord correspondre à la diversité des besoins : petits logements pour jeunes ménages et personnes seules, logements familiaux pour prendre en compte les recompositions familiales, logements adaptés pour prendre en compte le vieillissement de la population... Ils devront ensuite être adaptés à la diversité des moyens des demandeurs de logement, y compris les plus modestes". De plus François Hollande demandera aux organismes Hlm et aux collectivités locales d'augmenter la part des logements très sociaux dans les programmes neufs car une part significative des demandeurs en attente ne peut accéder qu'au logement très social en raison de la petitesse de leurs revenus. -Les recours abusifs sur les permis de construire seront moralisés par une législation nouvelle. La multiplication des recours abusifs est la principale raison d'abandon de programmes de logements sociaux pourtant financés. -Garantir une offre d'hébergement adaptée aux besoins et en quantité suffisante : En doublant le plafond à 30.600 €, ce sont des ressources nouvelles estime le Parti socialiste pour une construction à prix abordable "sans appauvrir ni les Français, ni l'Etat, ni les bailleurs sociaux". Le surcroît de collecte escompté peut être estimé entre 20 et 30 Mds € dont les deux tiers seront consacrés au financement du logement social. -Renforcer les aides à la pierre : l'Etat accompagnera les bailleurs sociaux et les collectivités locales dans leur effort de construction sociale. L'aide à la pierre unitaire pour un logement social a été divisée par dix entre 2001 et 20112. "Les aides à la pierre seront doublées, dès l'année 2013, malgré les fortes contraintes budgétaires, avance Thierry Repentin. La subvention de l'Etat (aide à la pierre) était de l'ordre de 7.000 € pour un logement social classique (PLUS) à la fin du Gouvernement Jospin et elle est de 600 € seulement pour un PLUS dans la loi de finances pour 2012 adoptée fin 2011". -Mobiliser le foncier de l'Etat et de ses établissements publics pour réaliser des logements : il sera mis à disposition des collectivités locales afin de réaliser des logements, 100.000 logements - contre 50.000 aujourd'hui - pourront ainsi sortir de terre à un prix abordable. -Décourager la rétention foncière par une fiscalité progressive sur les terrains constructibles laissés nus : Cela incitera à la cession pour construire des logements et favorisera, notamment dans les secteurs périurbains, l'accession à la propriété des classes moyennes. Suite en page suivante.

-Renforcer la loi Solidarité et renouvellement urbains (SRU) : "C'est la mixité sociale plutôt que l'entre-soi", témoigne Thierry Repentin. Et de détailler la proposition : "Le taux minimum de logements locatifs sociaux prescrit par l'article 55 de la Loi solidarité et renouvellement urbains sera passé de 20 à 25%. Le prélèvement par logement manquant imposé aux communes qui ne respectent pas l'article 55 de la loi SRU sera multiplié par 5 et affecté à la construction de logements sociaux. Le Préfet se substituera aux maires défaillants pour délivrer les permis de construire, disposition prévue par la loi SRU mais non appliquée". Et le nombre de communes assujetties à une obligation de produire des logements locatifs sociaux sera élargi à tous les territoires où cela est nécessaire. La règle des trois tiers bâtis sera aussi instaurée pour toutes les opérations nouvelles : un tiers logement social, un tiers accession aidée à la propriété, un tiers accession libre. -Lutter contre la précarité énergétique : Un vaste plan sera lancé qui permettra à un million de logements - dont 600.000 logements anciens - par an de bénéficier d'une isolation thermique de qualité. Les économies de chauffage qui en découleront redonneront du pouvoir d'achat aux ménages. Les copropriétés seront soutenues par des règles adaptées, par un accompagnement technique et, pour les copropriétés en difficulté, par un fonds d'aide aux travaux géré par l'Agence nationale de l'habitat (ANAH). -Assurer une plus grande justice fiscale : il sera instauré une fiscalité sur les valeurs immobilières et les loyers très élevés pour disposer d'un outil de régulation des marchés et de solidarité territoriale, sous la forme d'un prélèvement additionnel aux droits de mutation. Ces ressources alimenteraient un fonds de solidarité urbaine destiné à financer la "réparation urbaine" des quartiers défavorisés et la réalisation de logements sociaux dans les villes déficitaires par exemple par acquisition de lots de copropriété. La contribution sur les revenus locatifs, supprimée il y a 5 ans, sera à nouveau perçue pour alimenter le budget de l'ANAH. -Politique de la ville : François Hollande propose de lancer une nouvelle génération d'opérations de renouvellement urbain. Ces opérations seront complétées par des actions de cohésion sociale en lien avec les collectivités et les associations et le maintien des services publics dans les banlieues. Lors de son meeting à Marseille le 14 mars 2012, le candidat a indiqué que la Banque publique d'investissement qu'il veut créer aura une filiale dédiée aux quartiers pour développer les entreprises dans les banlieues. Autre souhait ? Il veut que dans tous les marchés publics de France dans ces quartiers, une clause d'insertion permette aux entreprises d'embaucher les jeunes de ces territoires avant les autres.

