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- Rubrique : HABI
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- Sous-rubrique : Acheter, louer, investir
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RÈGLEMENTATION. Les squatteurs sont la crainte de tous les propriétaires immobiliers. Comment sont-ils sanctionnés ? Quel recours sont possibles ? Présentation de la "loi anti squat" du 27 juillet 2023.
INFLATION. Le 30 août dernier, les propriétaires ont reçu leur avis de taxe foncière, un impôt qui enregistre cette année une augmentation de 7,1% sur l'ensemble du territoire. Dans certaines villes, où une hausse locale a été votée, l'augmentation s'avère encore plus forte. Retrouvez le détail des hausses observées.
Avec DossierFacile, l'État propose à travers une start-up développée au sein même du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, un service d'aide à la constitution de son dossier de location numérique de manière sécurisée. Depuis le 1er juin, Locathèque, lancé par PAP en partenariat avec cette dernière, permet de postuler automatiquement dès qu'une nouvelle annonce est publiée.
PASSOIRES THERMIQUES. Le décret fixant les critères énergétiques relatifs à la décence des logements est paru ce 18 août au Journal Officiel. Le décret précise ainsi quels sont les cas d'exemptions à l'interdiction de louer. Pour rappel, la loi Climat et résilience prévoit en effet le retrait progressif des passoires thermiques du marché de la location.
Lors de la vente d'un bien immobilier, un délai incompressible rallonge souvent la durée de la démarche : c'est l'exercice du droit de préemption. Découvrez ce qui se cache derrière ce terme juridique, ce qu'il entraîne et quels sont les recours possibles.
SANCTIONS. Comme elle l'avait annoncé, la Ville s'est entièrement saisie de la compétence du contrôle de l'encadrement des loyers. Les premières amendes pour dépassement des plafonds ont été envoyées.
RÉGLEMENTATION. Certains locataires sont dits "protégés", comme les personnes âgées : ils bénéficient de droits spécifiques qui sont opposables à leur propriétaire. Quelle est l'étendue de cette protection quand le propriétaire veut récupérer son bien ? Comment donner congé à un locataire protégé ? Quelles sont les obligations afférentes ? Maison à part vous dit tout.
ANNONCE. Le gouvernement a annoncé ce mardi 18 juillet, une série de mesures visant à favoriser le logement dans les zones touristiques où les locations meublées ou de type Airbnb bloquent le marché. Plusieurs actions sont identifiées, principalement pour donner aux maires le pouvoir d'agir localement. L'occasion d'une réflexion également sur la fiscalité de la location permanente.
EMPRUNTER. Le taux d'usure, taux d'intérêt maximal auquel une banque a le droit d'accorder un crédit en France, passe la barre symbolique des 5% pour un emprunt sur 20 ans à taux fixe. Désormais révisé tous les mois, au moins jusqu'à la fin de l'année, ce nouveau seuil a été publié au Journal Officiel ce 29 juin.
CONJONCTURE. Un peu partout en France, les prix commencent à fléchir, constate à son tour, le réseau d'agences Century 21 qui a dressé ce 26 juin, un premier bilan de ses transactions pour le premier semestre 2023. Mais des diversités régionales persistent.
