Comprendre sa facture d'électricité

Sur la première page de votre facture d'électricité, de nombreuses informations sont indiquées : - Les coordonnées de votre fournisseur afin de le contacter par téléphone, Internet ou courrier ; - Le numéro de dépannage à appeler en cas d'urgence, lorsque la panne concerne le raccordement ou le réseau (09.72.67.50.XX, le dernier nombre étant le numéro de votre département pour la France métropolitaine) ; - Les détails de votre contrat, avec les coordonnées précises de votre logement, votre numéro de compte, etc. C'est ici que se trouvent le nom de l'offre tarifaire, le numéro du point de livraison et la puissance souscrite (voir zoom en page suivante) ; - Un encart listant les changements de réglementations, en particulier les variations des différentes taxes (voir pages suivantes) ; - Le mode de paiement choisi, qu'il s'agisse d'un prélèvement automatique (est alors indiqué le numéro du compte prélevé et le nom de son titulaire) ou d'un chèque à envoyer à chaque échéance. La partie centrale de cette page est un résumé de la facture, détaillée au verso. L'on y trouve nécessairement : - La période de consommation que couvre la facture : il s'agit la plupart du temps d'une période de deux mois, mais de nombreux fournisseurs proposent un paiement mensuel ; - Le coût de la consommation d'électricité, incluant l'abonnement et les taxes (voir pages suivantes) sauf la TVA ; - Le montant de la TVA sur cette consommation ; - Le montant total de la facture ; - La date approximative d'édition de la prochaine facture, ainsi que la date approximative du prochain relevé de compteur.

Quel que soit votre fournisseur d'énergie, vous lui payez un abonnement, à un prix mensuel fixe et non dépendant de votre consommation. Sur la facture, sont indiqués : - Le type de contrat : offre "énergie verte", option tarifaire, "tarif Bleu", etc. Chaque fournisseur propose un certain nombre de formules très différentes ; - La puissance souscrite, en kilovoltampère kVA (voir encadré ci-dessous) ; - La période couverte, en nombre de mois ; - Le montant mensuel hors taxes de l'abonnement : il ne dépend pas du fournisseur, mais du type de contrat et de la puissance du compteur ; - Le taux de la TVA sur l'abonnement, qui est toujours de 5,5%. Le prix de l'abonnement (de 3 à plusieurs dizaines d'euros par mois HT) couvre la part fixe des coûts d'acheminement et de commercialisation de l'électricité. Le montant des frais d'acheminement est défini par la Commission de régulation de l'énergie (CRE) et identique pour tous les fournisseurs.

La consommation d'électricité est la part variable de votre facture. Il s'agit de la facturation du nombre de kWh d'électricité utilisés pendant la durée concernée. Sont précisés sur cette partie de la facture : - La période couverte : un mois ou deux mois en fonction de votre contrat ; - La puissance souscrite (voir page précédente) ; - Le type de forfait souscrit : tarif de base ou tarif "heures pleines/heures creuses". Dans ce deuxième cas, deux tarifs différents sont appliqués, et la facture présente alors deux lignes : l'une pour les consommations pendant les heures pleines, l'autre pendant les heures creuses ; - Le tarif du kWh hors taxe, qui est variable en fonction de votre contrat et de votre fournisseur ; - Le taux de TVA qui est toujours à 20% pour la partie "consommation". Sur la facture, sont indiqués deux chiffres : l'index au premier jour de la période, et celui au dernier jour de la période. La consommation totale pendant la période concernée, exprimée en kWh sur la facture, correspond à la différence entre ces deux valeurs. Enfin, le prix du kWh inclut les coûts de production et d'approvisionnement de l'électricité. Le montant des frais d'acheminement est défini par la Commission de régulation de l'énergie (CRE) et identique pour tous les fournisseurs.

La consommation d'électricité est soumise à plusieurs taxes, dont les noms et définitions ne sont pas toujours claires : - Les Taxes sur la consommation finale d'électricité (TCFE) sont des prélèvements locaux, variables d'une ville à l'autre. Leur montant dépend de la puissance souscrite (voir page précédente, l'abonnement), mais aussi d'un coefficient multiplicateur fixé chaque année par les conseils municipaux et généraux. Il est plafonné par arrêté (9,6 euros/MWh pour une puissance souscrite de 36kVA ou moins). Les TCFE sont reversées aux communes ou aux établissements publics de coopérations intercommunales et aux départements. Dans l'exemple ci-dessus, le consommateur paye 9,37 €/MWh, soit 4,49 € HT pour la période observée ; - La Contribution au service public de l'électricité (CSPE) est une taxe de solidarité, qui permet de financer les frais liés au tarif social, au développement des énergies renouvelables, à la production d'électricité dans les îles, ainsi que la moitié du budget du médiateur national de l'énergie. Son montant est fixé chaque année par la CRE (19,5 euros/MWh en 2015) et il ne varie pas en fonction du fournisseur. Le montant total de cette contribution sur votre facture dépend de votre consommation sur la période étudiée. Dans l'exemple ci-dessus, la CSPE s'élève à 16,50 €/MWh, comme s'était le cas en 2014 ; - La Contribution tarifaire d'acheminement (CTA) est une taxe qui "permet de financer les droits spécifiques relatifs à l'assurance vieillesse des personnels relevant du régime des industries électriques et gazières", indique le ministère de l'Economie. Son montant égal à 27,04% de la partie fixe du tarif d'acheminement (c'est-à-dire les frais couverts par l'abonnement). Enfin, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) s'applique à l'ensemble de la facture, mais à des taux différents : - Une TVA à 20% pour la consommation en kWh, la TCFE et la CSPE ; - Une TVA à 5,5% pour l'abonnement et la CTA.