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Foncier : bien remplir votre déclaration de revenus 2011

Par Rouba Naaman-Beauvais
,
le 10 mai 2012
Le 21 juin 2012 au plus tard, tous les contribuables français devront avoir envoyé leur déclaration de revenus pour l'année 2011. Une procédure parfois complexe, que certains redoutent ! Que vous soyez locataire, propriétaire occupant ou bailleur, Maison à part vous propose quelques conseils pour remplir votre déclaration et profiter au mieux des avantages fiscaux.
Comme chaque année à la même époque, le bal des formulaires, fiches de paie, factures, baux et calculatrices recommence : vous devez déclarez vos revenus de 2011. Et comme chaque année, les lois de finance et décrets sont venus changer la réglementation... de quoi perdre le fil !
Quels formulaires remplir ? Quelles informations réunir ? Comment profiter au mieux des réductions d'impôt ? Propriétaires bailleurs ou occupants, Maison à part vous propose quelques conseils pour bien remplir votre déclaration de revenus, en pages suivantes.
Foncier : bien remplir votre déclaration de revenus 2011

Le B.A-BA de la déclaration de revenus

Le Graal de la déclaration de revenus, c'est le 2042. Il s'agit du formulaire de quatre pages qui vous est adressé par la Poste, sauf si vous avez télédéclaré l'année précédente - l'administration suppose alors que vous déclarerez également en ligne cette année, et vous envoie uniquement vos identifiants, qui vous permettent de vous connecter sur le site impots.gouv.fr.
Le 2042 est généralement pré-rempli, mais vous devez y apporter les corrections nécessaires. Vous préciserez notamment les changements dans la composition du foyer fiscal : mariage, PACS, divorce, décès, naissance, rattachement d'une personne à charge...

Mariage ou PACS : fin de l'avantage fiscal

Jeunes mariés ou pacsés en 2011, vous aurez moins de chance que vos prédécesseurs ! Jusqu'à présent, l'année du mariage ou du PACS, le couple pouvait remplir trois déclarations de revenus : une chacun pour la période entre le 1er janvier et la date du mariage, et une commune pour le reste de l'année. Ce qui permettait artificiellement de réduire significativement l'impôt sur le revenu du ménage.
En 2011, cette disposition a été abolie : vous avez à présent le choix de remplir une seule déclaration pour toute l'année, ou bien de déclarer séparément vos revenus pour toute l'année - et pour la dernière fois ! Les jeunes divorcés ou séparés devront, quant à eux, déposer une déclaration chacun.

Taxe d'habitation et taxe foncière

Sur la première page du formulaire, vous devrez également préciser si vous avez déménagé en 2011, et si vous êtes propriétaires, locataires ou logé à titre gratuit. L'adresse au 1er janvier 2012 permettra le calcul de la taxe d'habitation et, si vous êtes propriétaire ou usufruitier, de la taxe foncière. C'est pourquoi vous devrez préciser le nombre de pièces et, le cas échéant, l'étage, le bâtiment, etc.
N'oubliez pas, enfin, de cocher la case RA en page 1 si aucun de vos logements ne possède de poste de télévision. Dans le cas contraire, vous devrez payer la redevance télé, d'un montant de 125 euros pour la France métropolitaine et 80 euros pour les DOM.

Les formulaires à remplir :

- Le 2042 : pour toutes les personnes majeures domiciliées en France, ou celles domiciliées à l'étranger et ayant des revenus en France.
- le 2042-C : pour les revenus et charges qui ne figurent pas sur le formulaire 2042.
- les 1200-GD-SD, 1201-GD-SD, 1205-GD-SD, 1206-GD-SD : pour toute exonération ou abattement de la taxe d'habitation.
En page suivante, des conseils pour les locataires et propriétaires occupants.
Le B.A-BA de la déclaration de revenus

Le locataire et le propriétaire occupant

Comme le locataire, le propriétaire occupant devra s'acquitter de la taxe d'habitation. A vous de remplir correctement la première page du formulaire 2042, en indiquant nombre de pièces, étage, etc.
Si vous êtes propriétaires de votre résidence principale, vous pouviez jusqu'à présent déduire les intérêts d'emprunts de vos impôts, pendant les cinq premières années de remboursement du crédit. Mais cette disposition a été supprimée par la loi de finances pour 2011 : si l'offre de prêt a été émise après le 1er janvier 2011, ou si l'offre est émise avant cette date, mais que la signature de la vente ou la déclaration d'ouverture de chantier a lieu après le 30 septembre 2011, vous ne pourrez pas profiter de ce crédit d'impôt.

