Logement et construction dans le rapport Attali : détails et réactions

    Publié le 24 janvier 2008 par M.D
    La commission menée par Jacques Attali a remis mercredi à Nicolas Sarkozy son rapport pour la "libération de la croissance". Infrastructures, logement et construction durable font partie des thèmes abordés dans ce rapport. Détails des propositions et réactions des professionnels.
    316, c'est le nombre de propositions du rapport de la commission "Libération de la croissance", voulue par Nicolas Sarkozy et dirigée par Jacques Attali. Ces 316 propositions sont le fruit d'une réflexion faisant suite à "un diagnostic de l'état du monde et de la France", selon le rapport.
    Parmi les propositions touchant au secteur de la construction, le rapport pointe du doigt le besoin de construire des villes nouvelles : il s'agit d'ailleurs de l'une des vingt "propositions fondamentales" sur lesquelles insiste le document. L'équipe réunie autour de Jacques Attali demande la mise en chantier de dix "écopolis", c'est-à-dire des "espaces urbains durables" d'au moins 500.000 habitants, qui seraient soutenus financièrement par la Caisse des dépôts et consignations.

    Devenir une plaque tournante grâce aux infrastructures

    Autre décision fondamentale, celle de développer les infrastructures. "Le pays doit se doter, grâce aux financements du secteur privé, de grandes infrastructures portuaires, aéronautiques et financières de taille mondiale, qui lui donneront les moyens de devenir une plaque tournante des échanges en Europe", explique le rapport, qui veut faire de l'aéroport de Roissy le premier d'Europe. Parmi les grandes ambitions de la commission, on trouve aussi celle d'économiser 1,4 milliard d'euros via la budgétisation du 1% logement, qui pourront servir à créer les écopolis. Le rapport propose également de "libérer des loyers HLM en les alignant sur le parc privé", et d'ouvrir les professions réglementées, pour faciliter leur accès et accroitre massivement le nombre de notaires et d'huissiers.

    "Ceci n'est pas un inventaire"

    Selon le rapport, la mise en œuvre de ces réformes dès avril 2008 permettra d'atteindre d'ici à la fin 2012 une croissance d'un point de plus, de ramener le taux de chômage à 5% et de construire plus de deux millions de logements mais également de rénover le même nombre d'habitations.
    "Ceci n'est pas un inventaire dans lequel un gouvernement pourrait picorer à sa guise, et encore moins un concours d'idées originales condamnées à rester marginales", estime Jacques Attali en ouverture de son rapport. "Ce que vous proposerez, nous le ferons". C'est ce que Nicolas Sarkozy avait déclaré lors de l'installation de cette commission. Pourtant, lors de la présentation du rapport, le président de la République a déclaré adhérer à "l'essentiel des conclusions" du rapport, mais il a également évoqué "quelques désaccords".
    Pour voir la réaction des professionnels du logement, cliquez sur suivant.
    Logement et construction dans le rapport Attali : détails et réactions

    Des professionnels mitigés

    La remise du rapport Attali a suscité de nombreuses réactions dans tous les domaines concernés par les 316 mesures voulues par la commission. Les professionnels du logement s'inquiètent particulièrement du sort réservé aux bailleurs et aux acteurs au logement social.
    La commission Attali "a perdu de vue l'objectif qui lui était fixé", selon la Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim), pour qui la crise du logement en France "est essentiellement due à un défaut de production de logements, et non à des frais trop élevés d'agences immobilières".
    La Fnaim réfute notamment la proposition 177 du rapport Attali, préconisant la réduction des frais d'agence via l'introduction d'une plus large concurrence et en "adaptant la réglementation correspondante". René Pallincourt, président de la fédération, répond que "plus d'un millier d'agences immobilières se créent chaque année depuis le début des années 1990. (…) La concurrence s'est, plus que jamais, considérablement renforcée".

    Les bailleurs lésés

    Si Jean Perrin, président de l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI), salue les mesures qui "devraient contribuer à faciliter la mobilité géographique", telles que la diminution des droits de mutation et frais annexes pour l'achat d'un logement, il déplore, tout comme la Fnaim, le déséquilibre entre locataires et bailleurs. Selon la Fnaim, si les mesures préconisées pour mieux protéger le locataire vont dans le bon sens pour ce dernier, elles se font cependant au détriment des bailleurs, dont il est pourtant "indispensable de susciter la confiance". Ainsi, la fédération se plaint du raccourcissement du préavis et la réduction du dépôt de garantie. L'UNPI regrette que la commission "n'ai pas entendu les représentants des propriétaires privés comme cela avait été évoqué" et "demande aux élus d'avoir un peu plus de courage".

    Vers la disparition du logement social ?

    La fédération des organismes HLM, l'USH (Union sociale pour l'habitat), qualifie pour sa part les mesures du rapport "d'agrégats d'idées disparates", critiquant notamment certaines propositions tendant vers "la banalisation complète des acteurs du logement social, donc de sa disparition". L'USH note cependant que certaines mesures vont "dans le bon sens d'un renforcement des obligations de services publics du secteur HLM", mais s'étonne de la proposition de faire des économies sur l'APL (Aide personnalisée au logement) et d'utiliser les fonds propres des organismes HLM pour financer les Ecopolis.
    La Fédération des maires des villes moyennes (FMVM), c'est-à-dire de 20.000 à 100.000 habitants, se dit prête à relever le défi de ces Ecopolis. En revanche, elle se dit réservée sur la création de villes nouvelles qui, "déjà entreprise par le passé, n'a pas donné de résultats".

    Réaction mi-figue, mi-raisin pour les Notaires

    Le Conseil Supérieur du Notariat souligne quant à lui "des aspects positifs" au rapport mais aussi "des contradictions et des incohérences." Les notaires s'estiment satisfaits, lorsque la commission pointe "l'utilité sociale et le rôle de service public qu'ils assurent par délégation de l'Etat", mais font grise mine lorsque l'on parle de déréglementer la profession. La liberté d'installation aurait ainsi pour conséquence selon eux "d'encourager de fait la concentration d'offices notariaux dans les zones géographiques susceptibles de générer une activité profitable au détriment de zones moins rentables, rendant ainsi l'accès au droit plus difficile." De même, ils insistent sur le fait que "le tarif unique fixé par l'Etat est le gage d'égalité des citoyens devant le service des officiers publics que sont les notaires." Une modification de ce principe ne serait donc pas sans risque.
    Des professionnels mitigés
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