La loi votée par Nicolas Sarkozy visant à accorder une majoration de 30% au coefficient d'occupation des sols aura fait long feu. Depuis l'installation du nouveau gouvernement, trois propositions de loi dont l'objectif est de la supprimer ont été déposées. Mercredi, la commission des affaires économiques du Sénat a adopté son abrogation. Détails.
Thierry Repentin, sénateur PS de Savoie, a déposé ce mercredi un projet de loi visant à demander l'abrogation de la loi autorisant la majoration de 30% des droits à construire. Ce texte fait suite à celui déposé le 29 mai dernier par un autre sénateur PS. Désormais, l'objectif est d'obtenir la suppression de cette loi dès le mois de juillet. Explications.
Le sénateur Philippe Kaltenbach (PS) a déposé le 29 mai dernier une proposition de loi dont l'objectif est de demander l'abrogation de la majoration des droits à construire publiée au Journal officiel le 21 mars dernier. Elle avait été votée sous le gouvernement Sarkozy pour doper la construction de logements. Explications.
Entrée en vigueur le 1er mars 2012, la réforme de la surface de plancher a modifié le calcul du seuil au-delà duquel le recours à l'architecte est obligatoire. Un décret vient de paraître apportant la correction annoncée en février sur l'emprise au sol qui doit être prise en compte dans le calcul du seuil. Explications.
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Le texte n° 2012-376 du 20 mars 2012 qui autorise la majoration de 30% des droits à construire a été publié au Journal officiel du 21 mars 2012. Objectif annoncé : doper la construction de logements.
Entré en vigueur le 1er mars 2012, le texte qui institue la surface de plancher n'en finit pas de créer des polémiques. Les artisans coopérateurs du bâtiment sont montés au créneau et ont même saisi le Conseil d'Etat d'un recours pour excès de pouvoir à l'encontre du décret 2011-2054. Le Gouvernement vient de leur emboîter le pas. Explications.
Mardi soir, la commission des affaires économiques du Sénat a entièrement changé le projet de loi majorant de 30% les droits à construire en remplaçant le texte par une proposition du candidat Hollande, sur la cession des immeubles de l'Etat. Le texte a été adopté en séance publique ce mercredi soir.
Alors que le nouveau calcul de la surface plancher doit prendre effet le 1er mars, les architectes ont décidé de réagir d'une seule et même voix. Le Syndicat de l'architecture, l'Unsfa et le CNOA dénoncent le correctif annoncé concernant l'emprise au sol. Réactions.
Alors que le nouveau calcul de la surface plancher doit prendre effet le 1er mars, le secrétariat d'Etat chargé au Logement serait en train d'apporter un correctif "limité" concernant le seuil du recours à l'architecte. Explications et réaction de l'Unsfa.
