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Taxe d'habitation : mode d'emploi

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Mis à jour le 10 juillet 2017
La réforme sur la taxe d'habitation fait parler d'elle depuis quelques mois à l'Élysée. Mais avant cela, retour sur son fonctionnement atypique. Son calcul très complexe en fait un impôt difficile à contester, et sa valeur est très variable en fonction des communes. Pour en savoir plus, découvrez notre guide pratique.
Propriétaires ou locataires, peu de foyers échappent à la taxe d'habitation. A payer avant le 15 novembre ou le 16 décembre, en fonction de la date de réception de l'avis, elle ne dépend pas des revenus du foyer et est très variable en fonction des communes.
Établie chaque année en fonction de l'état du bien au 1er janvier, elle peut cependant faire l'objet d'abattements, de dégrèvements et d'exonérations.
Qui la paye ? Pour financer quels services ? Comment le montant de la taxe est-il calculé ? Qu'en est-il de la redevance télévisuelle ? Et de l'éventuelle exonération promise par Emmanuel Macron durant sa campagne pour l'élection présidentielle ? Les réponses dans notre guide.
Taxe d'habitation : mode d'emploi

Quels biens sont concernés par la taxe d'habitation ?

Cette taxe ne concerne que les locaux d'habitation, par opposition aux locaux professionnels ou aux chambres d'hôtes et gîtes. "Elle s'applique aussi bien à une résidence principale, ou secondaire, même inoccupée, qu'à une dépendance. Le principal critère est que logement doit être habitable, donc meublé" précise un communiqué d'Easydroit, site d'informations juridiques.
Certains biens sont exonérés de taxe d'habitation : les résidences universitaires gérées par le Crous et les autres résidences pour étudiants, les foyers de jeunes travailleurs, les chambres chez l'habitant, etc.
Quels biens sont concernés par la taxe d'habitation ?

Qui doit payer la taxe d'habitation ?

La taxe d'habitation est due par la ou les personnes physiques ou morales qui vivent dans le bien immobilier au 1er janvier de l'année, c'est-à-dire le locataire, le propriétaire occupant ou encore l'occupant à titre gratuit. Elle concerne uniquement les personnes ayant le statut de résident en France.
En cas de déménagement en cours d'année, c'est l'occupant présent dans les lieux au 1er janvier qui doit régler entièrement la taxe d'habitation de l'adresse en question.
Qui doit payer la taxe d'habitation ?

Qui est exonéré de la taxe d'habitation ?

Sont exonérées du paiement de la taxe d'habitation, les personnes âgées de plus de 60 ans ou les veufs non soumis à l'ISF, les titulaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), de l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi), ou de l'allocation aux adultes handicapés (AAH), ou encore les personnes atteintes d'une infirmité ou d'une invalidité les empêchant de subvenir à leurs besoins par le travail.
L'exonération concerne l'habitation principale, et est soumise à des conditions de ressources (revenu fiscal de référence ne dépassant pas un certain seuil) et de cohabitation (le logement doit être habité exclusivement par des personnes exonérées).
Néanmoins, "les habitants reconnus comme indigents (en situation de grande pauvreté) par la commission communale des impôts directs sont exonérés de la taxe d'habitation, après avis conforme du service des impôts, sans autre condition" précise le Ministère des Finances.
Bon à savoir : Le nouveau Président de la République Française, Emmanuel Macron, souhaite réformer la taxe d'habitation. Pour en savoir plus, rendez-vous en pages suivantes. Dates de mise en oeuvre et chiffres à l'appui.
Qui est exonéré de la taxe d'habitation ?

Comment est calculée la taxe d'habitation ?

La taxe d'habitation est l'objet d'un savant calcul. Son montant est établi à partir de la valeur locative nette du bien, elle-même calculée sur la base de la valeur locative cadastrale.
"La valeur locative cadastrale correspond au loyer annuel théorique que pourrait produire un immeuble bâti ou non bâti, s'il était loué dans des conditions normales", explique le Ministère des Finances.
De cette valeur, sont déduits les abattements obligatoires ou facultatifs (voir page suivante, les différents abattements), pour obtenir la valeur locative nette. Cette valeur est ensuite multipliée par les taux d'imposition votés par la commune, pour obtenir le montant de la taxe.
En même temps que la taxe d'habitation, d'autres taxes sont réclamées, comme la contribution à l'audiovisuel public (dite "redevance télé"), la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ou les taxes spéciales d'équipement.
Comment est calculée la taxe d'habitation ?

Quels sont les abattements possibles sur la taxe d'habitation ?

