Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2012, les députés ont voté, ce mercredi 15 février 2012, une mesure dérogatoire relative aux contrats de réservation et de vente de bien immobilier (VEFA et construction de maisons individuelles). Ces derniers, s'ils sont conclus avant la date de l'adoption de cet amendement, se verraient appliqués l'ancien taux à 19.6% et non celui à 21.2%.
Comme prévu, le Conseil des ministres a eu entre les mains, ce mercredi, le projet de loi relatif à la majoration de 30% des droits à construire. Ce dispositif, annoncé pour relancer la construction, devrait être définitivement adopté début mars.
Avec l'entrée en application de la RT 2012, calée sur le label Effinergie neuf de 2007, le collectif Effinergie a continué de travailler sur de nouveaux labels adoptant une vision plus large de l'impact énergétique des bâtiments. Il lance donc le label 'Effinergie +', une évolution de la certification des édifices énergétiquement efficaces plus poussée (20 % d'amélioration), et initie en parallèle une expérimentation d'un an vers les bâtiments à énergie positive. Explications.
La qualité de l'air intérieur est un enjeu d'intérêt croissant : composés organiques volatils, particules issues du chauffage domestique au bois, moisissures, sont autant de risques. La FFTB a donc décidé de mettre en avant les atouts des solutions en terre cuite pour la préservation de la qualité de l'atmosphère des bâtiments.
Pour la 15e année consécutive, les Décibels d'Or 2011 ont distingué des réalisations innovantes et remarquables en matière d'amélioration de l'environnement sonore. Palmarès.
A compter du 1er janvier 2012, les extensions de moins de 40 m2 de constructions existantes ne nécessiteront plus de permis de construire. Jusqu'ici, la surface était fixée à 20 m2. Le Code de l'urbanisme sera donc changé afin de simplifier les formalités pour réaliser des travaux d'agrandissements. Explications.
L'Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) s'invite dans la présidentielle en présentant 60 propositions destinées au futur ministre du Logement. Objectif : "bousculer les idées reçues, susciter de saines controverses et faire des propositions concrètes". Découvrez les 10 idées principales.
La distinction Shob/Shon, incompréhensible pour bien des particuliers, disparaîtra bientôt. Benoist Apparu a présenté ce mercredi une ordonnance relative à la création d'un nouveau mode de calcul de surface, dite "surface de plancher", plus simple et qui devrait permettre un gain de 10% de surface habitable en moyenne. Explications.
Le Premier ministre François Fillon a annoncé ce lundi un nouveau plan pour réduire la dette publique, avec notamment le logement en ligne de mire. Relèvement de la TVA de 5,5 % à 7 % pour les travaux d'entretien-rénovation, suppression du dispositif Scellier, recentrage du PTZ +... Explications et réactions.
La Réglementation Thermique 2012 s'applique depuis le 28 octobre 2011. Dans un premier temps, elle ne concerne que les demandes de permis de construire pour les bâtiments à usage de bureaux ou d'enseignement, et pour les habitations en zone ANRU. Le texte impose une consommation énergétique moyenne de 50 kWh/m²/an et son application entraînent de nouvelles méthodes de travail en conception et en réalisation.