- "Construire plus et mieux" : Selon Eva Joly, il manquerait actuellement 900.000 logements, la candidate prévoit donc pour pallier à cette pénurie de construire 500.000 logements par an, dont 160.000 logements sociaux. La priorité ? Les logements les plus sociaux avec la construction d'au moins 30.000 Prêts locatifs aidés d'intégration familiaux (PLAI) et en limitant les agréments Prêts locatifs sociaux (PLS) à 10 %. Leur financement sera garanti par le livret A, des financements publics et d'Action Logement. Des logements spécifiques : 12.000 logements sociaux neufs par an pour les jeunes. Rénovation des foyers de travailleurs migrants à la démocratisation de leur gestion. EELV prévoit la construction de 50.000 chambres universitaires et un plan de rénovation de 70.000 autres. -Garantir un meilleur accès au logement social : En effet, EELV souhaite donner la priorité au logement social. Ainsi, la candidate prévoit de loger en premier lieu les personnes prioritaires au DALO, soit par la construction, soit par la captation dans le parc privé, pour créer des logements très sociaux. De plus, EELV veut réformer Action Logement par la création d'une collecte universelle dans les entreprises, en évitant la concurrence des collecteurs, en transférant les contingents de réservation aux commissions d'attribution territoriales. Autre volonté ? Evaluer mieux l'utilisation de fonds du 1% logement. -L'amélioration du logement, le cheval de bataille d'EELV : il s'agit d'une part de l'adapter au public (handicap, personnes âgées, gens du voyage), mais aussi de renforcer les qualités environnementales. Ainsi, Eva Joly veut mettre en place un plan rénovation thermique avec l'objectif d'avoir un parc entièrement performant en 2050. En outre, elle souhaite offrir un logement décent pour tous : 100.000 logements neufs supplémentaires par an sont envisagés. Résorber le manque de 900.000 logements en France implique de construire 100.000 logements par an de plus qu'aujourd'hui d'ici à 2020 avec une priorité pour le logement social. La construction de ces logements à faible consommation en énergie (BBC) doit permettre la création de 200.000 emplois directs et indirects, selon les estimations de la Fédération Française du Bâtiment (FFB), qui évalue l'impact de la construction d'un logement neuf à 1 emploi direct et 1 emploi indirect. -Financement : quant au financement de la politique de logement, c'est l'épargne des Français, via un "livre vert" bâti sur le modèle du livret A, qui devrait servir de ressource. Côté financement de la montée en puissance de la rénovation au niveau BBC : des sociétés de Tiers Financement accompagneront la rénovation en anticipant les gains de la réduction des dépenses énergétiques ainsi que des fonds de garantie pour la participation des TPE-PME aux contrats de performance énergétique. -La généralisation de la formation à l'isolation thermique : créer des modules "rénovation BBC" ajoutés aux formations initiales et continues. Un accord de branche sera établi pour assurer la montée en puissance de la rénovation de haute qualité d'ici à 2020. La suite du programme d'Eva Joly en page suivante.

La rédaction : Comment souhaitez-vous instaurer une nouvelle organisation urbaine ?

Emmanuelle Cosse : Nous renforcerons les exigences et les sanctions de la loi SRU, passant à 25 % de logements sociaux dans les communes, et même à 30 % en Île-de-France. Le préfet se substituera aux maires dans l'illégalité et réquisitionnera les terrains, bâtiments et logements laissés à l'abandon dans les villes, pour en faire des logements. Par ailleurs, la taxe sur les logements vacants sera augmentée et appliquée aux bureaux. Adopter une loi foncière pour enrayer l'étalement urbain et garantir la mixité sociale et fonctionnelle est nécessaire. Objectif : valoriser les espaces naturels, agricoles et boisés, en lien avec des territoires urbains équilibrés entre logements, activités et loisirs. Pour ce faire, les politiques du logement et de l'urbanisme ne seront plus menées au niveau de chaque commune mais à l'échelle des agglomérations. Par ailleurs, notre candidate souhaite favoriser les coopératives d'habitants, ainsi que tous les projets qui dessinent un logement non-spéculatif ou une réappropriation de la ville par les habitants. La Rédaction: Quel est votre sentiment face à la majoration de 30% des droits à construire ?

