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Investissement locatif : les différents dispositifs et avantages fiscaux © iStock
LOUER SOLIDAIRE. Propriétaire d'un bien immobilier, vous désirez le louer. Avez-vous pensé à l'intermédiation locative ? Ce dispositif simplifie et sécurise les relations entre bailleurs privés et locataires, tout en permettant à des personnes ou des familles en difficultés sociales et économiques d'accéder à un logement. Une vraie démarche solidaire qui comportent non seulement peu d'inconvénients, mais surtout de très nombreux avantages, pour le bailleur.
Dans le secteur de l'immobilier, la question du "social" se traduit dans diverses institutions et actions des bailleurs sociaux mais également à travers plusieurs associations d'aide et d'accompagnement à l'accès et au maintien dans le logement de personnes et familles en difficultés. Du côté des bailleurs privés, il est aussi possible d'œuvrer solidairement, tout en conservant des avantages économiques. L'intermédiation locative permet en effet aux personnes en difficultés sociales et économiques d'accéder à un logement décent tout en proposant un dispositif qui simplifie et sécurise les relations entre bailleurs privés et locataires. Il repose sur l'intervention d'un tiers social, intermédiaire entre le locataire et le bailleur, qui peut être un opérateur, un organisme agréé ou une association.
L'intermédiation locative est une vraie démarche solidaire comportant peu d'inconvénients mais de très nombreux avantages pour le bailleur. Sa mise en œuvre est possible sous deux formes : une location ou un mandat de gestion donné à un organisme agréé pour des activités d'intermédiation locative et de gestion locative sociale.
La location/sous-location
Le propriétaire loue son logement à une association agréée par la préfecture. C'est l'association qui est locataire et qui assure donc le paiement des loyers et des charges, l'entretien courant et la remise en état du logement. Elle met le logement à disposition du ménage en difficultés. L'association étant le locataire, elle est donc le seul interlocuteur du propriétaire bailleur. .Le dispositif Solibail est un exemple d'intermédiation sous la forme de la location. Il est garanti par l'État, ce qui permet à un propriétaire de louer un logement à une association agréée qui y loge une famille aux revenus modestes. Le montant du loyer est fixé en respectant des plafonds de loyers, fixés par référence aux prix du marché En savoir plus sur ce dispositif sur le site du ministère .Le dispositif Loc'Avantages est un autre exemple d'intermédiation locative. Par ce dispositif, les propriétaires proposent la location de biens immobiliers à un prix abordable. De ce fait, les biens en location sont rendus plus accessibles aux locataires. Loc'Avantages permet aux propriétaires de bénéficier d'une réduction d'impôt importante s'ils mettent en location leur bien à un montant inférieur aux loyers du marché local et sous certaines conditions de ressources du locataire. Pour en savoir plus sur le site de l'Agence nationale de l'amélioration de l'habitatLe mandat de gestion
Lors d'un mandat de gestion, le propriétaire doit passer par l'intermédiaire d'une Agence immobilière sociale (AIS) qui le met en relation avec le locataire (exemples d'AIS : AIVS (Réseau FAPIL), Soliha-AIS). L'AIS prend en charge l'entière gestion du logement. Elle établit le contrat de bail entre le locataire et le propriétaire et se charge de percevoir pour le compte du propriétaire les loyers et les charges. Selon la situation, l'agence peut également proposer une garantie de loyers ainsi qu'un accompagnement social du locataire. Cette agence doit, en plus d'être agréée par la préfecture au titre de sa mission de gestion locative sociale, répondre à l'ensemble des conditions pour une agence immobilière classique (détention d'une carte professionnelle "Gestion immobilière", d'une garantie financière auprès d'une banque ou d'une organisation professionnelle et d'une assurance responsabilité professionnelle).Peu d'inconvénients pour le bailleur
En réalité, les inconvénients sont anecdotiques pour le bailleur car l'intermédiation locative se veut un être un dispositif "gagnant-gagnant" : il est intéressant pour le bailleur et pour les occupants du logement. Au titre d'inconvénients, il peut être indiqué qu'en principe, le montant du loyer est fixé en respectant des plafonds et des conditions liées aux ressources financières du locataire. De plus, le propriétaire ne choisit pas les occupants de son logement. Il s'agit de ménages à faibles revenus, de personnes isolées à la recherche d'un logement accessible ou encore de familles hébergées à l'hôtel.Beaucoup d'avantages pour le bailleur
L'intermédiation locative renforce l'intérêt pour les propriétaires à s'engager dans une démarche solidaire en leur proposant une solution simple, sécurisée et financièrement avantageuse. Ainsi, ce dispositif confère plusieurs avantages au bailleur : la gestion locative assurée par le tiers, la garantie du paiement des loyers et des charges, l'entretien régulier du bien et les petits travaux normalement à la charge du locataire, la remise en état du logement en cas de dégradation, la possibilité de renouveler le contrat ou de récupérer son logement sans formalités à la fin du bail, etc. Les bailleurs bénéficient également des avantages fiscaux (sous certaines conditions) allant jusqu'à 85 % de déduction sur leurs revenus locatifs. Une prime d'intermédiation est également accordée, sous conditions, aux propriétaires ayant fait le choix de l'intermédiation locative. Selon l'option choisie et le niveau de loyer, la prime peut atteindre 3000€. Vous voulez vous lancer ? N'hésitez pas à vous rapprocher de votre Agence départementale d'information sur le logement pour vous aider. Retrouver toutes les informations sur le site de l'Agence nationale d'information sur le logement.Intermédiation locative : quels avantages et inconvénients pour le bailleur ?
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