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LOGEMENT . Création d'un prêt collectif et d'un syndic d'intérêt collectif, renforcement de la préemption et des outils d'expropriation... Le Parlement a débuté le 22 janvier 2024 l'examen du projet de loi contre l'habitat indigne. Le texte prévoit des mesures de prévention de l'habitat insalubre, et d'accompagnement des copropriétés en difficulté. Il alourdit aussi les sanctions.
VIEILLISSEMENT. Le nouveau dispositif d'aide à l'adaptation des logements à la perte d'autonomie entrera en vigueur le 1er janvier prochain. Il aura pour modèle MaPrimeRénov', mais devra éviter de tomber dans les mêmes pièges, estiment de concert pouvoirs publics et professionnels. L'un des défis sera celui de la structuration de la filière, avertit Patrice Vergriete, le ministre du Logement. Présentation du nouveau dispositif.
Deux ans après son annulation, l'encadrement des loyers est de nouveau en vigueur depuis le 1er juillet. Qui est concerné ? Comment en bénéficier ? Maison à part répond à toutes ces questions.
Soutien trop "important" au secteur immobilier, niches fiscales à résorber, taxe foncière à réorienter... questionné sur ces propositions sur RMC, le ministre du Logement Julien Denormandie s'est dit opposé à une révision des taxes existantes, et à la création d'un nouvel impôt sur les plus-values des résidences principales. Une idée jugée "très bonne" par le président Emmanuel Macron lors d'un échange avec un citoyen en janvier dernier.
Un bilan provisoire du ministère du Logement confirme qu'entre 2011 et 2013, 330 communes sur les 1.022 concernées par la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbain) n'ont pas respecté leurs obligations en matière de construction de HLM. Le Premier ministre, Manuel Valls, pourra, le 6 mars prochain, mettre la pression sur les collectivités mauvaises élèves à l'occasion du comité interministériel sur l'égalité et la citoyenneté.
Lors de son déplacement à Ermont-Eaubonne (Val-d'Oise), François Hollande a annoncé la mise en place prochaine d'un "pacte logement". Au programme : réflexion autour de la TVA sur le logement social, utilisation de l'épargne privée, limitation des recours "abusifs". Détails.
En ouverture du 66ème congrès de la Fnaim, Cécile Duflot est particulièrement revenue sur la hausse de la taxation des plus-values immobilières votée par l'Assemblée nationale vendredi 7 décembre. Elle a également détaillé les principaux "chantiers" de la loi cadre pour le premier semestre 2013. Précisions et réactions de la Fnaim.
Le gouvernement envisage de réformer les valeurs locatives servant de base au calcul de la taxe foncière et de la taxe d'habitation. Une décision qui suscite des remous dans la classe politique et dans le secteur de l'immobilier.
Une étude de l'Agence Départementale d'Information sur le Logement (ADIL) de Paris révèle que la colocation remporte un succès grandissant dans la capitale. Une formule prisée mais qui reste mal réglementée...
Dans quelles limites appliquer les hausses de loyer à Paris et, plus généralement pour les baux dits "de 48" ? Deux décrets parus cet été précisent les modalités de revalorisation des loyers franciliens. Le point sur la réglementation applicable.