Emmanuelle Cosse: Cette proposition de loi qui autorise les promoteurs à construire 30 % de plus sur un même terrain, définitivement adoptée par le Parlement est aujourd'hui dépassée. Pourquoi ? Elle n'a pas pris en compte la révision des plans locaux d'urbanisme (PLU). Et en plus, cela va renchérir les prix. Par ailleurs, les villes travaillent davantage sur la modification des PLU, sur les hauteurs, les finitions des infrastructures. Je peux vous garantir que je n'ai pas encore rencontré un élu de gauche ou de droite en Ile-de-France satisfait de cette majoration de 30 % ! Et heureusement qu'ils ne sont pas contraints de l'appliquer. Et n'oublions pas un élément important : si la majorité change à l'Assemblée nationale, cette disposition législative a peu d'avenir. La rédaction : Pour vous, l'immobilier et le logement ont-il un rôle important ?

Emmanuelle Cosse : Oui, évidemment. L'habitat est devenu un facteur majeur de précarisation du fait de la hausse incontrôlée des prix et du renchérissement du coût de l'énergie. La logique du « tous propriétaires » est un leurre qui endette les ménages, creuse les inégalités et aggrave l'étalement urbain. Notre candidate Eva Joly oriente donc la partie logement de sa campagne vers un "habitat choisi". Elle ne veut pas d'une France de propriétaire, et lui préfère une France où chacun pourrait choisir son logement, locataires comme propriétaires. Nous tirons la sonnette d'alarme concernant la crise du logement et rappelons qu'il s'agit pour EELV d'un droit. Notre programme prévoit ainsi que les structures d'hébergement accueillent les mal-logés toute l'année, inconditionnellement. Autre point fort, l'interdiction des expulsions sans relogement, avec la mise en place de l'intermédiation locative à grande échelle. Ce dispositif serait complété par l'application systématique de la loi de réquisition et par l'augmentation de la taxe sur les logements vacants. La rédaction : Concernant les locataires, êtes-vous pour ou contre le gel des loyers ?

Emmanuelle Cosse : Un encadrement des loyers est indispensable. Nous souhaitons poser un moratoire de 3 ans sur les augmentations de loyers, le temps de mettre en place un « miroir des loyers », à l'image de l'Allemagne. Notre proposition : lors d'une première location, le loyer devra s'aligner sur les prix en vigueur dans le voisinage. Lors d'un changement de locataire, l'évolution du loyer ne pourra excéder celle du voisinage. Ce système conduira à baisser les loyers jusqu'à 20 % dans les zones où le marché s'est emballé, comme à Paris. Le prochain quinquennat doit alors commencer par un décret simple : l'interdiction des expulsions locatives sans solution de relogement. Les propriétaires auront une garantie contre les impayés de loyers. De plus, nous souhaitons à la place du dispositif Scellier, créer un investissement locatif solidaire, aidé fiscalement, en échange des contreparties (loyers modérés, construction écologique). La rédaction : Quelles sont vos solutions pour les banlieues ?

Emmanuelle Cosse (porte parole de la candidate) : Pour l'eurodéputée EELV au cours de sa visite récente en Seine-Saint-Denis, les banlieues sont non seulement les oubliées de cette présidence, elles ont aussi été 'stigmatisées et méprisées' et 'la classe politique française doit arrêter de croire que les solutions viendront d'en haut': c'est avec les habitants qu'elle veut construire les solutions. Notre candidate propose notamment l'octroi aux habitants de banlieue d'un droit de veto sur les opérations de rénovation urbaine, ou le soutien à la création d'entreprises et d'associations par les habitants.

