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Acheter un bien immobilier : les différentes aides financières

Par Valentin Boudonnet
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le 25 février 2013
Vous souhaitez acheter un bien immobilier, mais saviez-vous qu'en fonction de votre situation vous pouvez bénéficier d'une des nombreuses aides proposées par l'État, les collectivités territoriales ou encore les banques ? Revue de détails.
Si vous faites partie de ces Français qui pensent que c'est le bon moment pour acheter (voir notre précédent article), il est grand temps de vous poser la question des aides auxquelles vous pouvez avoir le droit.
Si bien sûr les foyers les plus modestes restent les premières cibles de ces petits coups-de-pouce, il existe aujourd'hui une véritable diversité d'offres, adaptées chacune à un besoin ou une situation spécifique. Avant de revenir sur chacune en détail, Jean Bosvieux, Directeur des études à l'Agence Nationale pour l'Information sur le Logement (ANIL), interrogé par Maison à part, nous dresse un constat sur la situation actuelle afin de vous aider à y voir plus clair.
"Les acheteurs sont en général bien informés"
Alors qu'on pourrait croire que la profusion d'aides d'accession au logement, toutes différentes, embrouille les particuliers, Jean Bosvieux s'inscrit en faux contre cette croyance : "Je pense en réalité que les acheteurs sont bien informés aujourd'hui, notamment par les médias qui ont fait une forte promotion des prêts à taux zéro ou de la Loi Duflot".
En revanche, le PTZ+, selon lui, n'est pas non plus sans défauts : "La réforme de 2012 est un redéploiement, ce qui signifie qu'elle est faite à coût budgétaire constant. Le PTZ 2012 est plus favorable que son prédécesseur aux ménages les plus modestes, et moins pour ceux dont les revenus sont proches des plafonds de ressources."
Le cas du Prêt d'Accession Sociale (PAS) ne le convainc pas non plus entièrement puisqu'il pense qu'il est à l'avantage de l'organisme bancaire et non de l'emprunteur : "Le PAS est surtout destiné au banquier qui se voit proposer plus d'offres de garantie en cas de difficultés du remboursement du prêt. L'avantage pour le particulier par rapport aux autres aides existantes est déjà plus difficile à cerner." Pour ces deux types d'aides, la loi exige en outre un respect de la Réglementation Thermique 2012. Ce qui peut provoquer de la frilosité de la part d'un potentiel acheteur ou de son banquier puisque respecter ces normes écologiques nécessite souvent de lourds travaux.
Retrouvez la suite de cette analyse et le guide des différentes aides en pages suivantes.
Acheter un bien immobilier : les différentes aides financières

Une situation alarmante mais des points positifs

acheter
acheter © D. R.
Le premier bilan des nouvelles mesures prévu pour octobre 2013
Qui dit nouvelle année, dit souvent nouvelles mesures économiques et le marché de l'accession ne fait pas exception à la règle. Ainsi, la loi Duflot qui prévoit une réduction d'impôts de 18%, pendant 9 ans, sur l'achat d'un bien destiné à la location, est entrée en vigueur le 1er janvier 2013. Ce nouveau dispositif a pour objectif de relancer la construction de logements neufs (logements sociaux inclus) qui a fortement diminué l'an dernier.
La situation de la construction neuve n'est donc pas reluisante, qu'en est-il pour l'ancien ? "Le marché de la seconde accession est en panne et les chiffres prévisionnels de la FNAIM [une union de syndicats de professionnels de l'Immobilier] le prouvent. En 2012, cette fédération prévoit un total de 655.000 ventes dans l'ancien alors que nous en avons réalisé 805.000 en 2011," explique Jean Bosvieux.

Quelques bonnes nouvelles

Au milieu de ce climat un peu morose, subsistent tout de même quelques bonnes nouvelles. Premièrement, le rôle des diverses collectivités territoriales : l'aide qu'elles apportent aux acheteurs s'est est accentuée au fil des ans. Ces soutiens financiers rentrent le plus souvent dans le cadre d'une "accession à coût maîtrisé" nécessitant un certain plafonnement des ressources et disponible en quantité limitée. Pour Nice Côte d'Azur, par exemple, ce dispositif permet aux primo-accédants de se voir proposer des logements inférieurs à 3.600 € le m2.
Il existe un autre point positif selon Jean Bosvieux : "comme acheter dans les grandes villes est de plus en plus difficile, l'essentiel de la primo-accession se fait désormais en zone périurbaine et ce, pour des raisons évidentes de prix." Cela a pour conséquence d'amener un nouveau public dans ces zones et de relancer progressivement la construction neuve.
Outre les prêts conventionnés, les PTZ+, et les PAS, les banques peuvent également proposer à leurs clients plusieurs manières d'épargner et d'emprunter en vue d'une future opération immobilière. Pour ce faire, ils mettent à disposition deux types de comptes : le Compte Epargne Logement (CEL) et le Plan Epargne Logement (PEL). Après la baisse du taux du livret A de 2,25% à 1,75% le 1er février, les Prêts Epargne Logement aux taux fixes deviennent donc une alternative valable pour une accession future.
En définitive, la situation immobilière actuelle est loin d'être rassurante pour le neuf et l'ancien. Toutefois, grâce à la diversité des aides existantes et aux taux plutôt avantageux de certains prêts, il est possible que ce soit la meilleure période pour acheter avant longtemps. Réponse à la fin de l'année avec les premiers bilans des nouvelles mesures économiques liées à l'immobilier et au logement.
Retrouvez en pages suivantes la description complète de toutes les aides pour acheter.
Une situation alarmante mais des points positifs

