Assureur-emprunteur : les banques mises en cause

11,5 milliards d'euros : cette somme astronomique aurait été prélevée par les banques, selon l'association de consommateurs UFC-Que Choisir, sur les « bénéfices techniques et financiers » des contrats d'assurances collectives souscrits lors d'emprunts immobiliers. Des sommes qui auraient dû revenir pourtant aux particuliers emprunteurs. Au-delà du scandale dénoncé, appréhender la réalité de l'assurance emprunteur est difficile pour les souscripteurs : à qui est-elle destinée ? Que recouvre-t-elle ? A qui profite-t-elle ? Autant de questions soulevées par l'enquête de Que-Choisir, qui espère y voir l'occasion de combattre des pratiques qu'elle juge illicites. 31% des ménages équipés de cette garantie seraient concernés soit près de 8 millions de personnes.

Qu'est-ce que l'assurance-emprunteur ?

L'assurance-emprunteur couvre toute défaillance du particulier pendant la durée de son crédit immobilier dans les cas de décès, d'incapacité ou d'invalidité. Même si elle ne fait pas l'objet d'une obligation légale, elle est, dans la plupart des cas, une condition nécessaire à son obtention. Dans les faits, l'UFC-Que Choisir explique que la banque souscrit le plus souvent un contrat global au bénéfice de ses clients et ce, auprès d'un établissement d'assurance sur lequel elle est « financièrement intéressée ». Et d'ajouter que le choix d'une autre compagnie que celle proposée par la banque est bien entendu possible pour le client, mais soit il se voit refuser le prêt, soit cette « délégation d'assurance » lui est facturée. Le particulier ne voit que des avantages à cette assurance : elle lui évite la perte de son bien en cas de problème. Mais ce qu'il ne sait pas, et que dénonce l'association de consommateurs, c'est qu'une partie des sommes versées devraient lui revenir. En effet, la loi impose aux entreprises d'assurance sur la vie d'en reverser aux assurés les surplus, ces fameux « bénéfices techniques et financiers », une fois les risques réels identifiés et subventionnés (article L331-3 du code des assurances). C'est-à-dire la part d'argent restante après versement des primes effectivement remises à ceux qui en ont eu besoin. Que-choisir les évalue à plus de 50% de la prime, donc à près de 12 milliards d'euros. A titre d'exemple, « pour un emprunt immobilier de 48.000 euros sur 20 ans couvert par une assurance de groupe décès, invalidité, incapacité à 0,409%, les bénéfices à reverser à l'assuré approchent 1800 euros » explique le communiqué de l'UFC.

Où est passé l'argent ?

Après enquête de l'association, il s'est avéré que cette somme a été reversée par les assureurs aux banquiers qui, eux, l'ont gardé. Les banques se retranchant sur la spécificité du contrat dit « de groupe ». Pour dénoncer cette pratique, l'UFC-Que Choisir a décidé de porter plainte aux côtés d'un consommateur contre la Caisse d'Epargne et de Prévoyance et l'organisme d'assurance CNP Prévoyance. Pour permettre au particulier concerné de réclamer son dû, elle met à sa disposition une lettre-type. Enfin, elle a alerté le Ministre de l'Economie, Jean-Louis Borloo, sur ces faits. A sa suite, le groupe socialiste du Sénat a souhaité interpeller ce dernier sur « les mesures qu'il compte prendre pour corriger cette évidente dérive d'un marché où les principaux acteurs économiques s'entendent pour maximiser leurs profits au détriment de 8 à 10 millions de ménages et au mépris de la loi. »