Le FN souhaite une refonte totale de la politique de logement social. Il propose donc un certain nombre de mesures parmi lesquelles un audit sur les conditions d'occupation actuelles des logements sociaux et un audit sur les organismes publics de l'habitat afin de vérifier l'application des règles concernant les surloyers. Le mouvement souhaite assurer la transparence dans les procédures d'attribution des logements en rendant publiques les réunions des commissions d'attribution et en rendant disponibles les listes des bénéficiaires dans les mairies. Marine Le Pen veut également renforcer les sanctions contre les locataires de mauvaise foi et adapter la loi SRU aux possibilités concrètes de chaque commune, l'objectif pour le Front National n'étant pas de construire davantage de logements sociaux mais de les attribuer "de la manière la plus juste". La candidate demandera également une simplification des aides au logement en les recentrant sur les personnes pour qui elles sont le plus nécessaires : familles nombreuses, femmes élevant seules des enfants, étudiants et jeunes travailleurs, séniors, personnes handicapées. Les aides devront être conditionnées aux revenus du bénéficiaire. Le parti d'extrême-droite souhaite le développement du secteur locatif libre, en améliorant les conditions de rachat par les locataires de leur logement social après 10 années d'occupation. Les aides fiscales (remplaçant le dispositif Scellier) seront conditionnées par des contreparties sociales. Une fiscalité modérée des collectivités locales devrait permettre, selon le FN, de garantir une rentabilité locative attrayante. Afin de favoriser l'accession à la propriété, le Front National propose la création d'un "chèque premier logement" permettant aux jeunes de bénéficier d'un crédit d'impôt. Le montant serait, ici aussi, défini en fonction des ressources du foyer. Toujours selon le programme officiel, la spéculation sur les terrains constructibles devra être limitée et la taxation de terrains non construits devra être alourdie, ceci afin de dynamiser le marché de la construction.

- Le logement social seul logement universel accessible à tous : le Front de Gauche entend " faire de nouveau du logement un droit et une priorité nationale ". Résultat, il souhaite abroger la loi Boutin et toutes les aides fiscales au logement spéculatif privé. Sera ainsi engagé "un plan d'urgence national pluriannuel de construction de 200.000 logements publics sociaux par an pendant cinq ans, comprenant un volet spécifique de logements étudiants et pour les jeunes ". Jean-Luc Mélenchon annonce un budget logement porté à 2% du PIB en crédits de paiement, ainsi "qu'une aide à la pierre à hauteur de 40% du coût des opérations avec des prêts publics bonifiés et de longue durée de remboursement." - Garantir le droit au maintien dans son logement par la mise en œuvre d'une sécurité locative mutualisée : les expulsions locatives de toute personne et famille en difficulté économique et sociale seront interdites. Une tarification sociale garantira " le droit et l'accès de toutes et tous à l'eau et à l'énergie". - Suppression de la caution pour favoriser l'accès au logement dans le parc privé. - Blocage, dans un premier temps, des loyers dans le public et encadrement de leur évolution dans le privé par le plafonnement des prix à la vente et à la location selon la tension dans les territoires. Garantir, dans un second temps, que la proportion du loyer et des charges dans le budget des familles n'excède pas 20% de leurs revenus. - Loi de réquisition des logements vacants et plan de mobilisation des logements vides. - Taxe sur les bureaux vides. - Création d'un service public national et décentralisé du logement, de l'habitat et de la ville, décomposé en 4 volets : * Pôle public financier, adossé à la CDC, pour financer le logement social *Pôle public de la construction qui cassera le monopole des majors du BTP et permettra l'abaissement des loyers et des charges *Agence nationale foncière et décentralisée au niveau des régions pour lutter contre la spéculation du sol par une maîtrise publique des sols via des baux emphytéotiques, et pour inciter à la construction de logements sociaux dans toutes les communes *Outils publics ou à vocation publique pour la mise en œuvre localement du droit au logement - Application résolue de la loi SRU élargie en remontant le seuil minimal de logements sociaux à 30% en zones tendues et à 25% sur le reste du territoire. "Dans les communes ne respectant pas la loi SRU, tout programme de construction de plus de 10 logements devra respecter le quota de 50% de logements sociaux. En cas de refus, le préfet pourra prendre d'autorité les dispositions nécessaires". - Pour l'ensemble du parc d'habitation public et privé, adoption de normes environnementales dans le but de réduire les factures énergétiques et les émissions de CO2, et favoriser l'émergence d'une filière de l'éco-construction.