Les Prêts pour les foyers plus modestes : PTZ+ et PAS

pret immobilier financement
pret immobilier financement © MAP
Définition
Le Prêt à taux zéro renforcé (PTZ+), le Prêt d'Accession Sociale (PAS) et les différents prêts personnalisés accordés par des organismes comme la CAF sont des aides destinées aux foyers qui ont des difficultés pour acheter habituellement.

Bénéficiaires

Pour bénéficier du PTZ+, si vous êtes Parisien et si vous vivez seul, il ne faut pas que votre revenu dépasse les 18.500 €. En revanche, si vous vivez en couple en zone A (à Lyon, par exemple), le seuil maximal est de 50.400 €.
En ce qui concerne le PAS, le plafond est identique pour les célibataires parisiens à celui du PTZ+, mais il est plus bas pour un couple habitant en zone A : 35.700 €. L'aide de la CAF, quant à elle, est relative au département de résidence et s'applique au cas-par-cas. A noter que les logements achetés grâce au PTZ+ et au PAS doivent respecter la Réglementation Thermique 2012 (RT 2012).

Raisons

Le PTZ+ est réservé uniquement (sauf en cas d'invalidité physique) à des personnes non propriétaires de leur logement depuis au moins deux ans avant l'achat. Priorité est d'ailleurs faite aux primo-accédants. Il s'applique aux logements neufs ou anciens qui nécessitent de très gros travaux de rénovation. De plus, il peut s'étendre sur une durée assez longue (de 12 à 25 ans) mais ne peut financer qu'une partie de l'achat.
Le PAS est,lui, cumulable avec le PTZ+ mais dispose d'un taux d'intérêt de 3,95% à 4,30% en fonction du nombre d'années de remboursement. Outre l'achat d'un logement neuf ou ancien, il peut également concerner certains travaux d'amélioration du logement ou d'économies d'énergie à condition que ceux-ci dépassent les 4.000 €.

Interlocuteurs

Si vous désirez contracter un PTZ+ comme un PAS, il vous faut vous adresser à un établissement bancaire. Pour les aides provenant d'organismes sociaux, adressez-vous directement à votre CAF.
Pour en apprendre plus sur les conditions d'attribution du PTZ+, cliquez ici.
Pour en apprendre plus sur les conditions d'attribution du PAS, cliquez ici.
Les Prêts pour les foyers plus modestes : PTZ+ et PAS

Prêt à l'accession pour les employés, fonctionnaires ou travailleurs du privé

contrat immobilier
contrat immobilier © Montage MAP
Définition
Les employés, qu'ils soient fonctionnaires ou travailleurs du privé, peuvent bénéficier d'aides spécifiques comme le Prêt Action Logement (anciennement 1% Logement) ou le Prêt aux fonctionnaires afin d'accéder plus facilement à la propriété.