40% la première année, 20% les 4 suivantes

En revanche, si l'acte authentique d'achat a été signé après le 6 mai 2007, vous pouvez continuer à profiter de cet avantage comme vous l'aviez fait l'année dernière. Vous indiquerez, dans la case correspondante à votre logement (neuf, ancien, BBC, etc.), le total des intérêts payés au titre de l'année 2011, à l'exclusion des frais et des cotisations d'assurances liés à l'emprunt. Vous profiterez ainsi d'un crédit d'impôt de 40% des intérêts de la première annuité, puis de 20% pour les quatre années suivantes.

Les formulaires à remplir :

- le 2042 : vous y préciserez l'adresse et les détails de votre logement, mais également vos intérêts d'emprunt pour l'année.
En page suivante, bien déclarer vos travaux d'amélioration pour bénéficier des crédits d'impôt.
Le locataire et le propriétaire occupant

Les travaux d'amélioration

L'une des dispositions fiscales les plus appréciées des propriétaires occupants est le crédit d'impôt en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale. Plusieurs fois modifiée ces dernières années, elle ouvre aujourd'hui droit à des réductions de 13 à 45% du montant des travaux payés dans le courant de l'année 2011.
Appareils de régulation de chauffage, matériaux d'isolation, portes et fenêtres isolantes, sources d'énergie renouvelable, la liste des dépenses ouvrant droit à ce crédit d'impôt est longue, mais les conditions d'attribution (nature des matériaux, performance des appareils de production d'énergie ou de chauffage) sont strictes. Votre installateur pourra vous fournir des précisions sur les appareils. A vous, ensuite, de vérifier à quel crédit d'impôt ils vous donnent droit, à partir des données de la Direction générale des finances publiques (DGFiP).
Notez, enfin, que les propriétaires bailleurs peuvent profiter de ce crédit d'impôt, si le logement est achevé depuis plus de deux ans et donné en location pendant au moins cinq ans à titre d'habitation principale.

Ascenseurs, handicaps et risques technologiques

La loi de finances pour 2012 proroge le dispositif de crédit d'impôt pour dépenses d'équipement de l'habitation principale, en faveur de l'aide aux personnes, jusqu'au 31 décembre 2014. Cette disposition vous offre un crédit de 15 à 30% des dépenses réalisées en 2011, et concerne des travaux comme l'installation d'un ascenseur ou l'aménagement d'un logement pour faciliter l'accès d'un fauteuil roulant, par exemple, ou encore la prévention des risques technologiques.
Les travaux de réparations lourds, pris en charge par des nus-propriétaires, ouvrent également droit à un crédit d'impôt (formulaire 2042-C). Enfin, si vous êtes propriétaire bailleur, la loi Malraux vous permet de déduire de vos revenus fonciers, les dépenses liées à la restauration complète du bâtiment, lorsque ces travaux sont déclarés d'utilité publique, et à condition de vous engager à louer ce bien à titre d'habitation principale pendant neuf ans.

Les formulaires à remplir :

- le 2042 : pour le crédit d'impôt développement durable.
- le 2042-C : pour les propriétaires bailleurs, pour les dépenses de protection du patrimoine naturel, pour les travaux de restauration immobilière.
- la fiche 2041-GR : pour les bailleurs.
En page suivante, bien déclarer vos investissements locatifs pour bénéficier des crédits d'impôt.
Les travaux d'amélioration

L'investissement locatif

Propriétaire bailleur, deux options sont possibles pour déclarer vos revenus locatifs. Le régime micro-foncier est réservé aux propriétaires qui remplissent certaines conditions : leurs revenus fonciers doivent provenir uniquement de la location de locaux nus, hors investissement Périssol, Besson neuf, Robien, Borloo neuf ou loi Malraux ; et le montant des revenus fonciers bruts ne doit pas dépasser 15.000 euros.
Si vous dépendez du régime micro-foncier, inscrivez le total de vos loyers perçus en 2011 sur le formulaire 2042. Sinon, vous dépendez du régime réel : vous devrez remplir le formulaire 2044, en précisant les loyers, dépenses, recettes, mais aussi les frais d'administration, primes d'assurances, indemnités d'éviction, etc. Reportez ensuite les chiffres obtenus sur la déclaration 2042.

Périssol, Robien, Borloo, Scellier et les autres

Pléthores de dispositifs fiscaux avantageux ont été créés ces dernières années pour encourager l'investissement locatif. Pour bénéficier des abattements fiscaux liés à ces programmes, vous devrez impérativement remplir le formulaire 2044 spécial. Là encore, la tâche est ardue et les détails à fournir nombreux - mais les avantages sont parfois intéressants.
Malgré des rabots réguliers, les déductions fiscales liées au dispositif Scellier, par exemple, s'échelonnent de 5 à 36%, en fonction du lieu et du type de logement, mais aussi de la date de l'investissement. Les investissements immobiliers outre-mer ouvrent également droit à des abattements de 22 à 57%.
Pour profiter des avantages de la loi Censi-Bouvard, concernant les locations meublées non professionnelles, vous pouvez indiquer le montant de vos investissements engagés en 2011 ou avant, dans différentes cases prévues à cet effet. Pensez également à indiquer le solde des réductions d'impôt qui n'a pu être imputé en 2009 et 2010, dans le cas où ces réductions dépassaient le montant de l'impôt dû.

