En France, 35 % de la population aura plus de 60 ans en 2050. La proportion de Français en situation de handicap est plus difficile à déterminer, en raison d'un grand nombre de critères entrant en jeu. Toutefois, un rapport de 2019 de l'Insee estime que : "En 2019, 7 millions de personnes de 15 ans ou plus déclarent avoir au moins une limitation sévère dans une fonction physique, sensorielle ou cognitive et 4,9 millions déclarent être fortement restreintes dans des activités habituelles, en raison d'un problème de santé." Dans ce contexte, la question du maintien à domicile et de l'accessibilité des logements, qu'il s'agisse de personnes âgées ou en situation de handicap, constitue un enjeu sociétal fort.

Adapter sa maison individuelle : quelle réglementation s'applique ?

L'accessibilité et/ou l'adaptation du logement aux personnes handicapées sont réglementées. Les règles, qui portent sur le neuf, ont été récemment modifiées par un décret n° 2015-1770 et l'arrêté du 24 décembre 2015 relatifs à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs (BHC) et des maisons individuelles (MI) neuves, qui ont modifié le Code de la construction et de l'habitation (CCH). On peut y lire : "Est considéré comme accessible aux personnes handicapées tout bâtiment d'habitation collectif ou tout aménagement lié à un bâtiment permettant à un habitant ou à un visiteur handicapé, avec la plus grande autonomie possible, de circuler, d'accéder aux locaux et équipements, d'utiliser les équipements, de se repérer et de communiquer. Les conditions d'accès des personnes handicapées doivent être les mêmes que celles des autres publics ou, à défaut, présenter une qualité d'usage équivalente." Toutefois, la chose est un peu différente pour les maisons individuelles. Exception faite de celles qui sont construites pour être louées, mises à disposition ou vendues, la réglementation ne s'applique pas aux maisons construites ou réhabilitées pour l'usage du propriétaire. Dans ce cas, la démarche pour adapter son logement est avant tout personnelle.

Quelles aides pour adapter mon logement ?

L'État a mis en place des dispositifs afin d'accompagner l'adaptation des logements à la perte d'autonomie. MaPrimeAdapt' est une aide mise en place au 1er janvier 2024. Par souci de simplification, elle remplace trois précédents dispositifs : Habiter Facile, de l'Anah (Agence nationale de l'habitat), les aides de la CNAV pour l'adaptation du logement des personnes âgées, et un crédit d'impôt. Elle a vocation à prendre en compte tous les besoins, qu'ils soient liés à l'âge ou au handicap. A travers cette prime, l'État ambitionne d'adapter 680.000 logements sur 10 ans, dont 250.000 sur la période 2023-2027.

Qui est concerné par MaPrimeAdapt' ?

"Toute personne éligible à l'aide de l'ANAH verra son logement adapté en fonction de ses besoins d'usage, et non selon une réglementation standard quelconque. On ne se situe pas du tout au même niveau que l'adaptation des établissements recevant du public (ERP)", explique Marie Moss, chargée de mission parcours MaPrimeAdapt', à l'Anah. Dans le détail, ce mécanisme concerne les usagers à partir de 70 ans, sous condition de ressources, quel que soit leur niveau de dépendance ou d'autonomie. MaPrimeAdapt' s'adresse aux personnes âgées ou en situation de handicap. Elle permet de financer 50% ou 70% des travaux d'adaptation du logement, dans la limite de 22.000 € HT, selon les ressources du demandeur. Entre 60 et 69 ans, les demandeurs devront se soumettre à un "GIR" (groupe iso-ressources), qui détermine le niveau de perte d'autonomie. Le dispositif est également ouvert à toute personne en situation de handicap, sous condition de ressources, quel que soit son âge, et qui justifie d'un taux d'incapacité supérieur ou égal à 50 % ou est éligible à la prestation de compensation du handicap (PCH).

Comment démarrer son projet ?

Dans le cadre de MaPrimeAdapt', il est obligatoire de se faire accompagner par un assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la réalisation d'un diagnostic autonomie, nécessaire à la bonne mise sur pied du projet. Comme c'est le cas pour les aides à la rénovation énergétique, il est possible de s'informer en se rapprochant des espaces conseils du guichet unique France Rénov' afin de bénéficier d'un service de conseil gratuit. Le demandeur peut ensuite être mis en relation avec l'AMO, qui deviendra son interlocuteur privilégié pendant toute la durée de son parcours.

Quels sont les travaux éligibles ?

De nombreux travaux sont éligibles à l'aide comme par exemple : • Monte-escalier • Aménagement de salle de bain • WC surélevés et barres d'appui • Aménagement de cuisine • Éclairage à détection de mouvement • Rampe d'accès vers l'entrée du pavillon • Place de parking PMR • Installation de volets roulants • Élargissement de la porte d'entrée Les opérations les plus fréquemment réalisées concernent l'adaptation de la salle de bain : installation d'une douche de plain-pied, rehaussement des toilettes, pose d'un lavabo adapté, etc. Ensuite, viennent les aménagements liés à la mobilité et à la circulation dans le logement, comme l'installation d'équipements dans les escaliers, la mise en place d'un ascenseur en maison individuelle, ou encore la motorisation des volets. Marie Moss insiste toutefois : "Chaque situation de handicap ou de perte d'autonomie étant unique, les aménagements nécessaires varient d'un individu à l'autre. Il ne s'agit donc pas d'établir une liste standardisée des travaux : chaque adaptation est spécifique, car elle doit répondre aux besoins propres de l'usager."