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Peut-on déménager pendant le confinement ?

Par S.T.
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le 30 mars 2020
Peut-on déménager pendant le confinement ?
Peut-on déménager pendant le confinement ? © iStock
Peut-on déménager durant la période de confinement ? Que faire si l'on a déjà donné son préavis à son bailleur ? Doit-on quitter les lieux ou peut-on rester dans son logement ? Réponses.
Les mesures de confinement mises en place pour lutter contre la propagation du coronavirus entravent grandement nos déplacements et réduisent au minimum les échanges entre êtres humains. Notre quotidien s'en trouve donc bouleversé et, de fait, de nombreuses choses doivent être reportées à plus tard. Qu'est-il, dans ces conditions, des déménagements ? Peut-on encore déménager malgré le confinement et les règles de distanciation sociale ?
Ce cas de figure ne fait en effet pas partie des motifs strictement listés par les autorités publiques et autorisant à sortir de son domicile. Le gouvernement a donc apporté des précisions. "Les déménagements restent possibles s'ils ne peuvent pas être reportés, par exemple si vous aviez déjà posé votre préavis et que votre bail arrive à sa fin. Mais veillez à respecter les gestes barrières et renseignez-vous pour savoir s'il existe des restrictions locales spécifiques" peut-on lire sur le site www.gouvernement.fr.
Attention cependant, vous devez absolument vous munir d'une attestation sur l'honneur, que vous devrez rédiger, indiquant que votre déplacement a lieu dans le cadre d'un déménagement. Il vous faudra également y mentionner l'adresse de départ, ainsi que celle d'arrivée, et bien sûr indiquer la date.

J'ai donné mon prévis de départ, puis-je malgré tout rester dans le logement ?

Si vous souhaitez reporter votre déménagement, sachez que vous pouvez demander à votre bailleur de pouvoir continuer à occuper le logement que vous aviez prévu de quitter. "S'il est d'accord, il vous faudra signer une "convention d'occupation précaire" avec votre propriétaire pour contractualiser cet accord temporaire" indique le gouvernement.
Un simple échange d'e-mails peut servir de preuve écrite de cet accord si la signature du document est impossible. Et vous devrez bien sûr continuer de payer votre loyer jusqu'à votre départ.

Puis-je faire appel à une entreprise de déménagement ?

Les règles de confinement et de distanciation sociale vous permettent-elles de faire appel à une entreprise de déménagement ? Oui selon le site du gouvernement, rien ne vous empêche de contacter une entreprise spécialisée. "C'est elle qui vous répondra si elle est en capacité de mener des déménagements".
Il appartient toutefois à l'entreprise d'organiser la sécurité de ses salariés et de respecter l'observation des consignes sanitaires, les gestes barrières devant bien sûr là aussi être appliqués.

J'ai reporté mon déménagement, dois-je payer le loyer de mon nouvel appartement ?

"Oui, selon la loi le locataire doit respecter le contrat de location qu'il a signé et donc payer le loyer. Néanmoins, s'il vous est impossible d'emménager dans votre nouveau logement, vous pouvez vous mettre d'accord avec le propriétaire pour reporter la date de début de location" précisent les autorités publiques.
Si ce dernier refuse, et que vous n'arrivez pas à trouver un accord, vous pouvez prendre contact avec l'Agence nationale pour l'information sur le logement (ANIL). Des conseillers pourront vous accompagner et vous aider à trouver des solutions.
Bon à savoir : votre bailleur ne peut pas vous expulser. "Si l'expulsion est demandée par le propriétaire, cela suppose d'abord une décision de justice, qui ne sera pas rendue avant plusieurs mois" rappelle le gouvernement sur son site web. De plus, dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, la trêve hivernale a été prolongée jusqu'au 31 mai 2020. Aucune mesure d'expulsion ne peut donc être exécutée jusqu'à cette date.
Peut-on déménager pendant le confinement ?
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