Les formulaires à remplir :

- le 2042 : si vous dépendez du régime micro-foncier.
- le 2042-C : pour certains loyers, les amortissements Robien et Borloo neuf, les locations meublées non professionnelles (LMNP), les abattements sur les travaux effectués dans un logement mis en location, et autres revenus et charges qui ne figurent pas sur le formulaire 2042.
- le 2042-IOM : pour les investissements locatifs Outre-mer.
- le 2044 : si vous dépendez du régime réel, ou si devez déclarer des revenus provenant de la location de locaux non meublés.
- le 2044-EB : si vous souhaitez bénéficier d'une déduction grâce aux dispositifs Robien recentré, Borloo neuf ou Scellier.
- le 2044-SPE : pour certains revenus fonciers.
En page suivante, la taxation des plus-values immobilières.
L'investissement locatif

Les plus-values immobilières

Résident en France, vous avez vendu votre bien immobilier en 2011. Pas de chance : vous serez imposé sur les plus-values nettes à hauteur de 19%, et non plus 16% comme précédemment ! Ces sommes ont été indiquées sur la déclaration 2048-IMM, remplies par votre notaire au moment de la vente.
Par ailleurs, si la vente a eu lieu après le 21 septembre 2011, l'abattement fixe de 1.000 euros a également été supprimé par la loi de finances pour 2011. Sont cependant exonérées complètement les personnes âgées ou handicapées, résidant en établissement médicalisé, et qui vendent leur ancienne résidence principale.
Si vous êtes non-résident, la vente de votre habitation en France est exonérée uniquement lors de la première vente, et non plus au cours de deux première ventes, comme c'était le cas jusqu'à présent.

Les formulaires à remplir :

- le 2042-C : pour les plus-values immobilières.
En page suivante, découvrez si vous êtes assujettis à l'ISF.
Les plus-values immobilières

Et l'impôt sur la fortune (ISF) ?

L'une des nouveautés 2012, c'est la présence sur le formulaire 2042- C, complémentaire du 2042, d'un cadre dédié à l'impôt sur la fortune (ISF). Le patrimoine ne se déclare donc plus sur un formulaire séparé.
Les conditions d'imposition ont changé en 2011, l'ISF ne concernant plus les patrimoines de moins de 1,3 millions d'euros. Enfin, un bouclier fiscal créé la même année plafonne le montant total des impôts (revenus, ISF, taxes foncières...) à 50% des revenus du ménage. Une disposition pensée spécifiquement pour les familles aux revenus faibles mais dont le patrimoine a pris de la valeur.

A vos calculatrices pour savoir si vous êtes assujettis

Pour l'ISF comme pour le reste de la déclaration, l'on fait confiance au contribuable. A chacun d'estimer son patrimoine net taxable, c'est-à-dire la valeur totale des biens imposables, moins les dettes. Une fiche d'aide à remplir vous permet de calculer facilement le total. S'il dépasse les 1,3 millions d'euros, vous devrez le déclarez à la fin du formulaire 2042-C.
A vos calculatrices ! Parmi les biens imposables, on compte les biens immobiliers bâtis (appartement, maison...) et non bâtis (terrains...), situés en France et à l'étranger (sauf si vous êtes domiciliés à l'étranger). Mais aussi les placements financiers, biens professionnels non exonérés, biens détenus en usufruit, meubles, voitures, bijoux, et même... les chevaux de course !

Comment évaluer la valeur de son patrimoine ?

La valeur vénale des biens immobiliers équivaut "au prix auquel ils auraient pu être normalement négociés s'ils avaient été vendus au 1er janvier 2012" précise la DGFiP. Pour l'habitation principale, le propriétaire bénéficie d'un abattement de 30% sur cette valeur. L'usufruitier d'un bien, quant à lui, déclare la valeur équivalente à la part qu'il détient.
Enfin, pour le mobilier (vaisselle incluse), plusieurs options s'offrent à vous : réaliser un inventaire précis, ou le faire dresser par un notaire ; évaluer les meubles sur une base forfaitaire de 5% de la valeur de l'ensemble du patrimoine ; ou, pour les plus paresseux, en faire une estimation globale sans plus de précision - attention, dans ce cas, à ne pas sous-estimer vos possessions, bien sûr...

Les formulaires à remplir :

- le 2042-C : pour la valeur totale du patrimoine net taxable.
- le 2041-DRID : pour une demande de plafonnement des impôts directs à hauteur de 50 % des revenus.
Et l'impôt sur la fortune (ISF) ?
 
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