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- Thème : Legislation
- Rubrique : HABI
- Rubrique : HABI
- Sous-rubrique : Acheter, louer, investir
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RÉGLEMENTATION. Chaque année, le 1er novembre marque le début de la trêve hivernale qui s'étend jusqu'au 31 mars 2024. Comment est-elle appliquée ? Quelles sont les modalités pour le locataire et le propriétaire ? Maison à part fait le point sur le sujet.
RÉGLEMENTATION. Le décret du 29 juillet 2023, "portant règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation et assimilés", a fait polémique à la fin de l'été. Pour certains, il semble rendre possible la location de logements avec une hauteur sous plafond inférieure à 2,20 mètres. Dans les faits, qu'est-ce qui change exactement ? Alors qu'il entre en vigueur au 1er octobre, Maison à part fait le point sur la question.
LOCATION. Dans quelles conditions un bailleur peut-il mettre fin au bail qui le lie à son locataire ? Motifs, process, délais à respecter, etc. Maison à part fait le point sur le sujet.
LOGEMENT. Face à une crise du logement qui s'étend, la Première Ministre Elisabeth Borne a annoncé une série de mesures à venir le 5 juin dernier. Parmi elles, la fin de l'investissement Pinel et le prolongement du prêt à taux zéro, mais sous de nouvelles conditions. Côté rénovation énergétique, les aides sont renforcées. Détails.
Que faire si votre locataire ne paie plus son loyer ? Du règlement à l'amiable aux procédures judiciaires, il existe plusieurs recours pour tenter de trouver une solution. Des dispositifs permettent également de se prémunir contre ce genre d'incidents. On fait le point.
Un bailleur exige souvent de son locataire un garant. Ce dernier, aussi appelée caution, peut ainsi être sollicité pour régler les sommes dues par le locataire en cas de défaillance. Un engagement à ne pas prendre à la légère.
Si elle n'est pas interdite, la sous-location est cependant une pratique encadrée et doit, pour être valable, être réalisée dans les règles. Petit rappel des obligations que doit respecter le locataire avant de sous-louer son logement.
Pour mieux accompagner les particuliers, le Conseil supérieur du notariat déploie un nouveau service à l'échelle nationale. Des juristes répondent aux questions que peuvent se poser les Français et les orientent vers le professionnel ad hoc.
A quelques jours de son entrée en vigueur, le principal réseau d'agences immobilières français fait le point sur le nouveau diagnostic de performance énergétique. Ce DPE nouvelle formule va devenir "incontournable" et la valeur des biens en dépendra beaucoup plus qu'actuellement, estime la Fnaim.
Un locataire peut-il effectué des travaux dans son logement sans l'accord du propriétaire ? Si certains aménagements peuvent en effet être réalisés sans l'autorisation du bailleur, d'autres nécessitent son accord préalable. Le point sur ce que vous pouvez faire ou non et dans quelles conditions.
