BON A SAVOIR. Posséder un jardin ou un terrain impose des obligations légales de débroussaillement (OLD) afin de se prémunir des incendies ! A l'occasion du lancement de la campagne interministérielle sur ce sujet, le ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire et celui de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires rappellent en ce mois de novembre la conduite à tenir, en prévision de la saison des feux 2024.
ANNONCE. La métropole alpine entre dans le club des zones où les loyers sont encadrés, fait savoir, le 20 novembre, le gouvernement. Les loyers de référence devraient être connus courant 2024.
VIEILLISSEMENT. Le nouveau dispositif d'aide à l'adaptation des logements à la perte d'autonomie entrera en vigueur le 1er janvier prochain. Il aura pour modèle MaPrimeRénov', mais devra éviter de tomber dans les mêmes pièges, estiment de concert pouvoirs publics et professionnels. L'un des défis sera celui de la structuration de la filière, avertit Patrice Vergriete, le ministre du Logement. Présentation du nouveau dispositif.
CULTURE. Une exposition parisienne retrace, en images et maquettes, l'histoire de la construction du métro à celle du Grand Paris Express. Et fait émerger, en toile de fond, une réflexion plus large sur la transformation du territoire régional.
ALERTE. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), dans une communication du 23 octobre, alerte les consommateurs sur les fraudes constatées chez les entreprises spécialisées dans le dépannage à domicile.
RÉGLEMENTATION. Chaque année, le 1er novembre marque le début de la trêve hivernale qui s'étend jusqu'au 31 mars 2024. Comment est-elle appliquée ? Quelles sont les modalités pour le locataire et le propriétaire ? Maison à part fait le point sur le sujet.
ANNONCE. Patrice Vergriete, ministre chargé du Logement, a annoncé, à l'occasion de la remise d'un rapport sur la lutte contre l'habitat indigne, la préparation d'une loi reprenant largement les 24 propositions portées par les deux auteurs du rapport, des maires confrontés à ce phénomène. Maison à part fait le point sur le sujet.
ANNONCE. Le gouvernement vient d'annoncer la mise en place de l'encadrement des loyers dans le Pays Basque. Quelles communes sont concernées ? Quelles sont les modalités de cette mesure ? Maison à part fait le point sur le sujet.
CONSOMMATION. Le 20 octobre 2023, Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique, a annoncé dans un communiqué des évolutions concernant le bonus réparation . Maison à part revient sur les mesures qui seront mises en place au 1er janvier 2024.
ANNONCES. Le ministère de l'Économie vient de présenter les contours précis de son projet de réforme du prêt à taux zéro (PTZ), qui devrait entrer en vigueur dès 2024. Maison à part revient sur les grandes lignes du projet.