L'abattement le plus courant concerne les foyers les plus grands. L'abattement obligatoire pour charges de famille bénéficie en effet aux ménages hébergeant des enfants de moins de 21 ans, des étudiants de moins de 25 ans, des enfants infirmes, des enfants mariés à charge, des ascendants de plus de 70 ans ou infirmes, pour peu que leur revenu fiscal de référence ne dépasse pas un certain montant réévalué chaque année.
Cet abattement s'élève à 10% pour les deux premières personnes à charge et 15% pour les suivantes. Il peut être majoré sur décision de la commune.
Certaines collectivités votent un abattement général, appliqué à l'ensemble des administrés pour leur résidence principale. A Paris, par exemple, un abattement général à la base forfaitaire, d'un montant de 1.959 euros en 2016, est accordé "à tous les contribuables, quels que soient leur âge et leur situation familiale et financière, qui ont leur résidence principale à Paris".
Enfin, l'abattement spécial facultatif en faveur des personnes de condition modeste est attribué aux administrés dont les revenus de l'année précédente ne dépassent pas un certain montant, fixé par l'administration de la ville. Pour en bénéficier, le contribuable doit loger dans un bien dont la valeur locative brute "doit être inférieur à 130% de la valeur locative moyenne des habitations de la commune, majorée de 10 points par personne à charge exclusive ou de 5 points en cas de résidence alternée" indique la Mairie de Paris. Le taux d'abattement est fixé librement par la ville.
Notez que les différents abattements sont cumulables entre eux.
Quels sont les abattements possibles sur la taxe d'habitation ?

A quoi sert la taxe d'habitation ?

L'État opère plusieurs prélèvements sur les cotisations d'impôts locaux, indique la Mairie de Paris. Le reste des recettes de la taxe d'habitation sont partagées entre la ville, le département et éventuellement la communauté d'agglomération.
D'un montant très variable en fonction des communes, la taxe d'habitation et les impôts locaux en général permettent de payer l'entretien des routes et des bâtiments, le personnel des services publics, de financer des projets de construction et de rénovation de bâtiments publics (crèches, écoles, etc.), mais aussi les différentes aides et subventions accordées par les municipalités. Cette répartition dépend des décisions prises par la ville.
A quoi sert la taxe d'habitation ?

Vers une suppression partielle de la taxe d'habitation d'ici 2020 ?

C'est l'une des promesses de campagne phares du nouveau Président de la République Française, Emmanuel Macron : réformer la taxe d'habitation. En mars dernier, le candidat d'En Marche annonçait publiquement qu'il souhaitait exonérer 80% des ménages. Près de quatre mois après son élection, qu'en est-il vraiment ? Tiendra-t-il sa promesse électorale ? Explications.
Mardi 4 juillet 2017, le Premier Ministre, Edouard Philippe, s'est exprimé devant l'Assemblée nationale. Une partie de son discours - dédiée à la politique générale - était consacrée aux mesures fiscales. Parmi elles, la fameuse taxe d'habitation... Dans son élocution, le Premier Ministre s'engage à travailler conjointement avec les collectivités territoriales : "en matière de finances locales, nous engagerons avec les collectivités territoriales des discussions indispensables, car si chacun, bien sûr, doit contribuer à l'effort de redressement de nos comptes publics, cela doit se faire dans le dialogue et le respect, ainsi qu'avec la prévisibilité nécessaire à toute bonne gestion."
Suite à quoi, Edouard Philippe s'est penché plus explicitement sur la réforme de la taxe d'habitation envisagée par le Président de la République, lors de sa campagne électorale. "La réforme doit contribuer, d'ici la fin du quinquennat, à rendre du pouvoir d'achat à l'immense majorité de nos concitoyens", affirme-t-il.
Pour mieux comprendre : Les foyers qui ont un revenu imposable inférieur à 20.000 euros par an et par part fiscale ne devront plus payer la taxe d'habitation. (40.000 euros pas an pour un couple). Ou encore : une personne qui touche 1.600 euros par mois sans enfant ou un couple qui perçoit moins de 5.000 euros par mois pourra être exonéré. Pour un même couple marié avec un enfant, la limite de revenus mensuels serait de 4.166 euros. Avec 3 enfants, on arrive à 6.666 euros par mois.
Une réforme qui inquiète les collectivités territoriales
La réforme sur la taxe d'habitation - qui prévoit d'exonérer 80 % des contribuables - inquiète certaines collectivités qui craignent voir leur budget local diminué fortement. Mais le Premier Ministre explique : "Je sais cette réforme attendue par les contribuables, mais redoutée par les élus. La taxe d'habitation est aussi nécessaire aux budgets locaux qu'elle est injuste dans son calcul et son évolution pour les contribuables." C'est pourquoi l'amélioration du dispositif pour les collectivités est également indispensable.
C'est dans ce cadre que se tiendra, le 17 juillet prochain, la Conférence nationale des territoires. La question sera soulevée et les concertations devraient débuter.
Une mise en place étalée sur trois ans
Le ministre des Comptes Publics, Gérald Darmanin, s'est exprimé sur France Info, le 6 juillet dernier. Il a réaffirmé que la réforme aura lieu : "La promesse du Président sera tenue." Le calendrier sera mené sur trois ans, et sera mis en place par paliers. La réforme sera - avec celle prévue pour l'ISF - inscrite au budget en préparation pour 2018. Si tout va bien, l'effacement total sera effectif en 2020. D'ailleurs, nos confrères de FranceInfo annonçaient lundi 10 juillet : "la suppression de la taxe d'habitation pour 80% des ménages et la réforme de l'ISF entreront en vigueur dès 2018, a appris dimanche 9 juillet dans la soirée FranceInfo, auprès du cabinet du ministre de l'Économie Bruno Le Maire." Affaire à suivre...
Vers une suppression partielle de la taxe d'habitation d'ici 2020 ?
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