Bénéficiaires

Pour bénéficier du Prêt Action Logement, vous devez travailler dans une entreprise privée de plus de 10 salariés et adhérente au Comité Interprofessionnelle du Logement (CIL) ou en être fraichement retraité (moins de 5 ans). Dans des cas exceptionnels, vous pouvez également profiter de ce prêt lorsque vous quittez un logement HLM en tant que locataire.
Pour le Prêt aux fonctionnaires, on ne peut en contracter un si l'on ne possède pas avant un prêt immobilier classique ou un PAS. C'est une condition indispensable. Cette aide s'adresse aux trois versants de la Fonction Publique que sont les fonctionnaires d'Etat, territoriaux et hospitaliers. Les militaires et les magistrats disposant de soldes mensuelles peuvent en bénéficier aussi.
Raisons
Le Prêt Action Logement est réservé aux salariés du privé qui souhaitent acquérir un terrain ou un nouveau logement. Néanmoins, pour être sûr d'en bénéficier, il faut avoir des ressources inférieures au plafond de ressources PLI (exemple : 31.067 € pour un célibataire lillois). Ainsi, l'apport personnel ne doit pas dépasser les 40% du montant total de l'opération et le prêt doit être concentré sur une durée maximum de 15 ans.
Le Prêt aux fonctionnaires dispose lui de deux avantages. Premièrement, l'établissement bancaire qui vous accompagne peut se porter garant si le taux d'endettement maximum n'est pas trop élevé. Ensuite, grâce à cette aide, le fonctionnaire peut bénéficier de tarifs plus avantageux sur les assurances du prêt immobilier.
Interlocuteurs
Si vous désirez contracter un Prêt Action Logement ou un Prêt aux fonctionnaires, votre premier interlocuteur doit être votre employeur. Celui-ci, s'il accepte votre demande, sera à même de vous rediriger vers les organismes dépendants de chaque prêt.
Pour en apprendre plus sur les conditions d'attribution du Prêt Action Logement, cliquez ici.
Pour en apprendre plus sur les conditions d'attribution du Prêt aux fonctionnaires, cliquez ici.
Prêt à l'accession pour les employés, fonctionnaires ou travailleurs du privé

Le Plan et le Compte Epargne Logement

banque
banque
Définition
Le Plan Epargne Logement (PEL) et le Compte Epargne Logement (CEL) sont deux types de Prêts Epargne Logement, proposés par une banque, qui permettent d'épargner en vue d'un achat ou de gros travaux.

Bénéficiaires

Aucune condition de ressources n'est exigée lorsque l'on ouvre l'un de ces deux comptes. Il faut juste être client, ne pas disposer d'autre compte identique dans une autre banque, et pouvoir déposer dessus un minimum de 225 € pour le PEL et de 300 euros pour le CEL.

Raisons

Lorsque l'on ouvre un PEL, c'est généralement parce que l'on souhaite acheter un bien immobilier. Il est possible d'y verser jusqu'à 61.200€ pendant une durée minimum de 4 ans. Au bout de 3 ans, l'emprunt est permis jusqu'à une hauteur de 92.000 € à un taux de 4,20%. Le PEL a une durée de vie maximale de 10 ans.
Le CEL, lui, de par ses caractéristiques propres, concerne plutôt la réalisation de gros travaux. Contrairement au PEL, il n'est pas limité dans le temps et permet des retraits à n'importe quel moment, néanmoins pour éviter la fermeture de celui-ci, il faut toujours garder un solde de 300€ minimum. Au bout de 18 mois d'ouverture, il est possible d'emprunter jusqu'à 23.000 € à un taux de 2,75%. A noter que le PEL et le CEL sont combinables.

Interlocuteurs

Votre interlocuteur pour ce type de prêt est votre banque.
Pour en apprendre plus sur le Plan Epargne Logement, cliquez ici.
Pour en apprendre plus sur le Compte Epargne Logement, cliquez ici.
Le Plan et le Compte Epargne Logement

La Loi DUFLOT et l'investissement locatif

duflot
duflot © Bernard Suard/MEDDE
Définition
La Loi Duflot est un dispositif permettant à un acheteur d'un bien locatif neuf de bénéficier d'une forte réduction d'impôts sous certaines conditions.

Bénéficiaires

Tout contribuable domicilié en France qui acquiert, entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2016 un logement neuf ou en état futur d'achèvement, peut bénéficier de la loi Duflot.
Le propriétaire doit cependant s'engager à louer le logement nu, en tant qu'habitation principale pendant une durée minimale de 9 ans. De même, le locataire ne peut être un ascendant, un descendant ou un membre du même foyer fiscal que le propriétaire et le loyer ne devra pas dépasser un certain plafond fixé par cette loi. Toutes les villes ne sont pas encore concernées, les zones éligibles actuelles sont les zones A, A bis, B1 et B2.

Raisons

Cette aide donne droit à une réduction d'impôt de 18% sur l'investissement pendant 9 ans. Ainsi, pour un logement d'une valeur de 300.000 €, la réduction d'impôt est de 6.000 € par an. De plus, la loi Duflot est cumulable avec un prêt immobilier du moment qu'il n'est pas conventionné.

Interlocuteurs

Il existe deux types d'interlocuteurs possibles pour discuter de cette loi : les banques et les cabinets de défiscalisation, dont la consultation est gratuite (ils se rémunèrent auprès du promoteur après la vente).
Pour en apprendre plus sur les conditions d'éligibilité de la loi Duflot, cliquez ici.
La Loi DUFLOT et l'investissement locatif
 
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