Déclarer un sinistre : mode d'emploi

Votre logement a subi des dommages suite à un dégât des eaux, un incendie domestique ou une forte tempête ? Petit accident du quotidien ou catastrophe naturelle, le contrat multirisque habitation couvre généralement l'ensemble des dégâts sur les biens mobiliers et immobiliers, en plus de protéger également la responsabilité de l'assuré envers autrui.

Quels sont les délais pour déclarer un sinistre ?

Pour faire jouer son contrat d'assurance habitation, la première étape consiste à vérifier que le sinistre en question est bien couvert. Et mieux vaut aller vite ! Déjà, car les conséquences du sinistre risqueraient de s'aggraver, mais aussi parce que les délais de déclaration sont réglementés et relativement courts. Un sinistré dispose ainsi de deux jours ouvrés pour déclarer un vol ou un cambriolage à son assureur. Il devra avoir porté plainte au préalable et fourni à l'assureur un dépôt de plainte enregistré. Pour les autres types de sinistres, hors catastrophe naturelle, l'assuré aura cinq jours ouvrés pour le déclarer à son assureur. Les délais sont de 10 jours ouvrés dans le cas d'une catastrophe naturelle. "Ces délais courent à partir du moment où vous déclarez", précise Luc Avalange, Agent Général chez Allianz.

Que se passe-t-il en cas de délais non respectés ?

En théorie, en cas de retard, un assureur peut refuser, purement et simplement, d'indemniser le client. Mais en pratique, Luc Avalange assure qu'ils sont plus magnanimes et accordent des délais supplémentaires. D'autant que : "pour qu'un assureur refuse de prendre en compte une déclaration tardive, il doit apporter la preuve que cela porte préjudice à la compagnie d'assurance qui n'aurait par exemple pas pu mettre en place des mesures de sauvetage afin de limiter les dégâts."

Comment déclarer un sinistre ?

La forme de la déclaration est assez libre. "L'assuré doit dater le courrier, et expliquer ce qu'il s'est passé en étant le plus factuel possible", explique Luc Avelange. Il est conseillé d'appeler rapidement son assureur pour lui demander quels sont les démarches administratives, papiers et informations à fournir. La déclaration de sinistre doit être envoyée par mail, ou par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse renseignée sur le contrat d'assurance habitation. Il est aussi possible de déposer le dossier en agence, et parfois, directement depuis les services en ligne des assureurs, quand ils en proposent. A noter que l'Institut national de la consommation a mis à disposition un modèle de lettre sur son site internet.

Quels éléments peut demander l'assureur ?

L'assureur exigera les coordonnées de l'assuré, son numéro de contrat d'assurance ou d'assuré, la description détaillée du sinistre - date, lieu, heure approximative -, un premier inventaire des dommages, les factures et preuves de garanties des différents éléments détériorés et bien sûr, des photos.

Comment les dommages sont-ils évalués ?

C'est l'expert de l'assureur qui évalue le montant des dommages lorsque ceux-ci excèdent 1500 euros. "L'assuré doit, dans la mesure du possible, posséder tous ses devis, ses factures, etc. Sinon, l'expert évaluera le montant en fonction de ses propres critères", prévient Luc Avelange. Pour que les experts puissent convenablement réaliser leurs constats et le cas échéant, évaluer les dégâts, il est impératif de conserver les biens détériorés. Sur les gros sinistres, les déclarations de catastrophes naturelles, et/ou en cas de litige avec l'assureur, il y a possibilité d'avoir recours à un expert indépendant.