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RÉGLEMENTATION. Le décret du 29 juillet 2023, "portant règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation et assimilés", a fait polémique à la fin de l'été. Pour certains, il semble rendre possible la location de logements avec une hauteur sous plafond inférieure à 2,20 mètres. Dans les faits, qu'est-ce qui change exactement ? Alors qu'il entre en vigueur au 1er octobre, Maison à part fait le point sur la question.
Le gouvernement vient de prendre des mesures pour accélérer les procédures d' "évacuation forcée" des logements squattés illégalement. Il entend ainsi mieux protéger les propriétaires victimes de ces abus. Rappel de la marche à suivre en cas d'occupation illicite de votre maison ou de votre appartement.
Le décret qui fixe le plafonnement des frais et commissions d'un intermédiaire dans le cadre d'une vente de logement bénéficiant du dispositif Pinel est paru le 22 décembre 2019 au Journal officiel. La limite a été fixée à 10% du prix de revient du logement.
Bruits, odeurs, pollutions visuelles, ou encore troubles du comportement de votre voisin peuvent déranger votre quotidien. Maison à part vous donne la marche à suivre pour gérer cette situation.
Si un propriétaire décide d'expulser un locataire pour un loyer impayé ou un trouble du voisinage, il devra suivre une procédure d'expulsion strictement encadrée par la loi. Quels sont les différents motifs d'expulsion ? Quelle est la marche à suivre ? De quel délai dispose le locataire pour quitter le logement ? Explications.
Une hausse des tarifs d'assurance habitation est à prévoir à partir du 1er janvier 2017. Les inondations et l'augmentation de la contribution au fonds d'indemnisation des victimes du terrorisme auraient pesé dans la balance. Explications.
Sylvia Pinel a confirmé les mesures, annoncées plus tôt dans la journée du mercredi 25 juin, par Manuel Valls. Au menu : renforcement de l'accession à la propriété, simplification des règles de construction, accroître la construction de logements sociaux et créer une nouvelle offre de logement et, enfin, mobiliser le foncier. Détails et réactions.
La vente en viager suscite actuellement un regain d'intérêt en France. Seulement voilà : une certaine opacité l'entoure. Calculs de la valeur occupée, du taux de rente viagère, répartition des charges, frais d'acquisition... Autant de points qui restent flous dans la tête des particuliers et souvent même des professionnels. Eclaircissements avec Michel Artaz, fondateur de l'Institut privé du viager.
Une quinzaine de jours après la publication officielle du décret, le Premier ministre a assisté à la signature du nouveau PTZ+ en faveur de l'accession à la propriété, dans le département de la Seine-Saint-Denis.
Benoist Apparu a dévoilé ce dimanche une esquisse de son projet de réforme des aides à l'accession à la propriété, présenté bientôt en Conseil des ministres. L'objectif ? Augmenter le nombre de propriétaires de 57% à 66%, en étant "plus efficace" avec "moins d'argent ", a expliqué le secrétaire d'État au logement à l'AFP. Comment ? En réduisant le nombre d'aides, qui passerait de cinq à trois.