- Réquisition des 2 millions de bureaux et logements vides - Construction de 200.000 logements sociaux par an - Arrêt des ventes de HLM - Renationalisation des HLM vendus : il s'agit de créer un « Service public urbain » qui regrouperait en une société publique les 140 sociétés HLM de France - Blocage des loyers pour les limiter à 20% du revenu - Sanction d'inégibilité pour les maires n'appliquant pas la loi SRU sur les logements sociaux Philippe Poutou a répondu à l'appel de la Fondation Abbé-Pierre en janvier dernier. Il milite "pour que chacun et chacune ait droit à un toit".

-Droits à construire : Nicolas Sarkozy compte accroître de 30 % dans les trois prochaines années les droits à construire pour augmenter l'offre de logements et faire ainsi baisser les prix. -Lever les freins à la mobilité résidentielle -Loi SRU: Relever à 25% le quota de logements sociaux de la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU) en incluant l'accession sociale à la propriété. -Réformer la fiscalité immobilière : Il propose une inversion de la fiscalité des plus-values sur les terrains à bâtir. -Urbanisme: Poursuivre l'effort de simplification de l'urbanisme (loi Doligé en instance au Sénat). -Faire des efforts sur la constructibilité -Droits de mutation : La principale mesure annoncée ce jeudi 5 avril concerne la diminution de 50% des droits de mutation (ou frais de notaire) payés pour la vente d'une habitation principale. Une mesure, elle aussi, déjà annoncée, qui représente un manque à gagner de 2,5 Mds € mais qui sera compensée, assure le chef de l'Etat. Comment? Par "l'augmentation du nombre de transactions immobilières", et les recettes supplémentaires de taxe d'habitation et de la taxe foncière que générera le relèvement de 30% des droits de construction. De plus, Benoist Apparu, ministre délégué au Logement a estimé au colloque du "Logement, cause nationale", ce jeudi 5 avril, qu'il "n'y a pas un risque de voir les élus locaux perdre une partie de leur autonomie fiscale, garantie par la Constitution." L'équipe du candidat UMP considère aussi que cette mesure doperait le nombre de transactions, et accroîtrait d'autant les ressources locales. -Production de normes: Inverser la logique actuelle de production de normes en travaillant davantage sur des objectifs à atteindre. La suite du programme de Nicolas Sarkozy en page suivante.

-Droit d'achat: Instaurer un droit d'achat pour les locataires de HLM, les ventes permettant aux bailleurs de financer de nouveaux logements sociaux, dont 10 % seraient réservés aux classes moyennes. La majorité veut aussi créer un "bail gagnant-gagnant" : le propriétaire pourrait modérer son loyer et renoncer aux garanties en échange de délais de préavis raccourcis et des procédures d'expulsion accélérées. - Création de 24.000 places de prison supplémentaires (0,75 Md€): Ce chiffrage annoncé ce jeudi 5 avril 2012 représente le coût annuel supplémentaire par rapport à l'année 2012, avec 500 M€ en dépenses de fonctionnement (dont 400 M€ de loyers de partenariats public-privé) et 250 M€ de dépenses d'investissement. -Mise à disposition de bureaux pour les enseignants (0,1 Md€) : Ce chiffrage fait l'hypothèse que 50 % des établissements auront besoin d'adapter leurs locaux pour assurer des espaces de rencontre individualisés avec les élèves, soit 1.100 établissements chaque année. Le montant des travaux est de 100.000 €. -Programme sur les banlieues : Sur ce chapitre, le président-candidat entend "achever la rénovation urbaine en lançant un second plan de rénovation urbaine de 18 Md€". Les 18 Md€ seront financés par "l'Etat, le 1 % logement, les HLM et les collectivités territoriales". Pour rappel, lors de la campagne de 2007, Nicolas Sarkozy promettait "un plan Marshall des banlieues" qui, passé l'élection, s'est métamorphosé, sous la houlette de Fadela Amara, en "un plan Espoir banlieue" nettement moins ambitieux. Chiffres à l'appui, Nicolas Sarkozy propose un Programme national de rénovation urbaine 2 (0,3 Md€). Un premier plan, le PNRU 1 qui court jusqu'en 2013, avait été lancé en 2003 sous la houlette de Jean-Louis Borloo, ministre délégué à la Ville. Il reposait sur le financement de l'Etat, du 1 % logement, des HLM et des collectivités territoriales alors que " le PNRU 2 reposera sur les mêmes contributeurs, a détaillé le candidat. Et la part de l'Etat s'élèvera à 0,3 Md€ par an pendant 10 ans."